Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Vente en ligne de copies d’articles : exclusion de l’exploitation commerciale du champ de la cession légale

Vente en ligne de copies d’articles : exclusion de l’exploitation commerciale du champ de la cession légale | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans un arrêt du 11 décembre 2013, la Cour de cassation rappelle que l’article L. 122-10 du code de la propriété intellectuelle qui instaure la cession légale du droit de reproduction par reprographie au bénéfice d’une société de gestion collective « exclut du périmètre de la cession légale toute utilisation à des fins commerciales lesdites copies ».' 

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Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique I Sébastien Lachaussée, Avocat

Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique I Sébastien Lachaussée, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le droit d'auteur est en constante adaptation face au contexte du monde numérique en pleine évolution. Dans cette évolution, l'édition littéraire semble être un peu à la traîne..'

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