Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ? I Eric Bellemare et Érika Bergeron-Drolet

Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ? I  Eric Bellemare et Érika Bergeron-Drolet | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d'autres ne le sont pas ?"

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Les images des compétitions difficiles à contrôler I AFP

Les images des compétitions difficiles à contrôler I AFP | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le traitement audiovisuel de l'accident de Jules Bianchi à Suzuka est symptomatique du nouveau paradoxe des événements sportifs: alors que les directs de plus en plus maîtrisés magnifient leurs images, les réseaux sociaux les démystifient, révélant souvent l'envers du décor...'

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Droit d'auteur : le cas Aereo bouleverse le petit écran I Clément Bohic

Droit d'auteur : le cas Aereo bouleverse le petit écran I Clément Bohic | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La justice américaine juge illégale l'activité d'Aereo, qui exploite un service de retransmission télévisuelle par Internet lié à des antennes hertziennes.
Pascale_Masson's insight:

Voir également le post de Zachary M. Seward 'The US Supreme Court says Aereo is illegal, but the cloud is safe for now' : http://qz.com/223517/supreme-court-says-aereo-is-illegal-but-the-cloud-is-safe-for-now/

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Les téléviseurs connectés à internet : impact sur la réglementation audiovisuelle | Kim Benisti et Yannis Lefevre

Les téléviseurs connectés à internet : impact sur la réglementation audiovisuelle | Kim Benisti et Yannis Lefevre | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'On a vu que tout récemment, Google s’est engagé dans un processus de règlement amiable avec la Commission européenne, dans le cadre d’un litige concernant le droit de la concurrence. Il s’agit d’un problème devenu classique, qui reflète parfaitement la situation du téléviseur connecté : l’arrivée de nouveaux acteurs, de géants d’Internet, de nouvelles technologies, qui viennent bouleverser tout un secteur et toute sa réglementation...'

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Sauvegarder la mémoire audiovisuelle des réfugiés palestiniens | Renaud Revel

Sauvegarder la mémoire audiovisuelle des réfugiés palestiniens | Renaud Revel | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Ce sont des images en noir et blanc capturées sur le vif dans les camps de Gaza, de Jordanie ou du Liban. Visages studieux ou facétieux, graves ou inquiets. A l’école, à l’atelier, au dispensaire.
Pour la première fois, l’ONU dévoile au grand public ses archives audiovisuelles, tout nouvellement numérisées, sur les réfugiés palestiniens de 1948 à nos jours...'

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Télé-réalité : la question du statut d'artiste interprète I Marie Serna

'Marie Serna, Professeur à HEC, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l'audiovisuel, analyse les enjeux juridiques soulevés par les émissions de téléréalité suite au refus de la Cour de Cassation de reconnaître aux participants de "L'île de la tentation" le statut d'artiste-interprète.

"L'artiste-interprète conserve la liberté d'expression de son art; c'est l'essence même du talent" indique Marie Serna pour justifier cette décision.

En revanche la reconnaissance d'un contrat de travail liant les participants à la société de production, "a fait éclater la notion de "téléréalité".'

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Dernière ligne droite pour la réforme de l'audiovisuel I Fabienne Schmitt

Dernière ligne droite pour la réforme de l'audiovisuel I Fabienne Schmitt | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En cette année 2013, c'est sous le signe de la réglementation qu'est placée la rentrée des médias. Une loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public à l'automne, une grande loi audiovisuelle début 2014, une taxe sur les objets connectés, de nouvelles règles publicitaires à la télévision... 

Le Sénat doit examiner en octobre la future loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Le CSA est pressé de récupérer les pouvoirs de l'Hadopi.'

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Le gouvernement questionné sur l'impact de PIPA et SOPA en France I Julien L.

Le gouvernement questionné sur l'impact de PIPA et SOPA en France I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Gelées depuis plus d'un an, les propositions de loi PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) ne devraient pas revenir sur le devant de la scène législative avant un moment. Mais les effets potentiels que pourraient engendrer ces deux textes, s'ils étaient un jour adoptés, continuent de susciter l'inquiétude. En France, une députée a interpellé le gouvernement à ce sujet, désirant savoir s'il était conscient des problématiques engendrées par les lois PIPA et SOPA.'

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Le site de TF1 piraté, les données de 2 millions de personnes dérobées

Le site de TF1 piraté, les données de 2 millions de personnes dérobées | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Des adresses e-mail et des mots de passe ont été volés. Les pirates affirment aussi avoir récupéré des données bancaires.
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Selon les ayants droit du cinéma, streaming, DDL et P2P ont baissé en France I Xavier Berne

Selon les ayants droit du cinéma, streaming, DDL et P2P ont baissé en France I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Y a-t-il en France une explosion du piratage ? Si l’Hadopi dit que non, certains ayants droit maintiennent le contraire, notamment depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. L’ALPA, qui représente les principales majors du cinéma français, a dévoilé hier une étude censée mettre en avant cette « extension massive » du piratage de séries et de films. Pourtant, force est de constater au regard de ces chiffres que la tendance est plutôt à la baisse, au moins sur le long terme.'

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L'avenir de la télévision en débat à la Cour suprême américaine

L'avenir de la télévision en débat à la Cour suprême américaine | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La plus haute juridiction des Etats-Unis a débattu mardi d'une affaire qui pourrait bouleverser le secteur en permettant aux internautes de se dispenser d'un abonnement au câble pour regarder la télévision.
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Bruxelles crée un groupe de régulateurs des services audiovisuels en ligne I Guillaume Champeau

Bruxelles crée un groupe de régulateurs des services audiovisuels en ligne I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En attendant la création éventuelle d'un super-CSA européen, la Commission Européenne a mis sur pied un groupe rassemblant les régulateurs audiovisuels des différents états membres, pour travailler ensemble sur la régulation des "services de médias audiovisuels", c'est-à-dire en particulier des services de VOD et autres plateformes de vidéos en ligne.'

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Le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public adopté

Le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public adopté | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 31 octobre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Ce dernier rend notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoirde désignation des patrons des chaînes et radios publiques.'

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Audiovisuel : la "pause fiscale" compromet les projets de réforme I Alexandre Piquard

'Les saisons politiques se suivent mais ne se ressemblent pas. Dans l'audiovisuel, après le printemps des Assises organisées avec la profession par la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, arrive aujourd'hui l'automne, période de la loi de finances, connue pour sa météo plus rigoureuse. Certains des nombreux projets de réforme en cours sont retardés ou compromis après la "pause fiscale" décrétée parFrançois Hollande, vendredi 30 août, dans un entretien au Monde...'

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Spectrum Crunch: le numérique peut-il s’autodétruire ? I Bernard Fontaine

Spectrum Crunch: le numérique peut-il s’autodétruire ? I Bernard Fontaine | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La croissance exponentielle du numérique, des télécoms et de l’audiovisuel peut-elle se poursuivre sur des réseaux sans fils et un univers hertzien de plus en plus saturés ? En n’agissant pas, ne risque-t-on pas de bloquer nombre de futurs nouveaux usages et services ? Et le cas échéant de se priver d’une composante majeure de la croissance ?

On peut évidement -- hélas-- raisonner comme pour les ressources énergétiques planétaires et se dire : « nous verrons bien… pour le moment c’est bon, cela fonctionne très bien, la preuve j’ai 2, 3, 4, 5 ou plus d’écrans chez moi et je jouis chaque jour de nouveaux usages, sans avoir besoin de m’interroger sur la manière dont les services me parviennent».'

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Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net I Xavier Berne

Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier une contribution relative à « l’adaptation de la régulation audiovisuelle ». Ses conclusions résultent de la réflexion initiée cet été par le Premier ministre en vue du rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Le régulateur dévoile dans ce document plusieurs propositions, dont la première vise à la mise en oeuvre d'une « corégulation » de toutes les vidéos diffusées sur des sites Internet.'

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