Propriété Intellectuelle et Numérique
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comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Traité transatlantique : « La transparence est toujours insuffisante » selon Axelle Lemaire I François Vignal

Traité transatlantique : « La transparence est toujours insuffisante » selon Axelle Lemaire I François Vignal | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Lors d’un débat sur le traité transatlantique au Sénat, les sénateurs de gauche comme de droite ont souligné le manque de transparence dans les négociations entre Commission européenne et Etats-Unis. Le sujet fait polémique depuis des mois.
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Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne I James Crisp

Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne I James Crisp | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.
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Ce que la commission européenne nous réserve pour 2015 I Éric Verhaeghe

Ce que la commission européenne nous réserve pour 2015 I Éric Verhaeghe | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La Commission Européenne a publié son programme de travail pour 2015. Il prévoit notamment le bouclage du Traité Transatlantique de Libre-Echange (TTIP). Un texte plein de bonnes intentions. Peut-être trop, d’ailleurs.'

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Les ayants droit français aussi redoutent l'accord USA-Europe (TTIP) I Guillaume Champeau

Les ayants droit français aussi redoutent l'accord USA-Europe (TTIP) I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Alors que les internautes peuvent redouter le volet "anti-contrefaçon" de l'accord de libre-échange TTIP négocié entre les Etats-Unis et l'Europe, les ayants droit français s'inquiètent du fait que le traité pourrait remettre en cause des avantages acquis au nom de l'exception culturelle.' 

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