Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ? I Marc Rees

Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ? I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Devant le TGI de Paris, une affaire d’importance pourrait asséner un sérieux coup dans le dos de Jamendo et même de tout l’écosystème des musiques libres de droits. Selon la SACEM et la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable), les lieux sonorisés qui diffusent ce type de contenus doivent malgré tout payer la rémunération équitable. Telle est l’aventure subie par Saint Maclou, l’enseigne spécialisée dans les revêtements de sol et la décoration d'intérieur.
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Comment la Sacem veut orienter la recherche universitaire I Guillaume Champeau

Comment la Sacem veut orienter la recherche universitaire I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La Sacem organise pour la première fois un "prix Sacem du droit d'auteur", et propose aux étudiants en Master 2 d'une quinzaine d'universités de tous travailler sur la "responsabilité des intermédiaires techniques", pour aboutir au "droit d'auteur de demain"...'

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Droits d'auteur: les déboires de YouTube en Allemagne

'En France, les négociations entre la Sacem et YouTube sur le partage des revenus publicitaires patinent. En Allemagne, elles sont au point mort depuis 2009. Conséquence: de très nombreuses vidéos en ligne bloquées outre-Rhin.'  

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partagé via Julien Le Clainche

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Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique I Sébastien Lachaussée, Avocat

Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique I Sébastien Lachaussée, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le droit d'auteur est en constante adaptation face au contexte du monde numérique en pleine évolution. Dans cette évolution, l'édition littéraire semble être un peu à la traîne..'

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Les Ehpad bientôt privés de télé ? I Géraldine Csizmadia

Les Ehpad bientôt privés de télé ? I Géraldine Csizmadia | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Privés de télé ! Devant le risque d’un contrôle inopiné de la Sacem, des Ehpad ont retiré les téléviseurs des salles collectives. Des familles ont écrit au président de la République, pour obtenir une exonération...'

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Logement-seniors.com's curator insight, 24 November 2014, 12:18

Gérard de Loriol, délégué régional SACEM pour les arrondissements de Lens, Béthune et Arras, nous apporte cette précision au niveau local : «Oui, les maisons de retraite doivent s’acquitter d’un droit. Un barème adapté a été établi avec les fédérations qui gèrent ce genre d’établissement. 


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C3S, le projet qui change tout | Tumulte

C3S, le projet qui change tout | Tumulte | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.'

Pascale_Masson's insight:

partagé via Revue réseau TIC : 'Le projet qui peut tout changer dans le monde de la musique libre ?' http://www.revue-reseau-tic.net/Le-projet-qui-peut-tout-changer.html

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Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net I Xavier Berne

Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier une contribution relative à « l’adaptation de la régulation audiovisuelle ». Ses conclusions résultent de la réflexion initiée cet été par le Premier ministre en vue du rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Le régulateur dévoile dans ce document plusieurs propositions, dont la première vise à la mise en oeuvre d'une « corégulation » de toutes les vidéos diffusées sur des sites Internet.'

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partagé via @monde_numerique

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Musique en ligne: lancement d'un portail européen d'acquisition de droits

Musique en ligne: lancement d'un portail européen d'acquisition de droits | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La Sacem et deux autres sociétés de gestion de droits d'auteur européennes ont lancé un portail permettant d'acquérir des droits paneuropéens pour la musique en ligne. Un accord a été signé avec Google.
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