Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Hadopi : à Lille, une femme condamnée pour défaut de sécurisation

Hadopi : à Lille, une femme condamnée pour défaut de sécurisation | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Une mère de famille a été condamnée par le tribunal de Police de Lille pour avoir « manqué de diligence dans la mise en œuvre de la sécurisation de son accès internet sans motif légitime ». Le jugement date de fin 2014, mais nous avons pu nous le procurer hier. Une bonne occasion pour en connaître les détails.
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Un lillois oublie de couper eMule : 800€ d’amende I Damien Bancal

Un lillois oublie de couper eMule : 800€ d’amende I Damien Bancal | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Un internaute Lillois téléchargeait via eMule. Après un premier avertissement d’HADOPI. Il stoppe sa collecte… sauf qu’il oublie de couper le logiciel et continue de partager. Il écope d’une amende avec sursis...'

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Hadopi: le bilan dérisoire du gendarme anti-pirate du web I Anthony Morel

Hadopi: le bilan dérisoire du gendarme anti-pirate du web I Anthony Morel | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La Haute autorité qui est censée lutter contre le téléchargement illégal sur internet présente son bilan annuel ce mercredi 16 juillet. Un maigre bilan: la Hadopi n'a plus que des pouvoirs résiduels.
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Selon les ayants droit du cinéma, streaming, DDL et P2P ont baissé en France I Xavier Berne

Selon les ayants droit du cinéma, streaming, DDL et P2P ont baissé en France I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Y a-t-il en France une explosion du piratage ? Si l’Hadopi dit que non, certains ayants droit maintiennent le contraire, notamment depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. L’ALPA, qui représente les principales majors du cinéma français, a dévoilé hier une étude censée mettre en avant cette « extension massive » du piratage de séries et de films. Pourtant, force est de constater au regard de ces chiffres que la tendance est plutôt à la baisse, au moins sur le long terme.'

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Œuvres introuvables sur le Net : la Hadopi interpelle des ayants droit I Xavier Berne

Œuvres introuvables sur le Net : la Hadopi interpelle des ayants droit I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Depuis qu’elle propose aux internautes de chercher à leur place des œuvres (films, séries,...) considérées comme « introuvables » légalement sur Internet, la Hadopi a réussi à mettre la main sur 20 œuvres. Une quarantaine d'autres s’avèrent en revanche indisponibles - parfois pour des raisons de chronologie des médias. Pour les cas moins évidents, la Rue du Texel promet de contacter des ayants droit afin d’en savoir davantage sur les raisons de ces indisponibilités.'

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Riposte graduée : les dossiers Hadopi ne sont pas communicables à l’abonné I Marc Rees

Riposte graduée : les dossiers Hadopi ne sont pas communicables à l’abonné I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Les dossiers détenus entre les murs de la Hadopi relatant les faits reprochés à un internaute sont-ils communicables au titre des documents administratifs ? Non répond finalement la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, qui vient de modifier sa position sur ce point.'

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Hadopi : le SNEP veut garder la riposte graduée, et plus encore I Guillaume Champeau

Hadopi : le SNEP veut garder la riposte graduée, et plus encore I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Alors que le marché français de la musique numérique n'a pas progressé en un an, le SNEP demande que la riposte graduée continue, et que les outils de lutte contre le piratage soient encore accentués.'

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Offre légale : deux services renouvellent leur label I Julien L.

Offre légale : deux services renouvellent leur label I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La Hadopi a signalé le renouvellement en cours du label pour deux plateformes. Cependant, cette procédure a été quelque peu marginalisée par la Haute Autorité, qui a opté pour une nouvelle tactique fin décembre pour mettre en avant l'offre légale.'

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La Hadopi met fin à l'existence de son controversé label PUR I Alexandra Bellamy

La Hadopi met fin à l'existence de son controversé label PUR I Alexandra Bellamy | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le label PUR, pour Promotion des Usages Responsables, très controversé, était décerné par la Hadopi à certaines plateformes pour certifier la légalité de l'offre proposée. L'institution vient de l'enterrer, de même que le site qui lui était lié. L'Autorité propose un nouveau label, plus souple, nommé Offre Légale Hadopi, et ouvre un nouveau site qui lui est dédié.'

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La gratuité, premier critère de choix pour la culture en ligne I Guénaël Pépin

La gratuité, premier critère de choix pour la culture en ligne I Guénaël Pépin | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La Hadopi a publié une nouvelle étude sur les comportements des internautes. La musique est le bien le plus consommé en ligne, principalement sur des plateformes légales.
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Quand la Hadopi veut faire classe… I Michel Guillou

Quand la Hadopi veut faire classe… I Michel Guillou | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

Je vais vous raconter une histoire… C'est le début de ce millénaire. Internet est présent presque partout, y compris au au sein-même de la plupart des familles. Les jeunes s’en servent, figurez-vous, et, en l’absence de toute éducation aux médias numériques scolaire ou parentale, quelques-uns d’entre eux, peu nombreux, en abusent, sur les blogues d’abord puis sur les réseaux sociaux, aux dépens parfois de l’école ou de leurs professeurs. Un peu. Pas grave, on les sanctionne. Sévèrement. Non mais. (...)'

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Netflix Uses Pirate Sites to Determine What Shows to Buy | Ernesto

Netflix Uses Pirate Sites to Determine What Shows to Buy | Ernesto | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'This week Netflix rolled out its video streaming service in the Netherlands where it hopes to build a massive user base in the years to come. One of the keys to achieve this goal is getting the rights to the most popular movies and TV-shows, and this is where pirate sites come in. Netflix Vice President of Content Acquisition Kelly Merryman says that popularity on file-sharing platforms determines in part what TV-series the company buys.'

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Dernière ligne droite pour la réforme de l'audiovisuel I Fabienne Schmitt

Dernière ligne droite pour la réforme de l'audiovisuel I Fabienne Schmitt | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En cette année 2013, c'est sous le signe de la réglementation qu'est placée la rentrée des médias. Une loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public à l'automne, une grande loi audiovisuelle début 2014, une taxe sur les objets connectés, de nouvelles règles publicitaires à la télévision... 

Le Sénat doit examiner en octobre la future loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Le CSA est pressé de récupérer les pouvoirs de l'Hadopi.'

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Popcorn Time est illégal, et Hadopi vous le rappelle ! I Morgan

Popcorn Time est illégal, et Hadopi vous le rappelle ! I Morgan | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Aussi célèbre soit-il, le logiciel de streaming Popcorn Time est illégal, il vous expose aux foudres (et aux amendes) de la Hadopi.
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Hadopi  : la riposte graduée porterait-elle enfin ses fruits ? I Matthieu Bergui, Avocat

Hadopi  : la riposte graduée porterait-elle enfin ses fruits ? I Matthieu Bergui, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Selon une étude publiée en juillet 2014, les efforts de la HADOPI visant à détourner les internautes des pratiques illégales de partage d’œuvres audiovisuelles sur les réseaux P2P donneraient de bons résultats.
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Près de 20 % des sites les plus populaires sont bloqués en GB I Guillaume Champeau

Près de 20 % des sites les plus populaires sont bloqués en GB I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En Grande-Bretagne où les FAI appliquent désormais un filtrage par défaut à la demande du gouvernement, un cinquième des sites les plus populaires sont bloqués par au moins un opérateur télécom. Dont seulement 4 % de sites pornographiques.... 

C'est exactement le même type de filtrage que celui que veut mettre en place le CSA en France, et qu'il pourra faire avec plus de facilité s'il obtient les pouvoirs de l'Hadopi...'

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Piratage : l’adjudant Hadopi au rapport I Camille Gévaudan

Piratage : l’adjudant Hadopi au rapport I Camille Gévaudan | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Mireille Imbert-Quaretta a remis son rapport proposant quatre pistes «de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne», notamment en impliquant les intermédiaires techniques et financiers.
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Liberté d’expression : la Cour de cassation censure l'arrêt LesArnaques.com I Marc Rees

Liberté d’expression : la Cour de cassation censure l'arrêt LesArnaques.com I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Fin 2012, le forum de l’association Lesarnaques.com avait provoqué la colère de l’entreprise Le Partenaire Européen, une société d’annonces immobilières. Des messages dénonçaient les pratiques supposées de l’entreprise qui avait du coup réclamé vainement la suppression de ces contenus non modérés. Finalement l'association et le directeur de la publication avaient été condamnés sur le fondement d'un article de la loi Hadopi.'

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Hadopi innove : Eric Walter répond à 67 questions d'internautes ! I Guillaume Champeau

Hadopi innove : Eric Walter répond à 67 questions d'internautes ! I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Jamais un haut-fonctionnaire ne s'était prêté à un tel exercice. Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, a répondu directement, sur les forums de Numerama, à 67 questions posées par des internautes. Par ses administrés...'

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Quand la Hadopi refuse de s'expliquer sur son propre rapport d'activité I Xavier Berne

Quand la Hadopi refuse de s'expliquer sur son propre rapport d'activité I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Au 30 juin dernier, onze décisions de justice avaient été prises en application de la loi Hadopi. C’est en tout cas ce qu’assurait la Haute autorité dans son dernier rapport annuel. Cependant, l’institution refuse de communiquer les détails relatifs à chacun de ces jugements. Retour sur ce manque de transparence qui peut poser problème.'

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