Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Affaire TF1 / Dailymotion : sur le statut d'hébergeur, le rôle passif de la plateforme et la non obligation de contrôle ou filtrage à priori des contenus I Antoine Cheron, Avocat

Affaire TF1 / Dailymotion : sur le statut d'hébergeur, le rôle passif de la plateforme et la non obligation de contrôle ou filtrage à priori des contenus I Antoine Cheron, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans le contentieux judiciaire et médiatique opposant le groupe TF1 à la SA Dailymotion à propos de vidéos mises en ligne illégalement, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision conforme et sans surprise par rapport à la jurisprudence actuelle relative à la responsabilité des hébergeurs.'

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La Hadopi passe YouTube à la moulinette I Julien L.

La Hadopi passe YouTube à la moulinette I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La Haute Autorité a publié un nouveau rapport s'attachant à qualifier et quantifier les contenus sur YouTube. L'étude, qui révèle le grand succès des clips musicaux et des films piratés découpés en plusieurs parties, a porté sur plus de 3000 vidéos publiques. Elle fait néanmoins l'impasse sur d'autres plateformes similaires comme Dailymotion ou Vimeo. Une étude dédiée à Dailymotion est néanmoins prévue.'

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Le statut d’hébergeur protège YouTube et Dailymotion | Edition Multimédi@ Charles de Laubier

“....La société défenderesse [YouTube, filiale de Google] qui a le statut d’hébergeur n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d’information auprès des internautes (…)”, justifie le TGI de Paris pour disculper le premier site mondial de partage vidéo..." 

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Le piratage a forcé l'animation japonaise à se réinventer en France I Guénaël Pépin

Le piratage a forcé l'animation japonaise à se réinventer en France I Guénaël Pépin | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le téléchargement gratuit de séries et de films d'animation japonais par les Français amène les éditeurs à adapter leur distribution.
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Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net I Xavier Berne

Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier une contribution relative à « l’adaptation de la régulation audiovisuelle ». Ses conclusions résultent de la réflexion initiée cet été par le Premier ministre en vue du rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Le régulateur dévoile dans ce document plusieurs propositions, dont la première vise à la mise en oeuvre d'une « corégulation » de toutes les vidéos diffusées sur des sites Internet.'

Pascale_Masson's insight:

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