Propriété Intellectuelle et Numérique
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comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique

La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le futur traité commercial entre Etats-Unis et Europe pourrait contenir des mesures renforçant la défense du droit d'auteur, au détriment des libertés personnelles, s'inquiètent certains de leurs défenseurs.
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Le droit d’auteur renouvelé | Chloé D’Astous

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'En 2011, le gouvernement du Canada s’était engagé à moderniser la Loi sur le droit d’auteur pour tenir compte des progrès technologiques et des normes internationales. Les dispositions de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur concernant les utilisateurs sont entrées en vigueur le 7 novembre dernier.'

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