Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'impression 3D I Augustin Deschamps, Juriste

La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'impression 3D I Augustin Deschamps, Juriste | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a introduit en juillet 2015 une nouvelle commission dédiée à l’impression en trois dimensions. Présidé par le conseiller d’Etat Olivier Japiot, ce nouveau cercle de travail aura pour mission de rédiger un rapport pour le mois de juin 2016 sur les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle soulevés par la démocratisation de l’imprimante 3D."

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Droit d'auteur : L'interopérabilité, essentielle dans l'univers numérique I Nicolas Gary

Droit d'auteur : L'interopérabilité, essentielle dans l'univers numérique I Nicolas Gary | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le rapport de Pierre Sirinelli, sur la révision de la directive 2001/29/CE, a été remis la semaine passée au CSPLA. Il porte sur « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Le document formule des propositions pour « trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs, et ceux des utilisateurs d'œuvres protégées ». Tout en renforçant « l'effectivité du droit applicable ». Exercice périlleux...'

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Au ministère de la Culture, des discussions sur la lutte contre les sites illicites I Marc Rees

Au ministère de la Culture, des discussions sur la lutte contre les sites illicites I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique va relancer ses travaux sur l’avenir de la directive 2001/29 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. À cette occasion, cette instance chargée de conseiller le ministère de la Culture sur le droit d’auteur va ausculter de près les propositions du rapport Imbert Quaretta sur la contrefaçon en ligne.'

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Des DRM saupoudrés sur les œuvres orphelines ? I Marc Rees

Des DRM saupoudrés sur les œuvres orphelines ? I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En février dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lançait une mission sur les œuvres orphelines. Il s’agit d’œuvres dont on ne connaît plus l’auteur. Problème, fin 2014, les États européens devront transférer dans leur droit une directive sur ce sujet.

À ce titre, le CSPLA vient d’adresser un questionnaire interne où il se demande notamment s’il serait judicieux de mettre des mesures techniques de protection sur les œuvres déclarées comme orphelines.'

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Propriété intellectuelle : une mission du CSPLA sur le data mining

Propriété intellectuelle : une mission du CSPLA sur le data mining | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Exclusif : Une exploration sur l'exploration

Via Hadopi
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L'architecte d'Hadopi se penche sur l’exception handicap pour le CSPLA I Xavier Berne

L'architecte d'Hadopi se penche sur l’exception handicap pour le CSPLA I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Olivier Henrard, l’un des architectes de la loi Hadopi, vient de se voir confier une mission sur « l’exception handicap » par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. L’objectif ? Préparerd’ici le mois de mai la position de la France pour une conférence diplomatique de l'OMPI à ce sujet.'

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Au ministère de la Culture, une mission pour accentuer la responsabilité des hébergeurs I Marc Rees

Au ministère de la Culture, une mission pour accentuer la responsabilité des hébergeurs I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Ce 3 avril, au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission visant à poser les bases d’une future réforme de la responsabilité des hébergeurs. Un souhait des ayants droit, répété ad nauseam depuis de longues années.
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CSPLA : pour autoriser les mash-up, un rapport veut impliquer les hébergeurs I Marc Rees

CSPLA : pour autoriser les mash-up, un rapport veut impliquer les hébergeurs I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Dans un rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la professeure de droit Valérie Laure Benabou propose plusieurs pistes pour encadrer l’usage des mash-up sur Internet. Des pistes à valider par ce Conseil, mais qui passent par l’implication étroite des hébergeurs.
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Les ayants droit veulent faire trinquer la responsabilité des hébergeurs I Marc Rees

Les ayants droit veulent faire trinquer la responsabilité des hébergeurs I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Lors d’une récente séance au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un échange s’est noué autour de la responsabilité des hébergeurs. Plusieurs ayants droit ont une nouvelle fois sollicité la mise en place d’un système de notification par Stay Down, qui les éviterait d’avoir à renotifier la réapparition des contenus illicites chez les hébergeurs.'

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Doutes et questionnements sur la revente de fichiers d’occasion I Marc Rees

Doutes et questionnements sur la revente de fichiers d’occasion I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Les travaux se poursuivent au CSPLA sur le sujet de la revente des fichiers d’occasion, marché joliment appelé « seconde vie des œuvres numériques ». Les réunions s’enchaînent alors que les acteurs du numérique envisagent de se libérer des jougs des modèles traditionnels.'

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Futur chantier sur le droit d'auteur : l'April en quête du rapport DADVSI I Marc Rees

Futur chantier sur le droit d'auteur : l'April en quête du rapport DADVSI I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.'

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Cloud et copie privée: les pistes du CSPLA français I Axel Beelen

'Le Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique français (CSPLA) a, fin octobre rendu un avis et un rapport relatif aux liens du cloud computing avec la copie privée.' Analyse du rapport et de l'avis.
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