Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Vous avez un smartphone, une tablette, un PC ? La redevance audiovisuelle arrive ! I Greg

Vous avez un smartphone, une tablette, un PC ? La redevance audiovisuelle arrive ! I Greg | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Hier lors de son discours de clôture du séminaire du Conseil Supérieur de l Audiovisuel, François Hollande, président de la République, a évoqué le problème de la redevance audiovisuelle et s’est déclaré favorable à une assiette plus large et plus juste pour cette dernière...
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Près de 20 % des sites les plus populaires sont bloqués en GB I Guillaume Champeau

Près de 20 % des sites les plus populaires sont bloqués en GB I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En Grande-Bretagne où les FAI appliquent désormais un filtrage par défaut à la demande du gouvernement, un cinquième des sites les plus populaires sont bloqués par au moins un opérateur télécom. Dont seulement 4 % de sites pornographiques.... 

C'est exactement le même type de filtrage que celui que veut mettre en place le CSA en France, et qu'il pourra faire avec plus de facilité s'il obtient les pouvoirs de l'Hadopi...'

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Le CSA veut que l'anti-piratage soit remboursé indirectement I Guillaume Champeau

Le CSA veut que l'anti-piratage soit remboursé indirectement I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans un rapport sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), le CSA propose que les éditeurs de VOD puissent déduire de leurs obligations de financement de la production les frais de la lutte anti-piratage.'

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Le CSA lance une plateforme d'éducation et de sensibilisation aux médias

Le CSA lance une plateforme d'éducation et de sensibilisation aux médias | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le Conseil supé­rieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé jeudi education-médias.csa.fr, une pla­te­forme d'éducation aux médias des­ti­née au grand public et bâtie à par­tir de contri­bu­tions (vidéos, fiches, etc.) de groupes audio­vi­suels publics et privés....'

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Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée I Marc Rees

Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour d’horizon des débats à suivre, sur les thèmes de l’économie numérique, le droit de la consommation, la propriété intellectuelle et la cyberdéfense notamment.'

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Le CSA veut arbitrer les conflits sur les magasins d'apps I Florian Innocente

Le CSA veut arbitrer les conflits sur les magasins d'apps I Florian Innocente | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...« Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente. Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d'accès Internet, c'est ne pas saisir l'ampleur et les potentialités du rôle de la distribution » a déclaré Olivier Schrameck (président du Conseil supérieur de l'audiovisuel)..'

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Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net I Xavier Berne

Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier une contribution relative à « l’adaptation de la régulation audiovisuelle ». Ses conclusions résultent de la réflexion initiée cet été par le Premier ministre en vue du rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Le régulateur dévoile dans ce document plusieurs propositions, dont la première vise à la mise en oeuvre d'une « corégulation » de toutes les vidéos diffusées sur des sites Internet.'

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Les 10 événements clés de l'année numérique

Les 10 événements clés de l'année numérique | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
En dix événéments clés, le panorama d’une année qui s’est beaucoup jouée dans les parlements et les tribunaux.
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Netflix: Le président du CSA encourage une concurrence française

Netflix: Le président du CSA encourage une concurrence française | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...Basé à l'étranger, Netflix va prochainement lancer en France son service bon marché de vidéo à la demande sur Internet, poursuivant son expansion mondiale. Le président du CSA souhaite aussi une régulation de Netflix au niveau européen, à travers l'union des régulateurs européens de l'audiovisuel, qu'il préside jusqu'à fin 2015...'

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Le CSA dresse la liste de ce qu'il veut contrôler sur Internet I Guillaume Champeau

Le CSA dresse la liste de ce qu'il veut contrôler sur Internet I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d'expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet.'

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Le CSA passe à l'action pour contrôler les sites de streaming et de téléchargement I Aude Fredouelle

Le CSA passe à l'action pour contrôler les sites de streaming et de téléchargement I Aude Fredouelle | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
L'autorité a remis un rapport au gouvernement pour réclamer l'encadrement des sites de streaming et les services de téléchargement de films.
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Dernière ligne droite pour la réforme de l'audiovisuel I Fabienne Schmitt

Dernière ligne droite pour la réforme de l'audiovisuel I Fabienne Schmitt | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En cette année 2013, c'est sous le signe de la réglementation qu'est placée la rentrée des médias. Une loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public à l'automne, une grande loi audiovisuelle début 2014, une taxe sur les objets connectés, de nouvelles règles publicitaires à la télévision... 

Le Sénat doit examiner en octobre la future loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Le CSA est pressé de récupérer les pouvoirs de l'Hadopi.'

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Le CSA scrute les « compétences » de la Hadopi dans le numérique I Philippe Guerrier

Le CSA scrute les « compétences » de la Hadopi dans le numérique I Philippe Guerrier | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'A travers l’intégration des missions Hadopi, le CSA veut devenir un « partenaire légitime » du monde du Net. La « riposte graduée » serait maintenue.'

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La coopération entre le CSA et l'Arcep préférée à la fusion I Julien L.

La coopération entre le CSA et l'Arcep préférée à la fusion I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La probabilité d'une fusion entre le CSA et l'Arcep est en perte de vitesse. Dans un rapport, trois ministres soutiennent plutôt une coopération accrue entre les deux autorités. Celles-ci pourraient travailler ensemble, via la mise en place d'une instance commune. La fusion n'est proposée qu'en dernier recours, si la collaboration entre les régulateurs se révèle infructueuse.'

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Le CSA veut réguler VOS vidéos personnelles I Guillaume Champeau

Le CSA veut réguler VOS vidéos personnelles I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans sa dernière intervention publique en tant que président du CSA, Michel Boyon a estimé que l'institution devait évoluer pour réguler les "contenus audiovisuels privés" publiés sur Internet. De quelques dizaines de stations TV et radio, le CSA passerait à la régulation de l'expression de millions de citoyens.'

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Le statut d’hébergeur protège YouTube et Dailymotion | Edition Multimédi@ Charles de Laubier

“....La société défenderesse [YouTube, filiale de Google] qui a le statut d’hébergeur n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d’information auprès des internautes (…)”, justifie le TGI de Paris pour disculper le premier site mondial de partage vidéo..." 

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