Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Carte bancaire et banque en ligne : comment sécuriser leur utilisation | Cnil

Carte bancaire et banque en ligne : comment sécuriser leur utilisation | Cnil | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Vos coordonnées bancaires sont très précieuses ! Rien qu’en 2013, plus de 840.000 ménages ont été victimes d’un débit frauduleux (source : ONDRP). Voici 4 points de vigilance pour éviter d’allonger cette liste … 
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Les fintechs vont-elles vendre vos données personnelles et financières ? I Aline Fauvarque

Les fintechs vont-elles vendre vos données personnelles et financières ? I Aline Fauvarque | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Pouvez-vous faire confiance aux fintechs, aux banques et assureurs sur l’exploitation commerciale qu'ils peuvent en faire ? Le débat ne fait que commencer.
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LINC, un nouveau média dédié aux innovations numériques | Cnil

LINC, un nouveau média dédié aux innovations numériques | Cnil | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Avec ce nouvel espace (linc.cnil.fr), la CNIL entend partager et diffuser plus largement ses travaux et réflexions en direction de l’ensemble des acteurs de l’innovation et de l’écosystème numérique (chercheurs, start-up, labs, etc…). 
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Le chiffrement des données I Noé marmonier

Le chiffrement des données I Noé marmonier | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le chiffrement des données est au coeur de l'actualité, avec le bras de fer qui se poursuit entre Apple et le FBI.
Si le débat est apparu Outre-Atlantique, il n'est pas sans poser en droit français de véritables questionnements juridiques, à l'heure ou la CNIL vient d'adouber un tel procédé. Décryptage.
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"Droit à l'oubli" et "mort numérique"... Les nouveaux pouvoirs des internautes

"Droit à l'oubli" et "mort numérique"... Les nouveaux pouvoirs des internautes | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Les députés ont terminé l'examen à l'Assemblée nationale du projet de la loi numérique, qui promet un Internet plus accessible et plus encadré. De nouveaux droits aux internautes, comme le maintien de la connexion en cas d'impayés ou la "portabilité des données", ont été accordés.
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La Cnil et la Cada bientôt fusionnées dans un «service public de la donnée» I Jules Darmanin

La Cnil et la Cada bientôt fusionnées dans un «service public de la donnée» I Jules Darmanin | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Les deux commissions seront amenées à fusionner dans le cadre de la Loi numérique d'Axelle Lemaire, centrée autour de l'Open Data.
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L'employeur face au droit d'accès du salarié à ses données informatiques

L'employeur face au droit d'accès du salarié à ses données informatiques | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Pour Isabelle Renard, docteur ingénieur et avocate au barreau de Paris, la loi Informatique et libertés encadre encore de manière floue  les relations employeurs/employés, notamment dans le cadre de l’accès au salarié à ses traces "informatiques". Elle recommande aux entreprises d’encadrer de façon explicite et précise dans leur charte informatique les modalités de ce droit d’accès, pour éviter les demandes abusives de la part de leurs employés." 

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Droit à l’oubli : les CNIL européennes dressent leur premier bilan annuel I Marc Rees

Droit à l’oubli : les CNIL européennes dressent leur premier bilan annuel I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Les CNIL européennes sont les autorités de contrôle du droit à l’oubli sur les moteurs. Seulement, cette activité n’est pas si simple, en témoigne le premier bilan dressé un an et un mois après l’arrêt de la CJUE consacrant ce droit. Quelque 2000 plaintes ont en tout cas été reçues par les CNIL.
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La Cnil de plus en plus sollicitée par les problématiques d'e-réputation I Didier Frochot

'La 35ème rapport d'activité annuel de la Cnil (2014) vient d'être rendu public.

C'est toujours l'occasion pour la grande maison de mettre l'accent sur quelques points notables de l'année écoulée. Et parmi les tendances lourdes soulignées cette année par la Cnil, figurent les questions d'e-réputation des citoyens (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique…)...'

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Piratage de ses comptes sociaux : prévenir, repérer et réagir ! I Cnil

Vos comptes sociaux abritent une somme considérable de données personnelles. Veillez à bien les sécuriser pour éviter les piratages d’individus malveillants.
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Projet de loi numérique : propositions sur les évolutions de la loi informatique et libertés I Cnil

Le Gouvernement a annoncé en février 2013 son intention de déposer un projet de loi sur le numérique. La CNIL a engagé une réflexion qui l’a conduite à présenter en mars 2014 plusieurs propositions d’évolution législative. A l’occasion des débats organisés par le Conseil national du numérique, elle a décidé de verser ces propositions au débat public.
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European Data Governance Forum 2014: revoir l'événement I Cnil

European Data Governance Forum 2014:  revoir l'événement I Cnil | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
EDGF14 revoir l'événement sur le site www.cnil.fr, CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés : Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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CNIL: données personnelles et mort numérique I Cynthia Chassigneux

CNIL: données personnelles et mort numérique I Cynthia Chassigneux | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Si vous vous intéressez aux enjeux inhérents à la protection des données personnelles après la mort, la Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier les documents suivants:...' 

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Protection des données personnelles : la CNIL lance une consultation sur le règlement européen I Sébastien Gavois

Protection des données personnelles : la CNIL lance une consultation sur le règlement européen I Sébastien Gavois | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La CNIL vient de lancer une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données personnelles. Les contributions serviront à alimenter les réflexions des différents groupes de travail du G29. 
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Linky : les abonnés restent maitres de leurs données selon la CNIL 

Linky : les abonnés restent maitres de leurs données selon la CNIL  | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
En pleine campagne d'installation du nouveau compteur électrique Linky, nous avons souhaité interroger Joanna Masson, juriste au service des affaires économiques de la CNIL, au sujet du respect de la vie privée des abonnés. Selon elle, ERDF s'est engagée à suivre les recommandations strictes émises par la Commission.
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Le rapprochement CADA/CNIL aura bien lieu I Xavier Berne

Le rapprochement CADA/CNIL aura bien lieu I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le Sénat vient d’avaliser le rapprochement entre la CNIL et la CADA, en dépit de l’opposition du sénateur Leconte. Axelle Lemaire a confirmé que les deux institutions seraient bientôt réunies dans un même immeuble, à Paris. Cela n'empêche pas le gouvernement de songer à une réforme plus poussée, Bercy attendant un rapport sur le sujet.
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La journée mondiale de la protection des données célébrée un peu partout I Sébastien Gavois

La journée mondiale de la protection des données célébrée un peu partout I Sébastien Gavois | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"..Pour de nombreuses personnes, il serait très difficile de donner un prix à leurs données personnelles. Pour Facebook, sachez simplement qu'elles valent 4,50 dollars par trimestre en moyenne pour un utilisateur européen. Pire encore, « les particuliers ne sont [généralement] pas conscients des risques liés à la protection de leurs données à caractère personnel ni de leurs droits à cet égard » souligne le conseil de l'Europe. Afin de faire le point sur les droits de tout un chacun, ce dernier a décidé de mettre en place la « journée de la protection des données » tous les 28 janvier, depuis 2007. Cette année, on fête donc la 10e édition..."

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Les données personnelles vont "disrupter" la Culture... Et la Cnil a imaginé comment I Sarah Sermondadaz

Les données personnelles vont "disrupter" la Culture... Et la Cnil a imaginé comment I Sarah Sermondadaz | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Netflix, Spotify... les nouveaux business models de l'industrie culturelle viennent désormais massivement s'alimenter en données personnelles. La CNIL s'en est dernièrement inquiétée dans un rapport de prospective.  Mais qui dit prospective, dit aussi tendances à moyen et long terme. En continuant de jouer son rôle de garante des libertés, la commission entrevoit aussi de futurs scénarios d'usage pour le moins prometteurs... voire des innovations de rupture

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Invalidation du « safe harbor » par la Cour de Justice de l’Union européenne : une décision clé pour la protection des données I CNIL

Invalidation du « safe harbor » par la Cour de Justice de l’Union européenne : une décision clé pour la protection des données I CNIL | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Par une décision du 6 octobre 2015, la CJUE a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté que les États-Unis assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel européennes transférées. Cet arrêt est majeur pour la protection des données.
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Etude d’impacts sur la vie privée : suivez la méthode de la CNIL I Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

La CNIL publie sa méthode pour mener des PIA (Privacy Impact Assessment) pour aider les responsables de traitements dans leur démarche de mise en conformité et les fournisseurs dans la prise en compte de la vie privée dès la conception de leurs produits.
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