Le dispositif ANET vise à accompagner les collectivités territoriales, les groupements de collectivités, les établissements publics locaux ou de santé, ainsi que les autres établissements publics versant aux Archives départementales (universités, etc.), dans leurs projets d’archivage numérique.
La procédure de dépôt des dossiers est entièrement dématérialisée sur la plateforme Démarche numérique (formulaire accessible au bas de la page de présentation du dispositif). Les candidatures pourront y être déposées jusqu’au 15 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris).
Pour les projets relevant du contrôle scientifique et technique des Archives départementales, les porteurs de projet n’ont plus à solliciter eux-mêmes l’avis des Archives départementales avant le dépôt du dossier. Cet avis sera demandé directement par le SIAF auprès des Archives départementales concernées au cours de la phase d’instruction des candidatures.
Les porteurs de projet sont néanmoins vivement invités à prendre l’attache des Archives départementales dès la phase de préparation de leur dossier afin de bénéficier de leur accompagnement et de leurs conseils.