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Le blocus du détroit d’Ormuz qui engendre des difficultés d’approvisionnement en hydrocarbures fait gonfler le prix de l’énergie. Le prix du gaz s’est également envolé par rapport à l’an dernier Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Alors que 67 millions de 15-24 ans étaient sans emploi en 2025 dans le monde, et que 257 millions ne travaillaient, n’étudiaient ni ne suivaient une formation, l’Organisation internationale du travail (OIT) s’inquiète de la disparition progressive des postes d’entrée de gamme, poussée par le développement de l'intelligence artificielle.
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À partir de ce mardi 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit en France, sauf dans certains cas. Consentement, horaires, exceptions : voici ce qui va changer pour les consommateurs. Lire l'article complet sur : www.touteleurope.eu
Face à la grogne des pompiers, Jean-Didier Berger, le ministre délégué à l’Intérieur, veut maintenir le dialogue. Il sera à Sarlat, ce vendredi, pour évoquer la sécurité du quotidien. Entretien
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C’est surtout pendant l’été que nous avons l’habitude de consommer des aliments en plein air, que ce soit lors de pique-nique, sur les terrasses des restaurants, dans des lieux de loisirs ou dans d’autres situations à l’extérieur de nos habitations. Dans ces circonstances, les aliments restent exposés pendant un certain temps à la température ambiante, qui est généralement élevée à cette période de l’année, ce qui augmente le risque d’intoxications alimentaires.
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August 12, 5:07 AM
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Un arrêté publié le 28 juillet ouvre pour la première fois en France la voie à l’homologation de robots autonomes capables de transporter jusqu’à une tonne de marchandises. Ces véhicules électriques circuleront sur la chaussée, sous supervision humaine et sur des itinéraires autorisés par les collectivités. Une étape réglementaire décisive pour la logistique du dernier kilomètre. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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August 12, 5:02 AM
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A été publié au JO, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, le décret n° 2026-741 du 6 août 2026 portant diverses mesures de clarification et modernisation de la procédure arbitrale Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 12, 4:38 AM
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La candidate à l’élection présidentielle, Marine Tondelier, dénonce notamment le manque de stock de lunettes pour observer l’éclipse solaire du 12 août
La cheffe des Écologistes et candidate à l’élection présidentielle Marine Tondelier a dénoncé mardi comme un « fiasco » de santé publique l’absence d’une large distribution de lunettes de protection pour observer l’éclipse solaire prévue mercredi. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 11, 10:59 AM
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Entre chaque gros incendie, les estimations pour déterminer le nombre d’hectares brûlés varient beaucoup. Ils existent notamment plusieurs outils et techniques pour y parvenir
À chaque gros incendie, des chiffres très différents sur les hectares touchés circulent, avec souvent une confusion entre les surfaces parcourues par le feu et les surfaces véritablement brûlées, moindres, qui pourront être déterminées une fois le feu éteint. Les écarts peuvent être importants, souvent de 20 %.
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August 11, 10:59 AM
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Un décret ministériel impose désormais aux plaisanciers de déclarer l’identité de tous les passagers à bord lors de chaque escale pour renforcer la lutte contre le narcotrafic
C’est une petite révolution dans la tranquillité des pontons. Publié début août 2026, un nouveau décret ministériel renforce la surveillance des navires de plaisance en escale. Désormais, lorsqu’un plaisancier jette l’ancre dans un port qui n’est pas son port d’attache, la déclaration de l’identité de tous les passagers à bord est obligatoire auprès de la capitainerie.
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August 11, 3:52 AM
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Bientôt la fin des appels indésirables intempestifs ? L'interdiction du démarchage téléphonique non consenti entre en vigueur mardi 11 août, comme prévu par un arrêté publié au Journal officiel. Une nouvelle qui devrait réjouir les 97% des Français se disant "agacés" par ce procédé commercial, selon un sondage réalisé en octobre 2024 par Que Choisir Ensemble (ex-UFC - Que Choisir).
Démarcher un consommateur par téléphone sans avoir au préalable recueilli son consentement éclairé est désormais interdit. Il existe cependant des exceptions, si l'entreprise a un contrat actif avec le démarché ou pour la vente d'abonnements de presse écrite (journaux, périodiques ou magazines). "On passe d'un régime d'opposition à un régime de consentement préalable", résume le ministère de l'Economie. Cet accord peut être obtenu lors d'un achat, d'une visite en magasin, ou via un formulaire, précise le site du gouvernement.
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August 11, 3:47 AM
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Le fondateur de Meta, Mark Zuckerberg, a publié ce lundi un long texte sur le site de son entreprise, afin de défendre sa nouvelle stratégie, mêlant modèles d'intelligence artificielle (IA) ouverts et investissements dans les villes accueillant des centres de données. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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August 11, 3:08 AM
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La triste chronique de cet été 2026, assombri par les canicules et les mégafeux, éclipserait presque une bonne nouvelle sur l’autel de l’égalité femmes-hommes : dès septembre 2026, le calcul de la retraite pour les mères de famille prendra mieux en compte la parentalité, le nombre d’enfants, les arrêts maternité et les interruptions de carrière à visée éducative.
Un correctif, ou comme l’écrit lui-même le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, « un choix de justice », disons plutôt la correction d’une injustice, soulignée à la faveur de la présentation de la loi sur la réforme des retraites portée par Élisabeth Borne en 2023. Sur ce plan, la copie est révisée. Primo, si les trimestres de majoration accordés à chaque naissance ne donnaient pas accès au dispositif de retraite anticipée pour les carrières longues, le décret permet désormais la prise en compte de deux trimestres. D’après le gouvernement, cette mesure permettrait à 3 % des femmes nées en 1970 (13 000 Françaises) de partir jusqu’à deux ans avant l’âge légal. Secundo, l’aspect financier : le calcul de la retraite sera établi sur les 24 meilleures années pour les parents d’un enfant et les 23 meilleures à partir de deux enfants.
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August 10, 8:44 AM
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu récuse tout déni après la hausse du taux de chômage au deuxième trimestre tout en défendant les créations d’emplois depuis 2017
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu lundi le bilan des politiques contre le chômage menées depuis dix ans, réfutant tout « déni » face à la hausse du chômage au deuxième trimestre en France, mais appelant aussi à ne pas tomber dans la « caricature ».
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August 10, 5:38 AM
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Le Conseil constitutionnel s’apprête à trancher plusieurs dossiers sensibles, de la fin de vie à l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs, dans un contexte de tensions politiques accrues
Interdiction des réseaux sociaux, aide à mourir, loi d’urgence agricole, free parties… Le Conseil constitutionnel doit rendre dans les jours qui viennent quatre décisions importantes. De plus en plus saisi, son travail d’équilibriste est compliqué par le jeu politique dans lequel certains cherchent à l’entraîner. Si la période estivale est traditionnellement chargée pour les neuf Sages, cette année, parmi les décisions rendues d’ici fin août, deux textes sont des marqueurs du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron.
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August 10, 5:37 AM
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Taux d’encadrement, d’absentéisme et de rotation du personnel : les Ehpad doivent désormais transmettre chaque année trois indicateurs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui les publiera à destination du grand public
C’est un changement très concret pour les familles qui cherchent une maison de retraite pour un proche. Désormais, les Ehpad doivent obligatoirement publier trois chiffres clés sur leur fonctionnement : le nombre de soignants par résident, le taux d’absentéisme et le taux de rotation du personnel (turn-over). Ces données, collectées chaque année, seront rendues publiques directement sur internet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, conformément à ce que préconise un décret publié dimanche sur le Journal Officiel.
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August 10, 5:29 AM
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À partir du 11 août, le démarchage téléphonique sans consentement préalable devient interdit, une mesure destinée à protéger les consommateurs et à lutter contre la fraude
Bientôt la fin des appels intempestifs indésirables ? L’interdiction du démarchage téléphonique non consenti entre en vigueur le 11 août, une « petite révolution » censée répondre à une « attente massive » des Français, selon le gouvernement, qui espère également renforcer la lutte contre la fraude. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 10, 5:27 AM
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Le nombre de personnes sans emploi et qui en recherchent un activement a augmenté de 62 000 par rapport au trimestre précédent, s’élevant désormais à 2,7 millions de personnes
Le taux de chômage en France a augmenté de 0,2 point au deuxième trimestre, pour atteindre 8,3 %, son plus haut niveau depuis l’automne 2020, en plein Covid, et depuis l’automne 2019, a rapporté l’Insee vendredi. Au sens du Bureau international du travail (BIT), le nombre de personnes sans emploi et qui en recherchent un activement augmente de 62 000 par rapport au trimestre précédent, s’établissant à 2,7 millions de personnes, précise l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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August 10, 5:22 AM
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Près d’un millier de clients du Crédit agricole, première banque de France, ont été ciblés par des escrocs utilisant des e-mails frauduleux et des appels téléphoniques pour extorquer des virements
C’est une immersion rare dans les coulisses du crime numérique. Révélée début août 2026 par les experts de Cybernews, une importante campagne d’escroquerie a visé les clients de la première banque de France. Derrière de simples e-mails frauduleux se cachait en réalité une véritable entreprise criminelle.
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August 10, 5:22 AM
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Casques et gilets fluos sont désormais obligatoires pour les usagers de vélos et de trottinettes dans l’agglomération parisienne. Le ministère de l’Intérieur envisagerait d’harmoniser la réglementation et de généraliser l’obligation
Paris, la Manche, le Nord ou Nîmes… En cet été 2026, la carte de France des déplacements doux ressemble à un véritable patchwork réglementaire. Alors que la trottinette électrique s’est imposée comme un moyen de transport du quotidien, les arrêtés préfectoraux et municipaux se multiplient pour imposer le casque et le gilet rétro-réfléchissant à ses usagers ainsi qu’aux cyclistes.
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August 10, 5:13 AM
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L’Association nationale de police judiciaire accuse le garde des Sceaux d’hypocrisie après la publication d’une note pointant les défaillances des services d’enquête dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
L’Association nationale de police judiciaire (ANPJ) dénonce dimanche « l’hypocrisie » et « la trahison » du garde des Sceaux Gérald Darmanin, « resté place Beauvau plus de quatre ans », après sa note au ministre de l’Intérieur détaillant les nombreuses défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs par les services d’enquête. « C’est bien son propre bilan de ministre de l’Intérieur que l’actuel ministre de la Justice torpille aujourd’hui », estime dans un communiqué l’ANPJ.
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August 10, 4:55 AM
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Face à des feux de forêt plus virulents et fréquents, les communes et départements français voient leurs dépenses exploser pour la gestion des secours et la reconstruction
Avec au moins 120 000 hectares parcourus par les flammes en France depuis le début de l’été, les collectivités doivent absorber des coûts toujours plus élevés face à des incendies plus virulents, exacerbés par les canicules et le réchauffement climatique.
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August 10, 4:38 AM
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En droit, s’applique par défaut un principe très débattu : celui de la continuité écologique des cours d’eau (I.).
Deux allègements notables à ce principe avaient été aménagés au profit les « installations et ouvrages fondés en titre » (II.). L’un de ces deux aménagements, important, demeure, tandis que l’autre a été censuré par le juge en 2022.
Cette notion des « installations et ouvrages fondés en titre » est en fait doublement hétérogène (III.). Elle l’est techniquement (car cela concerne à titre principal, mais pas unique, des moulins à eaux). Elle l’est aussi, et surtout, juridiquement.
De tels droits d’eau ne se perdent pas aisément (IV.), sauf ruine totale de l’ouvrage, même si l’analyse au cas par cas, en ce domaine, conduit en réalité à un mode d’emploi subtil.
Il a été jugé en 2015 que ce régime n’interdit pas l’exercice des pouvoirs de police… Il ne fait qu’exonérer de demander une « autorisation loi sur l’eau » (V.).
Mais, comme il l’a été jugé par le Conseil d’Etat en 2025, ce pouvoir de police ne peut aller jusqu’à supprimer le « droit d’eau » (VI.). Le préfet peut faire évoluer, voire abroger, « l’autorisation loi sur l’eau » dans certains cas. Il peut même constater la perte du droit d’eau. Mais pas supprimer le droit d’eau lui-même.
Cela donne lieu à un correctif un peu tardif au JO de ce 7 août 2026 (VII.). Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 10, 4:31 AM
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A été publié l’arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (NOR : TRST2618682A)
Cet arrêté modifie le millésime des normes NF EN ISO 9612 et NF EN ISO 4869-2 citées aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques des indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail :
1° A l’article 4, les mots : « NF EN ISO 9612 “Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise” de mai 2009 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 “Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthodologie” de juin 2025 » ;
2° A l’article 5, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d’utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” d’août 1995 ; » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Acoustique – Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d’utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” de novembre 2018 ; ».
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August 10, 4:31 AM
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Bonaparte a créé le corps préfectoral le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII) et il avait lui-même qualifié ces préfets « [d’]empereurs au petit pied » (petit ressort territorial).
Nul doute que les DG des ARS ont un fort empire sur la santé de leur territoire.
Les directeurs des délégations départementales des agences régionales de santé (ARS)… sont-ils aux DG des ARS ce que les préfets du Consulats et de l’Empire furent à Napoléon ?
Réponse (contrastée) avec le décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé (NOR : SFHZ2615173D) :
Ce décret :
précise les modalités de leur nomination (arrêté des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, sur proposition du directeur général de l’agence et après avis du préfet du département). On notera donc l’importance du DG de l’ARS par le monopole qu’il a du pouvoir de proposition.
définit les missions des directeurs des délégations départementales des agences régionales de santé. Sur ce point on notera que ce pouvoir semble considérable de prime abord, et même qu’il n’est pas limité, par exemple, par un niveau de délégation du DG de l’ARS. MAIS à bien y regarder on notera que dans nombre de ces champs, son pouvoir est d’application ou de coordination :
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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