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Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
Ce décret adapte le régime de rémunération des collaborateurs de cabinet à la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale (voir sur cette réforme nos articles
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Réponse au JO de ce matin avec : l’arrêté du 16 juillet 2026 portant notification pour l’année 2026 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l’accompagnement financier dans le cadre du service public à la petite enfance (NOR : SFHA2619558A) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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L'embauche d'apprentis a clairement diminué dans la fonction publique en 2025 : une baisse de 11,5 % des contrats signés a été observée par la SDessi (Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information) par rapport à 2024. La fonction publique territoriale, qui reste le versant qui recrute le plus d'apprentis, enregistre une diminution de 17,1% des contrats signés.
Pas d'essor du nombre de nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2025. Dans son étude intitulée Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique diminuent fortement en 2025, la Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d’information (SDessi) le constate: « Avec 2 800 nouveaux contrats d'apprentissage de moins qu’en 2024, l’année 2025 marque un net recul dans le secteur public (- 11,5 %), plus accentué que dans l’ensemble public et privé (- 4,8 %) ».
Après avoir annoncé dans un premier temps sa démission du gouvernement, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut est maintenue à son poste La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a présenté mercredi sa démission à Emmanuel Macron qui « ne l’a pas acceptée », et elle a décidé de « poursuivre sa mission à la demande » du président « qui l’a assurée de son soutien », a annoncé son cabinet. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Aiguë ou lancinante, diffuse ou localisée, profonde ou superficielle, la douleur présente de multiples facettes. Elle peut même devenir chronique lorsqu’elle persiste dans le temps, au-delà de trois mois, et qu’elle résiste aux antidouleurs. En France, ce type de douleur touche davantage les femmes que les hommes : elles représentent 57 % des personnes concernées selon l’enquête Prevadol de 2025 diligentée par l’Observatoire français de la douleur et des antalgiques (OFDA).
Dans certaines pathologies, cette surreprésentation est particulièrement marquée. C’est notamment le cas de la migraine , de la fibromyalgie – une affection caractérisée par des douleurs diffuses persistantes accompagnées de fatigue chronique, des troubles du sommeil et de la concentration –, ou encore du syndrome de l’intestin irritable , qui provoque des maux de ventre intenses. (...)
Source : Inserm
Dans la plupart des relations professionnelles, disparaître sans explication – ghoster – représente un risque. Les mondes professionnels sont petits, les recruteurs changent d’entreprise et une (mauvaise) réputation peut précéder un candidat durant plusieurs années. Pourquoi, alors, prendre ce risque plutôt que d’envoyer un simple message indiquant que l’on ne souhaite plus poursuivre le processus de recrutement ?
Lire l'article complet sur : theconversation.com
Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, le projet de loi en première lecture par 378 voix contre 7. Le Sénat doit désormais examiner le texte. Peine de prison à perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des adultes intervenant auprès de mineurs, parcours des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance sécurisé, nouvelle ordonnance de sûreté de l'enfant... Que contient le projet de loi sur la protection des enfants ?
L'examen du texte au Parlement Les députés ont voté, à l'initiative du gouvernement , la création d’un dossier numérique unique pour chaque mineur bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. (...)
Assemblée nationale - Dossier législatif
Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour lui remet un rapport sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence Nationale du Sport (ANS). Ces derniers représentent un volet spécifique de la politique sportive nationale : l’offre d’infrastructures sur les territoires permettant de soutenir la pratique quotidienne et d’accompagner le sport de haut niveau.
Créée par la loi du 1er août 2019, l’ANS, chargée de la mise en œuvre de la politique sportive de l’État dans un cadre de gouvernance associant l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, a consacré en moyenne 70 M€ par an à cette politique. (...) Cour ces comptes - Rapport
Ce nouveau numéro de C’est Possible ! est une édition un peu particulière, entièrement consacrée aux collectivités locales. Pensé à l’occasion des élections municipales et de l’arrivée de nouvelles équipes au sein des communes et des intercommunalités, il met en lumière les liens étroits qui unissent les centres sociaux et les acteurs locaux.
Quelles formes de coopération existent entre les centres sociaux et les collectivités ? En quoi ces structures constituent-elles des lieux essentiels de démocratie, de participation et de cohésion sur les territoires ?
À travers des initiatives inspirantes, des interviews et des éditoriaux, ce numéro apporte des éléments de réponse à ces questions et propose un large panorama de ce qui fait la richesse et la singularité des centres sociaux : faire vivre la démocratie, construire de la parole collective et renforcer le lien social au plus près des habitant·es.
Source : Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray a réuni le 16 juillet 2026 les associations d'élus locaux autour de deux enjeux : l'adaptation des écoles aux épisodes de canicule et les conséquences de la baisse démographique sur la carte scolaire.
Sur le premier point, les échanges ont porté sur la fermeture des établissements, l'adaptation du bâti scolaire, les équipements et l'organisation des personnels, l'association rappelant que la gestion du dernier épisode caniculaire a particulièrement pesé sur les villes, contraintes d'agir sans cadre décisionnel suffisamment anticipé tout en assumant seules les conséquences des fermetures ou maintiens d'écoles.
Le second temps d'échange a porté sur l'évolution de la carte scolaire liée au recul démographique, désormais expérimentée selon une nouvelle méthode dans 18 départements, fondée sur un dialogue renforcé entre le directeur académique, le préfet et les élus locaux. Le ministre a indiqué vouloir généraliser cette approche par des projections glissantes pour mieux accompagner la redistribution territoriale des établissements.(...)
Source : France urbaine
Le maire d'Alès, Christophe Rivenq, a dû être exfiltré par les forces de sécurité nationales après avoir fait l'objet, avec sa famille, de menaces graves émanant d'un réseau de narcotrafiquants. L'Association des maires de France et son président David Lisnard lui expriment un soutien total, tout en pointant l'ampleur croissante de l'infiltration des réseaux mafieux de la drogue sur le territoire national et la menace qu'elle représente pour la sécurité du pays.
L'association rappelle avoir alerté depuis plusieurs années, notamment lors des Congrès des maires de 2024 et 2025, sur la réalité d'un narcotrafic touchant désormais l'ensemble des communes ainsi que les réseaux de blanchiment associés.
Le texte souligne l'engagement des maires aux côtés de l'État dans ce combat, citant plusieurs mesures déjà prises : la loi sur le narcotrafic soutenue par l'association, qui a créé un Parquet national anticriminalité organisée, renforcé le régime carcéral et refondu le statut des repentis et la protection des témoins, ainsi que les opérations menées par les forces de l'ordre pour démanteler les réseaux.(...) Source : AMF
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Quatre ans après la loi 3DS, qui a fait de chaque commune l'autorité unique sur son adressage, 80% des communes ont publié leur base adresse locale (BAL). Le programme, porté par l'ANCT pour l'accompagnement des communes et par l'IGN pour l'agrégation nationale et la diffusion, se concentre désormais sur la qualité et les services aux communes. Reste à généraliser son adoption, sur fond d'incertitudes budgétaires pour maintenir ce commun numérique.
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Confrontées à une dégradation de leur environnement économique et financier, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) revoient leurs priorités. Selon les dernières enquêtes de conjoncture du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) publiées le 21 juillet 2026, elles ralentissent leurs recrutements, notamment des jeunes, afin de préserver leurs capacités d'investissement. Une stratégie de résistance qui s'accompagne d'un nouvel appel aux pouvoirs publics à alléger les contraintes pesant sur ces entreprises.
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Alors que la demande stagne, la Commission européenne a présenté son plan d'électrification visant à multiplier par deux d'ici à 2040 la part de l'électricité dans la consommation d'énergie finale de l'UE. Elle propose par ailleurs de réviser le marché carbone, singulièrement pour donner un peu d'air à une industrie à la peine… mais aussi pour y soumettre l'incinération des déchets municipaux.
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En 2024, 49,8% des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville travaillent, soit 20 points de moins que dans les territoires environnants, selon l’Observatoire national de la politique de la ville.
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L'Andass, portant la voix d'un tiers des directeurs d'action sociale des départements, demande au Premier ministre d'œuvrer pour le maintien, d'une part, d'une enveloppe distincte pour le FSE+ au sein des futurs plans de partenariat nationaux et régionaux et, d'autre part, d'une gouvernance impliquant les collectivités.
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Un "modèle qui fonctionne" : Emmanuel Macron a annoncé ce mardi 21 juillet que la Sécurité sociale financera en 2027 l'ouverture de sept nouveaux centres de soins dédiés aux enfants violentés par leur famille et confiés à l'aide sociale à l'enfance, sur le modèle d'Asterya, pionnier à Paris.
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Le traditionnel arrêté fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est paru ce 21 juillet. Pour 2025, la compensation s’élève - comme l’an passé à un euro près - à 48.020.649 euros. L’article 15 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifié maintient le plafonnement à son niveau de 2021, 2022, 2023 et 2024. Ce prélèvement sur recettes de l'État (qui s'élevait à 91 millions d'euros en 2019) a été plafonné pour la première fois en 2020 à 48 millions d'euros. Ce plafonnement a depuis lors été reconduit dans les lois de finances, et dernièrement dans le cadre du budget 2026.
Pour rappel, ce mécanisme de compensation est destiné à neutraliser l'effet financier du relèvement du seuil d’assujettissement des employeurs au versement transport - de 9 à 11 salariés à compter de 2016 - pour les AOM, Île-de-France Mobilités, la métropole de Lyon (ou l'autorité organisatrice de transports urbains qui s’y est substituée) et les syndicats mixtes de transport.
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La ministre de la Transition écologique Monique Barbut présentera sa démission au président de la République d'ici au Conseil des ministres prévu mercredi, a appris franceinfo mardi 21 juillet auprès de l'entourage de la ministre. En poste depuis octobre 2025, la ministre a affiché son désaccord avec le projet de loi d'urgence agricole, adopté définitivement par le Parlement mardi 21 juillet après le vote du Sénat. Elle a été reçue à la mi-journée par le Premier ministre Sébastien Lecornu à Matignon.
"Pas d'autre option" qu'une démission "Dans ma tête, je n'ai pas d'autre option que de remettre ma démission. Soit vous êtes ministre, soit vous n'êtes pas ministre. Aujourd'hui, dans ma tête, je suis partie demain", a dit la ministre lors d'un petit comité mardi soir, auquel franceinfo a assisté. Concernant le refus, ou non, de sa démission par le président de la République, elle précise : "Si ma démission est acceptée, je pars. Si ma démission est refusée, ça dépend de ce qui est dit et de comment c'est dit demain".
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
La Cour de justice de l'Union européenne juge que Google peut être tenue responsable des vidéos YouTube d’un créateur de contenu lié par un partenariat commercial.
Le 19 juillet 2022, l'autorité italienne de tutelle des communications (AGCOM) a infligé à Google Ireland Ltd une amende de 750.000 € et lui a ordonné de retirer plusieurs vidéos de YouTube faisant la promotion de jeux d'argent en ligne, en violation de la réglementation italienne. Ces vidéos avaient été mises en ligne par un créateur de contenu lié à Google par un accord de partenariat commercial, précédé d'un contrôle portant notamment sur le contenu des vidéos. Lire l'article complet sur : www.lemondedudroit.fr
Le projet de loi a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l’ordre public. Hétéroclite, il aborde de nombreux sujets : protoxyde d’azote, free parties, rodéos urbains sauvages…
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 21, 7:58 AM
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Le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux, adopté par le Sénat début février, n'a pas été mis à l'agenda de l'Assemblée nationale depuis, au grand dam des associations d'élus. Hier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement s'est engagé à ce que ce texte soit examiné en premier à la reprise des travaux du Palais-Bourbon, le 21 septembre. C’est une petite phrase au milieu d’une longue interview : dans l’édition du quotidien Ouest-France d’hier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, est interrogé sur « les priorités pour la reprise des travaux de l’Assemblée nationale, le 21 septembre ». Réponse : « D’abord, le projet de loi qui étend les compétences de la police municipale. » Si la promesse est tenue, ce texte sera donc bien examiné avant le début du tunnel budgétaire. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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July 21, 5:55 AM
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Décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
>> Ce décret précise les conditions d’application de l'article 5 de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 destinée à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Sans préjudice du second alinéa de l'article 433-3-1 du code pénal, l'employeur, après avoir recueilli le consentement écrit de la victime, peut déposer plainte pour le compte de celle-ci. Ces modalités ne donnent pas à l'employeur la qualité de victime
Infraction commise à l'encontre d'un professionnel de santé ou d'une personne exerçant au sein - d'un établissement de santé, - d'un centre de santé, - d'une maison de santé, - d'une maison de naissance, - d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, - d'une officine de pharmacie, - d'un prestataire de santé à domicile, - d'un laboratoire de biologie médicale, - d'un établissement ou d'un service social ou médico-social, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions
JORF n°0168 du 21 juillet 2026 - NOR : JUSD2614944D
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July 21, 5:55 AM
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Arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2025
>> Le montant définitif de la compensation pour l'exercice 2025 mentionnée au VI de l'article 15 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée s'élève à 48 020 649 euros.
Les rapports permettant de calculer pour l'année 2025 les montants de la compensation attribuée à chaque autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au L. 1231-1 du code des transports, ainsi que les montants définitifs, sont définis en annexe du présent arrêté.
Les montants définis en annexe du présent arrêté sont versés pour le compte de l'Etat respectivement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à chaque autorité organisatrice de la mobilité concernée mentionnée.
JORF n°0168 du 21 juillet 2026 - NOR : CPPS2619383A
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 21, 5:55 AM
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Saisie par les ministres chargés de la Santé, la HAS a évalué la pertinence d’instaurer une obligation vaccinale antigrippale annuelle chez deux populations distinctes : les personnes âgées de 65 ans et plus résidant en collectivité et les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.
Au terme de son analyse, la HAS considère que la vaccination antigrippale pour les personnes de 65 ans et plus vivant en collectivité doit rester recommandée sans devenir obligatoire.
Afin de protéger les personnes les plus vulnérables, elle recommande en revanche la mise en place d’une obligation vaccinale contre la grippe pour l'ensemble des professionnels de santé, ainsi que pour les autres professionnels travaillant dans les établissements de santé ou dans les établissements médicaux sociaux hébergeant des personnes âgées, en contact avec des personnes à risque de grippe sévère, avec un déploiement prioritaire en Ehpad et en USLD.
Au sommaire - La vaccination antigrippale reste recommandée pour les 65 ans et plus en collectivité - Une obligation vaccinale annuelle progressive des professionnels pour protéger les personnes les plus vulnérables
Source : Haute Autorité de Santé
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