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Politiques publiques et société

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"Mise au placard" 1

"Néo-ruraux" 1

"Parents vigilants" 1

1 jeune 1 solution 1

1% artistique 1

80 ans du Débarquement 1

Abandon de poste 1

Abattage d'arbres 1

Accès à la culture 1

Accès aux documents administratifs 3

Accès aux soins 11

Accès internet 1

Accessibilité 24

Accessibilité bâtiments 1

Accessibilité numérique 5

Accessibilité web 3

Accessiblité 1

Accident de service 6

Accident de trajet 1

Accident de travail 1

Accident du travail 3

Accidents du travail 5

Accompagnement humain élèves handicap 1

Accueil des gens du voyage 1

Accueil des mineurs 2

Accueil des réfugiés 2

Accueil des réfugiés en milieu rural 1

Accueil du jeune enfant 2

Accueil mineurs 1

Accueils de mineurs 1

Achats d'ordinateurs 1

Achats groupés de fournitures scolaires 1

Acte administratif 3

Actes administratifs 1

Actes pris par les collectivités territoriales 1

Action en justice du contribuable 1

Action publique 5

Action publique 2022 1

Action publique locale 1

Action sociale 32

Action territoriale 1

Actions en justice 1

Activité physique quotidienne 1

Activités nautiques 1

Activités périscolaires 4

Administrateurs territoriaux 1

Administration publique 1

Administrations fiscales et sociales 1

Adresse électronique 1

Affichage publicitaire 1

Affichage sauvage 1

Agence France Locale 1

Agence nationale du sport 1

Agences départementales 2

Agences postales 1

Agenda des élus 1

Agenda social 1

Agenda social 2024 1

Agenda territorial 1

Agents municipaux 1

Agents privés de surveillance 1

Agents publics 3

Agents territoriaux 1

Agrément d'accueillant familial 1

Agression des élus 6

Agressions des élus 5

Agressions des élus locaux 4

Agressions élus 2

Agriculteurs 21

Aïd el-Kébir 4

Aïd-el-Kébir 2

Aide à domicile 1

Aide aux migrants 1

Aide aux victimes 1

Aide d'urgence 1

Aide humaine à domicile 1

Aide publique au développement 1

Aide sociale à l'enfance 5

Aide sociale enfance 1

Aides à domicile 1

Aides à l'électrification rurale 2

Aides alimentaires 1

Aides aux personnes âgées 1

Aides de l'Etat 1

Aides familiales 1

Aides financières 1

Aides sociales 2

Aides transports publics 1

Aires de jeux 1

Aisance aquatique 1

Alimentation 12

Allocation chômage 1

Allocation de rentrée scolaire 3

Allocation rentrée scolaire 1

Aménagement du territoire 1

Aménagement numérique 1

Aménagements cyclables 3

Aménagements urbains 1

Amendes forfaitaires 2

Amortisseur électricité 1

Analyse des besoins sociaux 1

Animaux de compagnie 1

Animaux errants 2

Antennes de téléphonie mobile 1

Antennes-relais 1

Antisémitisme 3

AO infructueux 1

AOT du domaine public 1

Appel à projet 1

Appel à projets 11

Appel à projets d'innovation 1

Appels à projets 1

Apprentissage 22

Archéologie préventive 3

Archéologie territoriale 1

Archives du sport 1

Arrêt de maladie 5

Arrêt maladie 4

Arrêté couvre-feu 1

Arrêté de péril 1

Arrêté du maire 1

Arrêté du préfet de police 1

Arrêté municipal 5

Arrêtés couvre-feu 1

Arrêtés mendicité 1

Arrêts de travail 3

Arrêts maladie 7

Art contemporain 1

Assainissement 4

Assemblée nationale 27

Assemblées délibérantes 1

Assemblées locales 3

Assistance éducative 1

Assistant familial 2

Assistante maternelle 1

Assistants maternels 1

Association Anticor 1

Association L214 1

Association protection de l'environnement 1

Associations 28

Associations rurales 2

Associations Syndicales Autorisées 1

Assurance auto 1

Assurance automobile 1

Assurance chômage 11

Assurance des collectivités 1

Assurance des collectivités locales 4

Assurance des collectivités territoriales 2

Assurance des communes 1

Assurance dommages ouvrages 1

Assurance maladie 4

Assurance scolaire 2

Assurance voiture 1

Assurance-chômage 3

Assurances des collectivités 1

Atelier relais 1

Atlas des vélos régionaux 1

Attaché territorial 1

Attentat d'Arras 4

Attentat de Moscou 1

Attestation acoustique 1

Attestation d'assurance 1

Attroupements 2

Audiovisuel public 1

Autoconsommation collective 2

Autoconsommation collective de gaz 1

Autorisation d'absence 1

Autorisations d'absence 1

Autorisations environnementales 1

Autorité parentale 2

Avantages en nature 1

Avantages sociaux 1

B. Retailleau 1

Bâches publicitaires 1

Bail commercial 4

Bail de chasse 1

Bail emphytéotique 1

Baisse pouvoir achat 1

Banque alimentaire 1

Banque des territoires 3

Base de données 1

Base permanente des équipements 1

Bâti scolaire 7

Bâtiments d'archives 1

Bâtiments publics 5

Bâtiments scolaires 9

Beauvau de la sécurité 2

Beauvau des police municipales 1

Bibliothécaire 1

Bibliothèque 3

Bibliothèques 10

Bibliothèques municipales 2

Bien sans maître 1

Bien vieillir 2

Bien-être au travail 5

Biens communaux 1

Biens partagés 1

Bienveillance 1

Bilan prévention 1

Biodiversité 2

Bloc communal 1

Boîtes à livres 1

Bornes de recharge 3

Bornes de recharges 1

Bouclier tarifaire 2

Bulletin de paie 1

Bulletins de salaire 1

Cabinets de conseil 10

Cabinets de conseil privés 1

Cabinets de conseils privés 1

Câble Amitié 1

Cadre européen 1

Caisse des dépôts 1

Calendrier parlementaire 1

Calendrier scolaire 2

Calendrier scolaire 2024-2025 1

Calendrier social 1

Caméras embarquées 2

Caméras intelligentes 1

Caméras piétons 1

Caméraspiétons 1

Campagne électorale 1

Campements de migrants 1

Camping municipal 1

Cantine scolaire 1

Cantines scolaires 5

Carburants alternatifs 1

Carrés confessionnels 1

Carrière incomplète 1

Carte bancaire 1

Carte scolaire 2

Cartes de bruit 1

Catastrophes naturelles 1

Catégories A 1

CEE éclairage 1

Censure de la loi Immigration 1

Centre aquatique 1

Centre d'analyse et lutte des atteintes aux élus 1

Centre de loisirs 1

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale 1

Centres de gestion 1

Centres de loisirs 2

Centres de santé 7

Centres de vacances 1

Centres municipaux de santé 1

Centres sociaux 3

Cérémonies funéraires 1

Certificat de décès 3

Certificat médical 3

Certification CléA 1

Certificats d'économie d'énergie 1

Cession bail rural 1

Changement climatique 3

Changement d'heure 1

Chantier participatif 1

Charge de travail 2

Charte informatique 1

Charte sociale européenne 1

Chartes de logistique urbaine 1

Chasse à la matole 1

Chasses traditionnelles 1

Chats errants 1

Chemins ruraux 3

Chenilles processionnaires 1

Chèque énergie 3

Chèques-vacances 1

Chien en laisse 1

Chiens dangereux 1

Chiens en laisse 1

Chiens errants 1

Chômage-intempéries 1

Chute d'une branche 1

Chute d'une personne 1

Chutes de neige 1

Circuit court 1

Citoyenneté - Participation des habitants 1

Classes de découverte 1

Classes moyennes 1

Clause exorbitante 1

Clause résolutoire 1

Clauses abusives 1

Climatisation 1

Cliniques privées 1

Clubs sportifs 1

Clubs taurins 1

CNI dématérialisée 1

Code de l'artisanat 1

Code de la fonction publique 1

Colère des agriculteurs 13

Colissimo Aquitaine 1

Collaborateur occasionnel du service public 1

Collaborateurs de cabinet 3

Collectivités 1

Collectivités labellisées Terre de jeux 1

Collectivités lcoales 1

Collectivités locales 3

Collectivités territoriales 9

Colonies de vacances 4

Colos apprenantes 1

Comité consultatif national d'éthique du numérique 3

Comité interministériel des villes 2

Comité national pour l'emploi 2

Comités territoriaux pour l'emploi 2

Comités Théodule 1

Commande publique 5

Commerce de l'eau 1

Commission européenne 8

Communautés de communes 1

Communautés spirituelles 1

Communes nouvelles 2

Communes rurales 1

Communes touristiques 4

Communication 23

Communication des documents administratifs 6

Communication interne 2

Communication publique 1

Communication territoriale 2

Communications 1

Communications d'urgence 1

Communs numériques 1

Compagnies aériennes low-cost 1

Comparution immédiate 1

Compétence territoriale 1

Complément indemnitaire annuel 1

Complémentaire santé solidaire 1

Comportement irrespectueux 1

Compte Epargne Temps 1

Compte épargne temps universel 1

Compte épargne-temps 1

Compte personnel de formation 2

Compteurs Linky 1

Concertation citoyenne 1

Concession d'occupation domaniale 1

Concession funéraire 1

Concessions funéraires 1

Concessions hydroélectriques 1

Condamnation pénale 1

Conditions d'exercice des mandats locaux 1

Conditions de travail 2

Conférence sociale 1

Conflit d'intérêts 1

Conflits au travail 1

Conflits d'intérêt 3

Conflits d'intérêts 4

Conflits de voisinage 1

Congé de citoyenneté 1

Congé de maladie 4

Congé de maternité 4

Congé de naissance 4

Congé de paternité 1

Congé de présence parentale 2

Congé maladie 1

Congé menstreul 1

Congé menstruel 2

Congé non pris 1

Congé parental 2

Congé pour enfant malade 2

Congé pour enfants malades 1

Congé proche aidant 1

Congés de maladie 3

Congés maladie 1

Congés payés 7

Congrès des maires 14

Congrès des maires 2023 10

Congrès des notaires de France 1

Congrès des régions 2

Conseil constitiutionnel 1

Conseil constitutionnel 2

Conseil d'Etat 7

Conseil médical 1

Conseil médical de la FPT 1

Conseil municipal 10

Conseil national de refondation de l'école 2

Conseil national du commerce 1

Conseiller municipal 1

Conseillers municipaux 2

Conseils départementaux 2

Conseils des régions 1

Conseils municipaux 2

Conseils municipaux et communautaires 2

Conservatoires 4

Consommation d'eau 1

Constitution 10

Constructions d'habitations légères de loisirs 2

Consultation médicale 1

Consultation publique 1

Consultations médicales 1

Contentieux administratif 4

Contentieux pénal fiscal 1

Contenus illicites 1

Contrat administratif 1

Contrat d'affermage 1

Contrat de professionnalisation 2

Contrat de travail 1

Contrats administratifs 1

Contrats d'apprentissage 1

Contrats d'assurance 1

Contrats de plan Etat-régions 2

Contrats de professionnalisation 1

Contrats de projet 1

Contrats de ville 6

Contrats de ville 2024-2030 1

Contrats heures creuses 1

Contrats locaux de solidarité 1

Contrats locaux des solidarités 1

Contravention de grande voirie 2

Contrôle de légalité 2

Contrôle parental 1

Contrôle technique 1

Contrôle technique des deux-roues 4

Convention citoyenne 1

Convention de DSP 1

Convention de mise à disposition 1

Convention nationale de la démocratie locale 1

Conventions cadres 1

Conventions France Services 2

Coordination rurale 1

Cotisations patronales 1

Cotisations retraite 2

Coupe du monde de rugby 1

Coupures d'électricité et de gaz 1

Cour de justice de la République 1

Cour de récréation 1

Cour des comptes 8

Cours d'école 1

Couverture des services mobiles 1

Couvre-feu mineurs 5

Creative commons 1

Crèches de Noël 1

Crèches privées 1

Crématoriums 1

Crise agricole 2

Crise économique 1

Crises sanitaires 1

Crse agricole 1

Cumul des mandats 4

Cumul emploi-retraite 1

Cyberattaques 27

Cybercriminalité 3

Cybereattaque 1

Cyberharcèlement 4

Cybermalveillance 20

Cybersécurité 54

Débat public 1

Débits de boissons 3

Débits de tabac 1

Débits de tabacs 2

Débroussaillement 2

Décarbonation des transports 1

Décentralisation 35

Décharge de service 1

Décharges de fonction 2

Déchèteries 1

Décideurs publics 1

Déclaration d'utilité publique 1

Déclaration de l’Aide Publique au Développement 1

Déclaration de politique générale 4

Déclaration de travaux 1

Déclaration indemnités de fonction 1

Déclaration unique et simplifiée 1

Déclarations annuelles 1

Déclarations sociales nominatives 1

Déconcentration 3

Défenseur des droits 6

Défenseure des droits 5

Défibrillateurs 1

Dégradations 2

Délai de recours 1

Délai raisonnable 1

Délai raisonnable pour adopter un texte 1

Délégation de compétence 2

Délégation des décisions 2

Délégué à la protection des données 3

Délégué du personnel 1

Délégués à la protection des données 1

Délibération 1

Délibérations 4

Délinquance 11

Délinquance des mineurs 3

Délit de favoritisme 2

Délit outrage en ligne 1

Démarchage téléphonique 1

Démarches simplifiées 1

Dématérialisation 5

Démission des élus 1

Démocratie locale 4

Démocratie participative 2

Démographie scolaire 1

Dénimination des rues 1

Dénomination des voies 2

Denrées à base de protéines végétales 1

Denrées alimentaires 1

Déontologie de la vie publique locale 1

Déontologues 1

Départ à la retraite 1

Département 16

Départements 39

Départs à la retraite 1

Dépenses culturelles 1

Dépenses culturelles locales 1

Déplacement vélo 1

Dépôt de plainte 2

Dépôt sauvage des déchets 1

Dérives sectaires 8

Désertification médicale 1

Déserts culturels 1

Déserts médicaux 34

Déserts pharmaceutiques 3

Déserts vétérinaires 1

Destruction des informations 1

Développement économique 1

Développement rural 2

Diagnostic phytosanitaire 1

Dialogue social 3

Différenciation 1

Différenciation territoriale 1

Digital Markets Act 1

Digital Services Act 2

Dimanches et jours fériés 1

Directeurs d'école 3

Directive NIS 2 2

Directive REC 1

Discriminations 8

Disparités territoriales 1

Disponibilité 3

Dispositif Ad'AP 1

Dispositif LAPI 1

Dispositifs électroniques de vapotage 1

Dissolution Assemblée nationale 4

Dissolution d'associations 1

Dissolution d'un conseil municipal 1

Dissolution de l'Assemblée nationale 3

Distributeurs de billets 2

Distribution d'électricité 2

Distributions collectives de fioul 1

Document unique d'évaluation des risques profess. 1

Documents administratifs 2

Documents administratifs communicables 1

Documents communicables 3

Documents des collectivités 1

Domaine privé 4

Domaine public 24

Domaine public maritime 1

Domaine public mobilier 2

Domaine public routier 4

Domaine public/domaine privé 3

Dommage de travaux publics 1

Dommage ouvrage public 1

Dommages des réseaux 1

Données de santé 1

Données financières 1

Données personnelles 10

Données publiques 2

Données sociales 1

Dotation élu local 1

Dotation exceptionnelle 1

Dotations régionales 1

Drapeau européen 2

Droit à l'image 3

Droit à la déconnexion 1

Droit administratif 1

Droit d'auteur 4

Droit d'auteurs 2

Droit de grève 11

Droit de l'UE 1

Droit de nomination 1

Droit de préemption 3

Droit de se taire 1

Droit des femmes 1

Droit du sol à Mayotte 1

Droit du travail 1

Droit funéraire 5

Droit syndical 4

Droits civils 1

Droits d'auteur 2

Droits de l'enfant 1

Droits de l'homme 1

Droits fondamentaux 1

Droits sociaux 2

Droits voisins 1

Drones maritimes 1

Eau en bouteille 2

Eau et assainissement 2

Eaux minérales 4

Echange de logements 1

Echanges multimodaux 1

Eclairage public 3

Ecoconception des services numériques 1

Ecole d'art territoriale 1

Ecole de musique associative 1

Ecole inclusive 3

Ecoles communales 1

Ecoles d'art territoriales 1

Ecoles de musique 2

Ecoles hors contrat 1

Ecoles privées 8

Economie circulaire 3

Economie mixte locale 1

Ecriture inclusive 2

Edifice cultuel 1

Educateurs sportifs 1

Education artistique et culturelle 1

Education nationale 98

Egalité des genres 1

Egalité des rémunérations 1

Egalité femmes-hommes 2

Egalité femmes/hommes 15

Egalité professionnelle 5

EHPADS publics 2

Election du maire 1

Elections européennes 7

Elections législatives 15

Élections législatives 2024 2

Elections professionnelles 1

Electricité 12

Electrification 1

Elèves handicapés 1

Elus départementaux 1

Elus locaux 186

Emeutes Urbaines 4

Emmanuel Macron 1

Emploi - Insertion 2

Emploi agricole 1

Emploi des séniors 1

Emploi personnes handicapées 1

Emploi préfectoral 1

Emploi public 1

Emploi saisonnier 1

Emploi séniors 2

Emplois de cabinet 1

Emplois fictifs 1

Empreinte environnementale 1

Encadrement des activités sportives 1

Enceintes sportives 1

Energie renouvelable 2

Energies renouvelables 3

Enfant malade 1

Enfants handicapés 3

Enfouissement des réseaux 1

Enquête "sens du travail" 1

Enquête publique 1

Enseignement privé 2

Enseignes et préenseignes 1

Entreprises adaptées 2

Entreprises publiques locales 1

Entretien annuel 2

Entretien professionnel 2

Environnement 5

Environnement sans tabac 1

Equipements sportifs 12

Equipements sportifs scolaires 1

Eric Dupond-Moretti 1

Erosion côtière 1

ESMS numérique 1

Espace numérique des jeunes 1

Espace public 3

Espaces de travail 1

Espaces naturels 1

Espaces protégés 1

Espaces publics 3

Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 1

Espérance de vie 1

Etablissement sociaux et médico-sociaux 2

Etablissements d'accueil du jeune enfant 1

Etablissements de santé 1

Etablissements scolaires 14

Etablissements scolaires privés hors contrat 1

Etat de droit 1

Etat des lieux 1

Etudes de danger 1

Etudes supérieures 1

Evaluation professionnelle 2

Evènements festifs 1

Evènements sportifs 1

Eviction du service d'un agent public 1

Evolution professionnelle 1

Examen professionnel 4

Exception d'illégalité 1

Excès de vitesse 1

Expéreinces locales 1

Expériences locales 1

Expérimentation 1

Expérimentation Education nationale 1

Expertise et ingenierie territoriale 1

Exposition photojournalistes 1

Exposition substances dangereuses 1

Expropriation 6

Expropriation pour cause d'utilité publique 1

Externalisation des services publics 1

Extincteurs incendie 1

Extrême-droite 1

Familles monoparentales 1

Fausses couches 3

Faute disciplinaire 1

Faux en écriture publique 1

Fermeture de classes 1

Fermeture du cuivre 1

Fête de la musique 1

Fêtes locales 2

Feu d'artifice 1

Feuille de route énergétique 1

Feux d'artifice 2

Feux de forêt 3

Feux de forêts 2

Fibre optique 7

Fiche de poste 1

Fièvre catarrhale ovine 4

Filière animation 1

Filtre anti-arnaques 1

Fin de mandat 1

Fin du ticket de caisse 1

Financement participatif 1

Financements européens 1

Finances locales 2

Finances publiques 4

Fins de carrière 1

Fiscalité directe locale 1

Fonction publique 51

Fonction publique pour la transition écologique 1

Fonction publique territoriale 1

Fonctionnaires 3

Fonctionnaires handicapés 1

Fonctionnaires territoriaux 1

Fonctions publiques 1

Fonds d'inclusion dans l'emploi 1

Fonds d'urgence 1

Fonds de péréquation d'électricité 1

Fonds de prévention de l'usure professionnelle 2

Fonds Marianne 1

Fonds mobilité rurale 1

Fonds réparation 1

Fonds territorial d'accessibilité 2

Force d'Action Républicaine 1

Force majeure 1

Forêts de protection 1

Forfait élève 1

Forfait mobilité durable 1

Forfait post-stationnement 1

Forfait télétravail 2

Formation aux premiers secours 3

Formation cadres service public 1

Formation des élus 5

Formation des élus locaux 1

Formation premier secours 1

Formation premiers secours 2

Formation professionnelle 4

Fournitures scolaires 2

Fourrière automobile 1

Fourrière véhicules 1

Fracture sociale 1

Frais de déplacement 2

Frais de mandat 1

Frais de mission 1

France compétences 2

France Expérimentation 1

France identité 4

France Relance 1

France Ruralité Revitalisation 1

France ruralités 9

France ruralités revitalisation 3

France service 1

France services 7

France Stratégie 3

France Tiers-lieux 1

France Titres 1

France Travail 26

France urbaine 3

Fraude fiscale 1

Fraude sociale 1

Frelon asiatique 1

Frelons asiatiques 1

Fret ferroviaire 1

Fruits et légumes 1

Futur gouvernement 17

G. Darrieussecq 1

Gardes champêtres 7

Gardes-champêtres 4

Gaspillage alimentaire 2

Gavage des canards et des oies 1

Gendarmerie nationale 1

Gens du voyage 8

Gestes qui sauvent 1

Gestion crises sanitaires 1

Gestion de la voie publique 1

Gestion déléguée 1

Gestion des conflits 2

Gestion des crises 1

Gestion du patrimoine des collectivités 1

Gestion du patrimoine immobilier des collectivités 1

Gestion énergétique des bâtiments 1

Gestion sonore 1

GIlets jaunes 3

Gouvernement 65

Gouvernement Barnier 12

Gouvernement Batnier 1

Gratuité des transports 1

Gratuité des transports en commun 1

Grève des enseignants 1

Grève du 13 octobre 1

Grève écoles 1

Grilles indiciaires 1

Grippe aviaire 24

Groupements de fait 1

Guichet unique pour les victimes 1

Habitations légères de loisirs 1

Haine en ligne 1

Halles et marchés 1

Harcèlement de rue 1

Harcèlement moral 9

Harcèlement scolaire 27

Haut et très haut débit 1

Hébergements touristiques 1

Heures supplémentaires 1

Homicide routier 1

Honoraires avocat 1

Hôpital public 1

Hôpitaux publics 2

Hospitalisation d'office 1

Hydroélectricité 1

Identité numérique 4

Illectronisme 2

Ilots de chaleur 2

Image du droit des enfants 1

Implantation des écoles 1

Inclusion à l'école 1

Inclusion numérique 4

Inclusion scolaire 2

Inclusion sportive et sociale 1

Incompatibilités 4

Indemnité de licenciement 1

Indemnité forfaitaire travail 1

Indemnités de fonction 3

Indemnités des conseillers municipaux 1

Indemnités des élus 3

Indemnités des élus locaux 1

Index égalité professionelle 1

Indicateurs sociaux départementaux 1

Indice des fermages 1

Indice traitement brut 1

Inégalités sociales et territoriales 1

Inéligibilités 1

Inertie des élus locaux 1

Inflation alimentaire 2

Inflation normative 2

Influenza aviaire 2

Information des agents 1

Informations nominatives 1

Informations syndicales 1

Infractions commises en milieu scolaire 1

Infrastructures de télécommunications 2

Infrastructures télécoms 1

Ingénierie culturelle 1

Ingénierie locale 2

Inscription scolaire 3

Inscriptions sportives 1

Insertion des agents en situation de handicap 1

Installations et compétitions sportives 1

Installations sportives 1

Institutions administratives 1

Instruction à domicile 3

Instruction dans la famille 2

Instruction en famille 3

Instruction obligatoire 1

Insuffisance professionnelle 1

Intelligence artificielle 15

Intercommunalité 2

Intercommunalités de France 1

Interdiction de fumer 1

Interdiction du plastique 1

Interdiction du portable 1

Intérêt général 1

IVG dans la Constitution 12

Jardins d'enfants 6

Jardins familiaux 1

Jeunes médecins 1

Jeunes ruraux 1

Jeux paralympiques 1

Jour de carence 4

Journaux officiels 1

Journée de solidarité 1

Journée des droits des femmes 1

Journées européennes du patrimoine 2

Jours de carence 1

Jours fériés 1

Jurisprudence 2

Jurisprudence administrative 1

Juristes territoriaux 1

Jury de concours 1

Justice administrative 3

Justice patrimoniale 1

Labels d'Etat 1

Labels touristiques 1

Laboratoires d'analyses médicales 1

Laboratoires départementaux 1

Labyrinthes végétaux 1

Lanceur d'alerte 1

Lanceurs d'alerte 7

Langues régionales 3

Législatives 1

LGV Bordeaux-Toulouse 1

Liaisons aériennes courtes 1

Liaisons vertes 1

Liberté d'expression 1

Lieux de baignade 2

Lieux de culte 4

Lieux de travail 1

Lieux publics 1

Lignes directrices 1

LIgnes directrices de gestion 3

Limitation de vitesse 1

Liste électorale 1

Livres numériques 1

Location de jouets 1

Location de véhicules 1

Location véhicule électrique 3

Locaux sportifs 1

Logements sociaux 1

Logiciels libres 1

Loi "Bien vieillir" 1

Loi "séparatisme" 1

Loi Adaptation droit européen 1

Loi Bien vieillir 1

Loi Bien vieillir et autonomie 1

Loi d'orientation agricole 1

Loi d'urgence 1

Loi immigration 35

Loi Plein Emploi 3

Loi pour la sécurité et la régulation numérique 1

Loi protection des maires et élus locaux 1

Loi Régulation de l'espace numérique 1

Loi Sécurité globale 1

Loi visant à sécuriser l'espace numérique 1

Lois et normes 1

Longue maladie 1

Lundi de Pentecôte 1

Lutte anti-tabac 1

Lutte contre la fraude 1

Lutte contre la haine 1

Lutte contre la violence sur mineurs 1

Lutte contre le travail illégal 1

Lutte contre les discriminations 3

Lutte contre les incendies 3

Lutte contre les violences faites aux femmes 1

Lutte harcèlement scolaire 1

Magazine territorial 1

Magazines des collectivités 1

Maintien en activité 1

Maire employeur 1

Maires ruraux 2

Maison Alzheimer 1

Maison de santé 1

Maisons de santé 2

Maisons régionales de performance 1

Maisons sport-santé 4

Maîtrise d'ouvrage 1

Maladie professionnelle 1

maladies chroniques 1

Malaise français 1

Mandats locaux 2

Manifestation 1

Manifestations 10

Manifestations sportives 4

Manque d'enseignants 1

MaPrimeAdapt' 1

Maraton caritatif 1

Marche citoyen 1

Marche citoyenne 1

Marché de l'occasion et du reconditionné 1

Marché de Noël 1

Marchés publics 1

Mariage pour tous 1

Marketing territorial 4

Matériel de service 1

Mécénat de compétences 1

Médecine agréée 1

Médecine scolaire 2

Médecins généralistes 1

Médias sociaux 1

Médiateur national de l'Energie 1

Médiateurs sociaux 1

Médiathèque 1

Médico-social 1

Médicosocial 1

Méga-camions 1

Menaces cyber 1

Messagerie professionnelle 1

Météo-France 1

Meublés de tourisme 1

Micro-crèches 2

Micro-entreprises 1

Millefeuille territorial 1

Mineurs isolés 3

Ministère de l'équipement 1

Ministre de la Justice 1

Mise à disposition 3

Mise à disposition de fonctionnaires 1

Mise en examen 1

Mission de service public 1

Missions locales 1

Mixité scolaire 1

Mixité sociale 1

Mobilier urbain 1

Mobilité des agents 1

Mobilité douce 2

Mobilité durable 6

Mobilité électrique 1

Mobilité internationale 1

Mobilité piétonne 1

Mobilité Territoires ruraux 1

Mobilités actives 1

Mobilités douces 3

Mobilités durables 1

Mobilités solidaires 1

Mode de vie alternatif 1

Modèle de contrat 1

Modes de garde 1

Modifications des traitements des données 1

Mon Compte élu 1

Mon compte formation 1

Mondial rugby 1

Monnaie française 1

Monnaie locale 1

Monuments classés 1

Monuments historiques 4

Mort de Nahel 1

Moteurs de recherche 1

Motion de censure 2

Motions de censure 1

Moustique tigre 2

Moustiques tigre 1

Moustiques tigres 2

Multimodalité 1

Musiques actuelles 1

Mutualisation 2

Mutuelles santé 1

Mycoplasma pneumoniae 1

Nationalité française 2

Nestlé Waters 1

Neutralité des services publics 1

New Deal Mobile 1

Nom de famille 2

Nomenclature métiers 1

Nomination rues 1

Nominations équilibrées 1

Noms de domaines 1

Noms des écoles 1

Non-cumul des mandats 3

Normes de sécurité 1

Normes techniques 1

Nouveau gouvernement 20

Nouveau premier ministre 4

Nouveautés 2024 1

Nouvelle Aquitaine 2

Nouvelle bonification indiciaire 1

Nouvelle-Aquitaine 5

Nuisances de voisinage 1

Nuisances sonores 6

Numérique reconditionné 1

Numérisation 1

Numérotage des rues 1

Obligation scolaire 2

Obligations légales de débroussaillement 1

Observatoire des territoires 1

Observatoire des territoires connectés et durables 1

Observatoire Mobilités 1

Occupation du domaine public 4

Occupation irrégulière du domaine public 1

Oeuvres d'art 1

Office de tourisme 1

Offices de tourisme 1

Offre géonumarique 1

Olivier Dussopt 1

Opérateurs mobiles 1

Oradour-sur-Glane 1

Ordures ménagères 2

Organisation territoriale 1

Organisations syndicales 2

Outils numériques 1

Ouvrage public 2

Ouvrages d'art 10

Pacte des solidarités 2

Pacte du Creusot 1

Pactes locaux des solidarités 1

Panneaux entrées de villages 1

Papiers d'identité 6

Papiers numériques 1

Papillomavirus 2

Parcours de professionnalisation 1

Parcours professionnel 1

Parcours scolaire 1

Parcs naturels régionaux 1

Parents défaillants 1

Parité femmes-hommes 2

Parlement européen 6

Participation au capital d'une société 1

Participation citoyenne 5

Participation de l'employeur 1

Partie civile 1

Patrimoine familial 1

Patrimoine immobilier des collectivités 1

Patrimoine naturel 1

Patrimoine religieux 2

Patrimoines photographiques 1

Pause numérique 1

PDL "Bien vieillir" 1

PDL "Bien-Vieillir" 1

PDL Agriculture 1

PDL bien vieillir 4

PDL d'orientation et d'avenir agricoles 1

PDL d'orientation sur l'agriculture 1

PDL Fin de vie 6

PDL Financement de la Sécurité sociale 1

PDL Fonction publique 2

PDL Grand âge 2

PDL Immigration 16

PDL Numérique 1

PDL Orientation et programmation de la justice 1

PDL Plein emploi 1

PDL protection consommateurs 1

PDL Renforcer la culture citoyenne 1

PDL Sécuriser et réguler l'espace numérique 2

PDL simplification de la vie économique 2

PDL Troubles du voisinage 1

Péages ferroviaires 1

Pension d'invalidité 1

Pension de réversion 1

Pensions de retraite 4

Pénurie de médicaments 1

Pénurie de professeurs 1

Périnatalité 1

Période d'essai 1

Périscolaire 2

Permis de conduire 15

Personnel soignant 1

Personnes âgées 27

Personnes défavorisées 1

Perte d'autonomie 1

Perte de données 1

Perturbateurs endocriniens 2

Petite enfance 50

Petites communes 1

Petites villes de demain 3

Photovoltaïque 1

Piqûres sauvages 1

Piratage informatique 1

Piscine municipale 2

Piscines municipales 1

Piscines privées 1

Piscines publiques 1

Pistes cyclables 3

Places de stationnement 1

Plan 5000 équipements sportifs 1

Plan anti-fraude sociale 1

Plan communal de sauvegarde 2

Plan d'action simplification 2

Plan de sécurisation des établissements scolaires 2

Plan pauvreté 4

Plan Quartiers 2030 1

Plan Vigipirate 3

Plateforme "Booking" 1

Plateforme "Ma cantine" 1

Plateforme Aides-Territoires 1

Plateformes en ligne 1

Point d'indice 1

Police administrative 1

Police de la publicité 2

Police judiciaire 1

Police municipale 36

Police nationale 2

Polices municipales 1

Policiers municipaux 1

Politesse entre collègues 1

Politique culturelle 2

Politique d'intégration étrangers 1

Politique de cohésion 1

Politique de la ville 19

Politique des transports 1

Politique énergétique 1

Politique étrangère 1

Politique nationale de continuité territoriale 1

Politiques publiques de l'emploi 1

Pollution de l'air 1

Pollution lumineuse 2

Pompiers volontaires 2

Port de signes religieux 1

Ports maritimes 1

Poste supprimé 1

Poursuites pénales 1

Pouvoir d'achat 5

Pouvoir de police 9

Pouvoir de police du maire 2

Pouvoir disciplinaire 1

Pouvoir du maire 1

Pouvoirs de police 3

Pouvoirs de police du maire 3

Pouvoirs des maires 3

Pouvoirs du maire 4

Pouvoirs du préfet 1

Pouvoirs locaux 1

PPL Bien Vieillir 2

PPL réserve opérationnelle 1

PPL Violences intrafamiliales 1

Pratiques abusives 1

Pratiques numériques 1

Précarité alimentaire 3

Précarité des jeunes 1

Précarité énergétique 2

Précarité étudiante 2

Premiers secours 4

Présence postale 1

Presse locale 3

Prestation de compensation du handicap 1

Prestations intellectuelles 3

Prestations sociales 2

Prévention de la délinquance 1

Prévention de la délinquance - Sécurité 2

Prévention des conflits d’intérêt 1

Prévention des incendies 3

Prévention du bruit 1

Prévention feux de forêt 2

Prévention incendies 11

Prévention noyades 1

Prévention postures sédentaires 1

Prévention risque électricité 1

Prévention risque électrique 1

Prime d'activité 2

Prime de pouvoir d'achat 2

Prime pouvoir achat 1

Prime pouvoir d'achat 11

Principe d'impartialité 1

Principe de neutralité des services publics 1

Printemps de la ruralité 3

Prise en charge de proximité 1

Prise en compte du burn-out 1

Prise illégale d'intérêt 2

Prise illégale d'intérêts 7

Privatisation des transports publics 1

Prix à la consommation 1

Prix de l'eau 1

Prix de l'énergie 1

Procédure de destitution 1

Procédure disciplinaire 2

Procédure pénale 1

Proches aidants 1

Producteurs d'électricité 1

Production locale 1

Produits déclassés 1

Professionnels du droit 1

Professionnels du sport 1

Programme européen ESPON 1

Programme LFE 1

Projet culturel de territoire 1

Projet de construction 1

Projet de loi de régulation de l'espace numérique 1

Projet de loi Immigration 2

Projet de loi numérique 1

Projet de loi simplification 1

Projet de loi sur la fin de vie 1

Projets alimentaires territoriaux 2

Projets de territoire 1

Projets sportifs territoriaux 2

Prolongation d'activité 1

Promotion interne 6

Proposition de loi 3

Propriété intellectuelle 2

Protection complémentaire santé 1

Protection de l'enfance 17

Protection des agents 1

Protection des animaux 1

Protection des données 4

Protection des données à caractère personnel 1

Protection des données personnelles 1

Protection des élus locaux 2

Protection des femmes 1

Protection des mineurs 2

Protection des travailleurs 1

Protection élus locaux 1

Protection fonctionnelle 19

Protection fonctionnelle des élus/agents 1

Protection judiciaire de la jeunesse 1

Protection mineurs 4

Protection sociale 4

Protection sociale complémentaire 9

Publicité des actes 2

Publicité extérieure 2

Publicité lumineuse 1

Puériculture 1

Punaises de lit 2

Qualité de l'air 1

Qualité de vie 1

Qualité des eaux de baignade 2

Quartiers 2030 2

Quartiers d'été 2

Quartiers prioritaires 2

Raccordement à la fibre 1

Raccordement électrique 1

Raccordements 1

Radars routiers 1

Ralentisseurs 2

Rappel de produits 1

Rapport Falco 1

Rapport public du Conseil d'Etat 1

Rapport public du Conseil d'Etat 2024 1

Rapport Ravignon 3

Rapport Woerth 6

Rapports sociaux uniques 1

Recensement de la population 5

Recensement population 3

Réchauffement climatique 1

Récoltes manuelles 1

Reconnaissance faciale 1

Reconstruction 7

Reconstruction des bâtiments publics 1

Reconversion professionnelle 1

Recours administratif 2

Recours administratifs 2

Recours contentieux 2

Recours juridictionnel 1

Recours pour excès de pouvoir 2

Recrutement des professeurs 1

Recul du trait de côte 1

Rédacteurs territoriaux 1

Réemploi des véhicules 1

Référé mesures utiles 1

Référé-liberté 1

Référé-suspension 1

Référendum d'initiative partagée 5

Référendum d'initiative populaire 2

Référendums 1

Référendums locaux 1

Référent déontologue 2

Référent déontologue de l'élu local 1

Référent déontologue des élus 3

Référent déontologue des élus locaux 1

Référent-déontologue 1

Référentiel 1

Référentiel métier 1

Référents déontologues 1

Référés-suspensions 1

Réforme assurance chômage 2

Réforme assurance-chômage 2

Réforme de l'Etat 1

Réforme de la décentralisation 1

Réforme de la fonction publique 7

Réforme de la FP 2

Réforme des retraites 153

Réforme des retraites des élus locaux 1

Réforme du RSA 1

Réforme fonction publique 3

Réforme institutionnelle 1

Régime indemnitaire 6

Règlement DSA 1

Règlement intérieur 1

Règlement local de publicité 2

Réglementation 2

Règlementation incendie 1

Règlements sanitaires départementaux 2

Règles de publicité 1

Réindustrailisation 1

Réindustrialisation 2

Réintégration 1

Rejet du PDL Immigration 2

Remaniement du gouvernement 1

Remaniement ministériel 5

Remplacement professeurs 1

Rémunération 2

Rémunération au mérite 1

Remunicipalisation 1

Renouvellement urbain 1

Rénovation bâti scolaire 3

Rénovation bâtiments scolaires 1

Rénovation des écoles 2

Rénovation énergétique 4

Rentée scolaire 3

Rentrée scolaire 33

Rentrée scolaire 2023 12

Rentrée sociale 2

Réquisitions 1

RER métropolitains 4

Réseau Canopé 1

Réseau cuivre 4

Réseau ferré 1

Réseau radio du futur 1

Réseau routier national 1

Réseau social 1

Réseaux d'électricité 1

Réseaux d'initiative publique 1

Réseaux mobiles 2

Réseaux numériques 2

Réseaux sabotés 2

Réseaux sociaux 19

Réseaux téléphoniques 1

Réserve parlementaire 1

Réserve territoriale 1

Réserve territoriale citoyenne 1

Respect des principes de la République 1

Responsabilité 5

Responsabilité civile 1

Responsabilité civile automobile 1

Responsabilité communale 1

Responsabilité commune 1

Responsabilité de l'administration 1

Responsabilité de la commune 5

Responsabilité décennale 2

Responsabilité des élus 1

Responsabilité des gestionnaires publics 1

Responsabilité des ordonnateurs et comptables 1

Responsabilité des ordonnateurs et des comptables 1

Responsabilité du maire 1

Responsabilité en cas d’incendie 1

Responsabilité financière 1

Responsabilité pénale 6

Responsabilité sans faute 1

Ressource hydrique 1

Restaurants sociaux 1

Restauration collective 13

Restauration scolaire 17

Reste à charge 1

Restes humains 1

Restos du coeur 2

Retrait de délégation 1

Retraite additionnelle 1

Retraite complémentaire 2

Retraite progressive 6

Retraites complémentaires 3

Réunion assemblée délibérante 1

Réunions préparatoires 2

Revenu d'émancipation jeunes 1

Révision de la Constitution 1

Revitalisation 2

Révocation d'un fonctionnaire 1

Révocation fonctionnaire 1

Risque alimentaire 1

Risque incendie 2

Risque pénal 1

Risque terroriste 1

Risques climatiques 1

Risques professionnels 3

Risques psychosociaux 3

Risques technologiques 1

Rodéos motorisés 1

Rodéos urbains 1

Route départementale 2

Routes à grande circulation 1

Routes nationales 1

Rupture conventionnelle 4

Rural Consult 1

Rythmes scolaires 3

Sabotage du réseau TGV 1

Salaires des femmes 1

Salon de l'agriculture 4

Sanction disciplinaire 1

Sanctions disciplinaires 3

Santé au travail 3

Santé et sécurité au travail 1

Santé mentale 6

Santé mentale au travail 1

Santé mentale des jeunes 2

Santé publique 140

Santé pubmlique 1

Sapeurs pompiers 2

Sapeurs pompiers professionnels 2

Sapeurs pompiers volontaires 4

Sapeurs-pompiers 8

Sapeurs-pompiers professionnels 1

Sapeurs-pompiers volontaires 3

Savoir-être professionnel 1

Schéma de résilience 1

Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numériq 1

Schémas de raccordement aux énergies renouvelables 1

Schémas départementaux 1

Secours populaire 1

Secrétaire de mairie 8

Secrétaires de maire 1

Secrétaires de mairie 29

Sécurisation des écoles 1

Sécuriser espace numérique 1

Sécuriser l'espace numérique 1

Sécurité alimentaire 5

Sécurité civile 9

Sécurité dans les transports 1

Sécurité des élus 2

Sécurité des élus locaux 2

Sécurité des ponts 1

Sécurité des systèmes d’information 2

Sécurité élus locaux 2

Sécurité établissements scolaires 1

Sécurité incendie 1

Sécurité publique 1

Sécurité routière 21

Sécurité Sociale 5

Sédentarité au travail 1

Séisme au Maroc 3

Semaine 4 jours 1

Semaine de 4 jours 8

Semaine de quatre jours 2

Semaine en 4 jours 1

Semaine en quatre jours 2

Sentiers de randonnée 1

Service civique 3

Service civique écologique 1

Service d'appel d'urgence 1

Service d'urgences 1

Service express régionaux métropolitains 1

Service National Universel 1

Service public 28

Service public de l'eau 1

Service public de la petite enfance 5

Service public de La Poste 2

Service public départemental de l'autonomie 1

Service technique 1

Services à la personne 2

Services aux familles 1

Services express régionaux métropolitains 1

Services informatiques 1

Services juridiques 1

Services numériques 1

Services publics 36

Services publics locaux 1

Services publics ruraux 1

Services sociaux 2

Signalisation routière 6

Silence vaut acceptation 1

Simplification 1

Simplification administrative 6

Simplification des normes 2

Site internet 2

Sobriété énergétique 2

Sonorisation feux piétons 1

Sortie du mandat 1

Sorties et voyages scolaires 1

Sorties scolaires 2

Souveraineté 1

Souveraineté énergétique 1

Spectacle itinérant 1

Spectacle vivant 1

Sport à l'école 3

Sport de proximité 1

Sport en milieu professionnel 1

Sport scolaire 1

Stage de seconde 2

Stagiaires classe de seconde 2

Stationnement 17

Stationnement des vélos 1

Stationnement payant 3

Stations classées 1

Stations classées de tourisme 1

Stations de recharge électrique 1

Statut de fonctionnaire 1

Statut de l'élu 8

Statut de l'élu local 4

Statut élu local 3

Statut élus locaux 1

Stérilisation des chats errants 1

Stratégie énergétique 1

Structures démontables 1

Supports de communication 1

Surcharge administrative 1

Surcote parentale 1

Surveillance des espaces publics 1

Surveillance des plages 3

Surveillance du personnel 1

Surveillance voie publique 1

Suspension d'un agent 1

Syndicats mixtes 1

Systèmes d'information 1

Tabacs-presse 1

Tarification sociale 1

Tarifs de l'électricité 1

Tarifs des consultations 1

Tarifs électricité 1

Taxe sur les salaires 1

Technologies propres 1

Télécommunications 2

Téléconsultation 2

Téléconsultations 1

Téléphone portable 1

Téléphonie mobile 1

Télérecours 1

Télésurveillance 1

Télétransmission 1

Télétravail 24

Tempête solaire 1

Tempo territorial 1

Temps de travail 7

Tenue vestimentaire 3

Terrains de sport 2

Terres agricoles 1

Territoires connectés 1

Territoires éducatifs ruraux 1

Territoires ruraux 14

Territoires zéro chômeur 1

Territoires zéro chômeur de longue durée 2

Territoires zéro non-recours 2

Textes officiels 6