Localtis : Après le vote au Sénat de la proposition de loi d’assouplissements dite "Trace" - pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux -, la contre- offensive de l’Assemblée nationale ne s'est pas fait attendre.

Au lendemain d'une table ronde consacrée à l'obligation réelle environnementale (ORE), le Sénat a mis en ligne une note de législation comparée portant sur les dispositifs équivalents existant sur des propriétés privées en Australie, au Canada, aux É...

Les députés ont débuté le 8 avril l’examen du projet de loi de simplification de [...]...

La proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus), en cours de discussion au Parlement,...-points-de-vue...

Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d'encourager la sobriété foncière : un rapport présenté mercredi par deux députées formule u...

Natures Sciences Sociétés, traite de tous les aspects de l interface homme-nature, la science faisant elle-même partie de cette interface...

DROIT DE L'URBANISME.Généralisation du permis multisites, raccourcissement des délais de recours, lutte contre les constructions illégales… Le député...

La consommation du foncier économique doit être limitée dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Les intercommunalités ont la main sur la politique de développement ...

Bien qu'en fort développement depuis 2021, cet outil contractuel de protection de la biodiversité reste trop méconnu et pas assez soutenu. Une meilleure information et une évolution de la fiscalité pourraient y remédier.

Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi.

Nouvelle diffusion  Une ville basse température, qu’est-ce ?Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter les énormes pièges en matière de présenc…...

AFES - Association Française pour l'Étude du Sol - Les sols et les lois...

Face au défi du ZAN, deux députées proposent de réformer la fiscalité locale pour mieux préserver les terres naturelles et limiter la spéculation.

Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN.

ZAN : même avec un assouplissement de la loi, notre modèle d’urbanisme devra être complètement revisité...

La proposition de loi Trace en cours de discussion au Parlement diminue fortement l’objectif « zéro artificialisation nette », fixés en 2021. Mais quels étaient ces objectifs et en quoi sont-ils menacés ?

Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation veut concilier écologie et croissance, en défendant l'investissement...-Collectivités locales...

Montluçon Communauté (Allier) a signé, le 27 mars, un partenariat public-privé avec l'université Clermont-Auvergne (UCA), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'entreprise Biobasic Environnement pour cartographier, puis dépolluer...