À force de répéter qu’ils étaient les représentants de la sagesse et des collectivités, on a failli croire les sénateurs.L’enterrement en...-politique...

Il faut sauver le ZAN. Alors que l’ensemble des groupes politiques se targuent de vouloir lutter contre l’artificialisation des sols, les attaques concernant l’objectif du Zéro artificialisation nette se multiplient.

Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mercredi 19 mars 2025 Transition écologique Artificialisation des sols : multipliant les exemptions, les sénateurs assouplissent largement le Zan Alors que les sénateurs ont supprimé l'objectif intermédiaire de sobriété foncière et multiplié les exemptions, certains députés de la majorité ont déjà annoncé qu'ils ne « laisseront pas faire » ce « détricotage inadmissible du Zan », lors du passage du texte à l'Assemblée. Par A.W. Les sénateurs ont adopté, hier, en première lecture, la proposition de loi « Trace » visant à assouplir très largement la mise en place du « Zéro artificialisation nette des sols » (Zan) qui suscite beaucoup d’inquiétudes, notamment chez les élus locaux. Le texte des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Guislain Cambier (centriste, Nord) a été approuvé facilement avec 260 voix pour et 17 contre. Des voix contre quasi exclusivement venues du groupe écologistes, alors que les socialistes ont préféré s’abstenir. En 2034, un objectif « crédible » fixé par chaque région Mesure phare du texte, la suppression de l’objectif intermédiaire a été votée sans problème par la chambre haute, malgré l’avis défavorable du gouvernement. Prévoyant de réduire de moitié l'artificialisation des sols d’ici 2031, ce point d’étape défendu par l’exécutif doit permettre de faire passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares l’artificialisation des terres en l’espace d’une décennie, avant que d'aboutir à une artificialisation zéro en 2050. Mais face aux difficultés et aux contraintes jugées trop importantes qui pèsent sur les élus locaux, les sénateurs de la majorité ont donc choisi de remplacer le Zan par un dispositif plus flexible : la « Trace ». Une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux » qui permettrait un rythme de réduction de l’artificialisation davantage « compatible » avec les contraintes locales. S’ils souhaitaient initialement abroger ce jalon fixé en 2031, ils ont finalement choisi de le reporter par amendement en 2034, en refusant cependant d’y adjoindre un quelconque objectif de baisse de l'artificialisation. Au lieu d’une réduction de 50 % pour tous d’ici à 2031, les sénateurs ont ainsi prévu de laisser à chaque région le soin de fixer son rythme de réduction de l'artificialisation. Les collectivités fixeraient « la trajectoire et la courbe de la pente », « sous réserve que celles-ci soient réalistes et crédibles ». Car si le but est bien de laisser « une marge de discussion et d’appréciation aux élus », il ne sera pas possible de « poser n’importe quel chiffre, il y a quand même des gages », assurait, la semaine dernière, la rapporteure centriste Amel Gacquerre, à l’origine de l’amendement. Concrètement, « les collectivités seront tenues de respecter l’objectif final [prévu en 2050], au rythme qui leur paraît le plus vraisemblable pour y parvenir, en tenant compte de leurs spécificités », expliquait ainsi la commission. Opposé à cet assouplissement depuis le début, le gouvernement a tenté de simplement reporter ce point d’étape en 2034. En vain. La suppression de l’objectif intermédiaire « n’incite pas les collectivités à faire évoluer rapidement leurs documents d’urbanisme, et peut conduire à une concurrence néfaste entre les territoires », a-t-il expliqué, jugeant la réintroduction d'un objectif intermédiaire « indispensable ». Nombreuses dérogations Alors que les sénateurs avaient décidé d’exclure, jusqu’en 2036, de tout décompte de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf) – la mesure de l'artificialisation pérennisée au-delà de 2031 – les projets industriels, les installations d’agrivoltaïsme ainsi que la production de logements sociaux pour les communes carencées, ils ont rajouté, en séance, toute une série d’exemptions. Ils ont ainsi exempté pour 15 ans de ce décompte les surfaces de raccordements électriques des implantations industrielles, les infrastructures liées à la production d'hydrogène vert, certains postes électriques (supérieurs à 63 kV) ou encore les installations d'eau et d'assainissement. La réalisation de bâtiments scolaires du second degré et de l’enseignement technique serait, pour sa part, incluse dans « la liste des projets d’envergure régionale ». Il est également prévu que les projets réalisés au sein de ZAC décidées avant le 22 août 2021 (tout comme les projets ayant fait l’objet, avant la publication de la loi, d’une autorisation d’urbanisme) « ne soient pas imputées à la période 2021-2031, durant laquelle les projets sortiront effectivement de terre, mais à la période 2011-2021, durant laquelle ils ont été décidés ». D’autres exemptions concernent les aires d'accueil de gens du voyage et les plateformes de recyclage des déchets. Sans compter la bonification de l'enveloppe foncière pour les friches et les requalifications de bâtiments agricoles amiantés permettant d’accorder « un droit à construire supplémentaire aux collectivités, avec un prorata » de 0,5 hectare à bâtir pour chaque hectare requalifié. Des dérogations auxquelles s’est presque systématiquement opposé le gouvernement, celui-ci n’ayant pas réussi à imposer son idée visant à créer une réserve nationale de 10 000 hectares dans le cadre de la réindustrialisation. En plus des projets d’envergure nationale et européenne d’intérêt majeur (Pene). La commission s’y était, en effet, montrée défavorable car « il ne s’agit pas d’une proposition d’exemption d’une enveloppe de 10 000 hectares, mais plutôt de mutualisation ». « Au même titre que les Pene, le poids serait ainsi porté par toutes les régions [et] l’effort qui leur serait demandé passerait à 59 % », avait expliqué juste avant la séance Amel Gacquerre. Parmi les autres assouplissements votés par les sénateurs, on peut rappeler qu’il est prévu le report des délais fixés de mise à jour des documents d'urbanisme (le gouvernement s’y oppose, redoutant notamment une certaine « insécurité juridique pour de nombreuses collectivités » ), le renforcement du rôle de la conférence régionale ou encore la possibilité pour le maire de mutualiser la surface minimale dont sa commune dispose au niveau des Scot et de la région, et pas seulement à l’échelle des EPCI. L’Assemblée « ne laissera pas faire ça » À gauche, le groupe écologiste du Sénat a accusé la majorité sénatoriale de la droite et du centre de vouloir de « signer un blanc-seing et un permis de bétonniser » qui « va pénaliser les élus locaux sérieux qui font des efforts pour tenir les objectifs ». « Une loi à contre-temps, une prime pour les mauvais élèves, contre la souveraineté alimentaire, faisant de la lutte contre les inondations un objectif secondaire », a dénoncé le sénateur écologiste de la Loire-Atlantique Ronan Dantec. Sur la même ligne, la députée Renaissance du Finistère Sandrine Le Feur – qui mène à l'Assemblée une mission d’information sur le sujet, dont le rapport devrait être publié début avril – promet de ne pas en rester là. Celle qui est aussi « agricultrice bio » a ainsi déploré sur X « un détricotage inadmissible du Zan ». « On ne laissera pas faire ça à l'Assemblée », a-t-elle écrit, alors que les députés devraient s'emparer du texte d’ici l’été. « Après des années de travail, on demande aux élus locaux de revoir entièrement leurs copies » via une « multiplication des dérogations, [une] artificialisation incontrôlée… ». Or, « les élus locaux ne nous demandent pas de supprimer le Zan, ils nous demandent de les accompagner financièrement et d’avoir un appui technique […]. Et c’est sur quoi nous travaillons à l’Assemblée », a-t-elle justifié. Le gouvernement se retrouve donc dans une position d’équilibriste entre les différents pans de sa fragile « majorité » parlementaire qu’il doit ménager. Face à l’équation délicate, le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a donc salué, dans un communiqué, « les assouplissements utiles » du texte afin que « le Zan ne soit plus perçu comme une contrainte mais comme un levier de développement ». Il a toutefois fait part de sa « confiance dans la navette parlementaire pour bâtir un dispositif qui concilie le nécessaire développement des territoires et le respect d’une trajectoire de sobriété foncière ». Consulter le texte adopté. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE PARTAGER IMPRIMER DANS L'ÉDITION DU JOUR Plastique dans les cantines : le gouvernement rétropédale sur son rétropédalage Ce que contient la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, définitivement adoptée hier Patrimoine : un texte pour réconcilier les élus et les architectes des bâtiments de France La ministre du Logement Valérie Létard veut davantage contrôler les diagnostiqueurs de performance énergétique Retrouver une édition Accéder au site 2025 Copyright AMF - Tous droits réservés RSS Mentions légales Régie publicitaire Contact

C’est une tentative d’assassinat menée en plein jour, au cœur même d’un lieu emblématique de la République française : le Palais du Luxembourg. La scène est filmée en direct, permettant de constater la présence d’un ministre impuissant. La victime, Zan, a miraculeusement échappé à l’attentat en...

Un assouplissement des principes du ZAN a été adopté par les sénateurs le 18 mars. Si l’objectif final est conservé, la proposition de loi supprime l’objectif intermédiaire de division par deux de l’artificialisation des sols d'ici à 2031.

Bientôt de nouveaux permis pour bétonner à tout-va ? Le 18 mars, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus » (Trace). Derrière ce nom abscons, se cache un véritable détricotage de l’objectif du zéro artificialisation...

Localtis : La proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, a été adoptée, en première lecture, après un vote solennel au Sénat ce 18 mars.

Chaque année, en France, entre 200 et 300 km² de terres sont imperméabilisés, soit l’équivalent de deux à trois fois la superficie de la ville de Paris.

Alors que les sénateurs examinent une loi amoindrissant le principe du ZAN, qui entend limiter l’étalement urbain pour préserver la biodiversité, le politologue Pierre Chassé avertit que l’effet pourrait être contreproductif.

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne appelle à bâtir l’avenir sans détruire le présent : "un hectare sauvé aujourd’hui, c’est une entreprise prospère demain dans le Rhône et la Loire", indiqué un communiqué rendu public le 10 mars.

N’oublions pas les raisons d’être du ZAN : Les sols sont le support et le lieu d’habitat de la biodiversité, ils nous nourrissent, ils régulent les bioagresseurs et les maladies, préservant la santé des plantes, ils régulent le cycle de l’eau, ses flux et sa qualité, prévenant les inondations et nous donnant accès à de l’eau potable ; ils captent le carbone. L’artificialisation galopante qui détruit les sols pose un vrai risque dont nous mesurons aujourd’hui parfaitement les conséquences – sans parvenir encore à en traiter l’origine. En France, plus de 20 000 hectares de sols sont artificialisés par an1.Le ZAN devrait être un impondérable parce qu’il permet de préserver une ressource essentielle qui ne l’était pas suffisamment jusqu’à présent : l’assouplissement prévu dans la proposition de loi sénatoriale est contre-productif, ne faisant que reporter la nécessité d’agir.Ainsi entre autres mesures, la proposition de loi “TRACE”2 prévoit non seulement de supprimer l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation d’ici 2030, mais elle va jusqu’à modifier la définition juridique de l’artificialisation : non plus “l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol”, mais seulement “la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers”. Cette reformulation appauvrit le sens du ZAN et ignore la dimension qualitative de la fonction écologique des sols.Plutôt que d’abroger l’objectif intermédiaire à 2030 initial, il faudrait concentrer tous les efforts sur les moyens – techniques et financiers – à trouver pour l’atteindre.L’argument des « maires bâtisseurs »Comme ses prédécesseurs, le Premier ministre a promis de soutenir les « maires bâtisseurs » lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025. Mais cette vision, quelque peu désuète et décalée au regard des enjeux actuels, mérite d’être remise en question. Le développement du territoire et la mise en œuvre de nouveaux projets ne doit plus se traduire systématiquement par la consommation d’espace et l’artificialisation des sols.L’attractivité d’un territoire passe également par l’amélioration du cadre de vie et donc par le réusage et la rénovation du bâti et des espaces urbains existants. Il faut donner les moyens aux élus de favoriser à chaque fois des approches alternatives, comme la densification urbaine et la requalification. En prenant en compte les enjeux locaux, les besoins réels en logements et la nécessaire réindustrialisation des territoires, il faut pouvoir arbitrer et innover non pas contre, mais dans le cadre du ZAN.Ces solutions sont souvent plus complexes et plus coûteuses, certes, mais seulement si on en a une approche à court terme. Il faut changer nos manières de faire en nous adaptant à cette nouvelle trajectoire de l’aménagement, qui peut d’ailleurs favoriser la créativité et l’émergence de nouveaux métiers et de nouvelles filières.Il ne s’agit pas d’éluder les difficultés de mise en œuvre du ZAN bien réelles, mais ce qu’il faut savoir c’est que des solutions existent et doivent être expérimentées, y compris pour adresser la diversité des contextes territoriaux des collectivité : plusieurs associations et instituts ont déjà fait des propositions concrètes d’outils fiscaux, techniques et juridiques pour y répondre.De fait, plusieurs territoires ont déjà fait d’immenses progrès dans le domaine de la sobriété foncière et de la préservation des sols, les retours d’expériences réussies en ce domaine ne manquent pas. On peut à ce titre mentionner les cinq régions (Bretagne, Normandie, Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France) qui ont déjà adopté la mise à jour de leurs schémas d’aménagement (SRADDET).Malheureusement, la position de cette PPL fait l’inverse : partir de l’existant, ne rien changer, en dépit du fait manifeste que tout change autour de nous. C’est un retour en arrière. Il semble pourtant incohérent de vouloir conserver des manières de faire héritées de la France des années 1970 quand le béton coulait à flot, les matériaux étaient peu chers et le pétrole abondant. Face aux défis actuels, le gouvernement en tant que garant de l’intérêt général, doit pouvoir faire preuve de vision, d’ambition et de courage politique. Les aléas climatiques, l’extinction de la biodiversité, les conflits d’usages, ne disparaîtront pas magiquement en mettant le ZAN sous le tapis.Améliorer, pas affaiblirDétricoter le ZAN, c’est également balayer d’un revers de manche les efforts réalisés par les nombreux acteurs dans les régions, les communes, les métropoles, les instances déconcentrées…qui ont œuvré depuis 2021 pour le mettre en œuvre. C’est le rôle de l’État et du service public que d’avoir une vision ambitieuse des efforts à fournir tout en donnant de réels moyens aux collectivités pour la mettre en œuvre. Des élus locaux se sont exprimés en ce sens dans une tribune récente, demandant à ce qu’il n’y ait pas de retour en arrière.3Le mérite du débat actuel autour du ZAN est qu’il met en lumière une interrogation plus profonde : à quand la fin du pointillisme politique et de la multiplication des plans et programmes sans cohérence les uns avec les autres ? Quand serons-nous capables de construire avec les collectivités territoriales une stratégie d’aménagement du territoire suffisamment ambitieuse pour faire face aux enjeux actuels, économiques, démographiques et écologiques ?Il est temps que l’État affirme, au côté des collectivités territoriales, un rôle plus fort en faveur de la régulation et de la préservation des espaces naturels, en adressant les contradictions manifestes. Cela nécessite une vision claire, qui ne cède pas face aux pressions ou aux résistances, mais qui place l’intérêt général au cœur de ses décisions.

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Une proposition de loi sénatoriale tout juste adoptée enterre quasiment l’objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Un recul regrettable car les élus locaux ont commencé à freiner l’artificialisation.

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Une proposition de loi vise à revenir sur l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les élus écologistes regrettent un « détricotage » qui vide la loi ZAN de sa substance.

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Faut-il assouplir les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ? Le Sénat se penche mercredi sur un texte visant à revoir cert...