L’Institut de la Transition Foncière* a diffusé le 4/10/2024 ce Briefing (n°5) à la suite de la parution du rapport du sénat du 9 octobre 2024. Cette contribution, qui n’engage que les auteurs, s’ajoute aux débats qui entourent la mise en place de l’objectif du ZAN. Fonciers-en-débat encourage le partage des points de vue. Le […]
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