« Nous devons faire de la haute couture [foncière], il faut desserrer le cadre règlementaire et le calendrier », a résumé Véronique Pouzadoux, maire de Gannat (03) et co-présidente de la Commission aménagement de l’AMF. « L’instabilité législative et règlementaire fixant le cadre du ZAN a beaucoup perturbé les élus dans leur travail de planification foncière, a déploré Laurence Rouède, vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Et le législateur n’a pas mesuré l’impact du ZAN sur les projets de réindustrialisation, la production de logements, le développement des énergies renouvelables (ENR), autant d’impensés qui rendent la réforme difficilement applicable ». Car les élus doivent parfois concilier l’inconciliable : le développent de leur commune et la sobriété foncière. « Nous avons été pris en traitre par le législateur, a pour sa part estimé un maire, lors de la séance de questions-réponses. La loi est arrivée dans le dos des élus et son effet rétroactif [la période de référence pour caler le ZAN est l’année 2021] les a pris de court. Ils se retrouvent mis devant le fait accompli. Il faut modifier cela ».
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