Une proposition de loi vise à revenir sur l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les élus écologistes regrettent un « détricotage » qui vide la loi ZAN de sa substance.

Faut-il en finir avec l’objectif du « zéro artificialisation nette » des sols ?Alors que le Sénat examine mercredi 12 mars une proposition de loi pour détricoter ce principe, entretien avec le géogr…...

Après des débats assez animés dans l'hémicycle, les sénateurs ont modifié l'une des mesures centrales de la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN).

Une tribune signée par Maxime Forest, directeur général de France Logistique, association regroupant et coordonnant les acteurs privés de la filière logistique...

Faut-il assouplir les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ? Le Sénat se penche mercredi sur un texte visant à revoir cert...

Certains territoires, même structurés par un urbaniste chevronné, cumulent les contraintes et présentent un caractère ingrat.Pourtant,...-Urbanisme...

Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du jeudi 27 février 2025 Transition écologique Artificialisation des sols : le gouvernement cherche bien à reporter en 2034 l'objectif intermédiaire Étudiant un « scénario d'assouplissement » du Zan, Matignon envisage sérieusement de décaler cet objectif fixé en 2031. Une hypothèse déjà évoquée par François Rebsamen, alors que certains sénateurs cherchent à abroger ce point d'étape. La création d'une « réserve nationale de 10 000 hectares » est également à l'étude. Par A.W. Il y a un mois, ce n’était encore qu’une allusion. L’idée semble désormais avoir fait son chemin. Le gouvernement serait en train de réfléchir, de plus en plus sérieusement, à un report, de 2031 à 2034, de l’objectif visant à réduire de moitié l’artificialisation des sols. Ce « scénario d’assouplissement » de la politique environnementale de la France a même été présenté, ce lundi, lors d’une réunion interministérielle, selon une information dévoilée, hier, par Le Monde, alors que l’exécutif est toujours confronté aux profondes inquiétudes des élus locaux face au « Zéro artificialisation nette » des sols (Zan). L’exécutif refuse la suppression du point d’étape « Un sigle désespérant pour de nombreux élus locaux, synonyme de trajectoires de sobriété foncière imposées aux collectivités sans tenir compte des spécificités et des dynamiques territoriales », rappelaient, il y a quelques jours encore, les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Guislain Cambier (centriste, Nord), à l’origine d’une proposition de loi qui prévoit de nouveaux assouplissements en la matière. Instauré par la loi Climat et résilience en 2021, le Zan engage le pays à diviser par deux son rythme d'artificialisation et de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici à 2031, avant que ne soit mis un terme à l’étalement urbain dès 2050. Un objectif qui ne serait atteignable qu’en divisant par dix le rythme d'artificialisation actuel, estime l’Ademe. Malgré la mise en place de plusieurs aménagements en 2023 par la loi « Zan 2 » (qui garantit une surface minimale d’un hectare de consommation d’Enaf à toutes les communes couvertes par un PLU), un certain nombre de « difficultés et blocages persistent dans de nombreux territoires, notamment ruraux », déplorent les deux sénateurs qui plaident pour l’abrogation pure et simple de l’objectif intermédiaire. Une hypothèse que ne souhaite pas voir prospérer le gouvernement qui reste toujours « attaché à l’idée d’une borne intermédiaire » - qu’il souhaite simplement décaler en 2034. « La réduction de moitié serait donc calculée sur la décennie 2024-2034 et les années 2021, 2022, 2023 seraient considérées comme des années "blanches". Une revendication de nombreux élus locaux qui ont continué à consommer et à urbaniser depuis 2021 », confirme ainsi Le Monde. Une possibilité déjà défendue, il y a un mois, par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi déposée par les sénateurs Blanc et Cambier. L’ancien maire de Dijon avait ainsi déjà exprimé son souhait de maintenir un point d'étape qu’il considère « essentiel » et « indispensable » pour évaluer la réduction de l'artificialisation des sols. « Il faut un moment d’étape, car si on attend 2048 pour vérifier les choses, je pense qu’on n’arrivera pas à atteindre » les objectifs, avait défendu le ministre, se disant plutôt « favorable à décaler ce jalon intermédiaire […] car, en pratique, les collectivités étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière entre 2021 et 2024, en l’absence de dispositions législatives claires et d’outils de pilotage ». 10 000 hectares dédiés à l’industrie « Ce décalage de trois ans pourrait entraîner une surconsommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 37 500 ha sur la période 2021-2034 », prévoit, toutefois, le « scénario d’assouplissement » consulté par le journal du soir, alors que l’impact du Zan reste, pour l'heure, très modeste. En effet, la France consomme toujours un peu plus de 20 000 hectares par an, selon le dernier bilan du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema). En parallèle, Matignon envisagerait de créer une « réserve nationale de 10 000 hectares, dédiée à l’industrie, aux data centers », révèle Le Monde. Lors d’une autre réunion interministérielle, qui s’est tenue « le 17 février », le ministère de l’Industrie et de l’énergie aurait ainsi réclamé ces « 10 000 hectares lors de la prochaine décennie » dans le but de les « répartir entre les régions ». « Celles qui en auraient le plus besoin le notifiant aux préfectures », indique-t-il. Cette réserve d’artificialisation viendrait donc s’additionner à celle des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene). Pour résoudre le casse-tête de la lutte contre l’artificialisation des sols sans remettre en cause les grands projets industriels ou d’infrastructures de transport, l’idée d’un « forfait national » a, en effet, été élaborée afin que l’État puisse implanter des infrastructures sans grignoter le quota des régions concernées. Le gouvernement de Gabriel Attal avait ainsi réservé, l’an passé, un total de 11 900 hectares pour les 167 premiers projets qu’il avait sélectionnés, tout en publiant une seconde liste de 257 autres projets. « Avec ces enveloppes dévolues à l’industrie et aux grands projets, le plafond de consommation "serait de 92 000 ha, soit une réduction de l’ordre de 59 %" pour les régions », relate Le Monde, en citant un document gouvernemental. Contraintes locales Plaidant pour « plus de réalisme » et désireux d'en finir avec ce « repoussoir » qu’est devenu le Zan, les deux sénateurs proposent, de leur côté, de le substituer par la « Trace » : une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux » qui permettrait un rythme davantage « compatible » avec les contraintes locales. Adopté en commission la semaine dernière, leur texte prévoit d’abroger l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation en 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d'artificialisation. Une architecture inversée demandée par l'AMF l'été dernier. Au lieu d’une réduction de 50 % pour tous d’ici à 2031, ce serait désormais les collectivités elles-mêmes qui fixeraient « la trajectoire et la courbe de la pente », « sous réserve que celles-ci soient réalistes et crédibles ». Concrètement, « les collectivités seront tenues de respecter l’objectif final, au rythme qui leur paraît le plus vraisemblable pour y parvenir, en tenant compte de leurs spécificités », expliquait ainsi la commission. Et si la proposition de loi ne prévoit pas de remettre en cause l'objectif final de 2050, elle imposerait le report des délais fixés de mise à jour des documents d'urbanisme, renforcerait le rôle de la conférence régionale ou donnerait encore la possibilité pour le maire de mutualiser la surface minimale dont sa commune dispose au niveau des Scot et de la région, et pas seulement à l’échelle des EPCI. Les sénateurs doivent désormais examiner le texte, en séance, à compter du 12 mars. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE PARTAGER IMPRIMER DANS L'ÉDITION DU JOUR Immigration : François Bayrou annonce de nouvelles mesures de « contrôle » et hausse le ton vis-à-vis de l'Algérie Seuls les agents communaux peuvent enregistrer et remettre des titres d'identité, rappelle le gouvernement L'Anssi a traité 144 incidents cyber affectant les communes en 2024 Fonction publique territoriale : le taux d'emploi des personnes handicapées atteint 7,24 % Retrouver une édition Accéder au site 2025 Copyright AMF - Tous droits réservés RSS Mentions légales Régie publicitaire Contact

🏡 Loi ZAN : une menace pour le logement en Alsace ?

Urbanisation, foncier, biodiversité... Quel impact de la loi Zéro Artificialisation Nette sur nos communes ?

Avec Jean-Marc Biry (ASMA), Frédéric Gruet (Les Écologistes, MPA) et Nicolas Undreiner (Unser Land).

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#Alsace #Logement #ZAN #UnserLand

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Ce « scénario d’assouplissement » de la politique environnementale de la France a même été présenté, ce lundi, lors d’une réunion interministérielle, selon une information dévoilée, hier, par Le Monde, alors que l’exécutif est toujours confronté aux profondes inquiétudes des élus locaux face au « Zéro artificialisation nette » des sols (Zan). L’exécutif refuse la suppression du point d’étape « Un sigle désespérant pour de nombreux élus locaux, synonyme de trajectoires de sobriété foncière imposées aux collectivités sans tenir compte des spécificités et des dynamiques territoriales », rappelaient, il y a quelques jours encore, les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Guislain Cambier (centriste, Nord), à l’origine d’une proposition de loi qui prévoit de nouveaux assouplissements en la matière. Instauré par la loi Climat et résilience en 2021, le Zan engage le pays à diviser par deux son rythme d'artificialisation et de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici à 2031, avant que ne soit mis un terme à l’étalement urbain dès 2050. Un objectif qui ne serait atteignable qu’en divisant par dix le rythme d'artificialisation actuel, estime l’Ademe. Malgré la mise en place de plusieurs aménagements en 2023 par la loi « Zan 2 » (qui garantit une surface minimale d’un hectare de consommation d’Enaf à toutes les communes couvertes par un PLU), un certain nombre de « difficultés et blocages persistent dans de nombreux territoires, notamment ruraux », déplorent les deux sénateurs qui plaident pour l’abrogation pure et simple de l’objectif intermédiaire. Une hypothèse que ne souhaite pas voir prospérer le gouvernement qui reste toujours « attaché à l’idée d’une borne intermédiaire » - qu’il souhaite simplement décaler en 2034. « La réduction de moitié serait donc calculée sur la décennie 2024-2034 et les années 2021, 2022, 2023 seraient considérées comme des années "blanches". Une revendication de nombreux élus locaux qui ont continué à consommer et à urbaniser depuis 2021 », confirme ainsi Le Monde. Une possibilité déjà défendue, il y a un mois, par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi déposée par les sénateurs Blanc et Cambier. L’ancien maire de Dijon avait ainsi déjà exprimé son souhait de maintenir un point d'étape qu’il considère « essentiel » et « indispensable » pour évaluer la réduction de l'artificialisation des sols. « Il faut un moment d’étape, car si on attend 2048 pour vérifier les choses, je pense qu’on n’arrivera pas à atteindre » les objectifs, avait défendu le ministre, se disant plutôt « favorable à décaler ce jalon intermédiaire […] car, en pratique, les collectivités étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière entre 2021 et 2024, en l’absence de dispositions législatives claires et d’outils de pilotage ». 10 000 hectares dédiés à l’industrie « Ce décalage de trois ans pourrait entraîner une surconsommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 37 500 ha sur la période 2021-2034 », prévoit, toutefois, le « scénario d’assouplissement » consulté par le journal du soir, alors que l’impact du Zan reste, pour l'heure, très modeste. En effet, la France consomme toujours un peu plus de 20 000 hectares par an, selon le dernier bilan du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema). En parallèle, Matignon envisagerait de créer une « réserve nationale de 10 000 hectares, dédiée à l’industrie, aux data centers », révèle Le Monde. Lors d’une autre réunion interministérielle, qui s’est tenue « le 17 février », le ministère de l’Industrie et de l’énergie aurait ainsi réclamé ces « 10 000 hectares lors de la prochaine décennie » dans le but de les « répartir entre les régions ». « Celles qui en auraient le plus besoin le notifiant aux préfectures », indique-t-il. Cette réserve d’artificialisation viendrait donc s’additionner à celle des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene). Pour résoudre le casse-tête de la lutte contre l’artificialisation des sols sans remettre en cause les grands projets industriels ou d’infrastructures de transport, l’idée d’un « forfait national » a, en effet, été élaborée afin que l’État puisse implanter des infrastructures sans grignoter le quota des régions concernées. Le gouvernement de Gabriel Attal avait ainsi réservé, l’an passé, un total de 11 900 hectares pour les 167 premiers projets qu’il avait sélectionnés, tout en publiant une seconde liste de 257 autres projets. « Avec ces enveloppes dévolues à l’industrie et aux grands projets, le plafond de consommation "serait de 92 000 ha, soit une réduction de l’ordre de 59 %" pour les régions », relate Le Monde, en citant un document gouvernemental. Contraintes locales Plaidant pour « plus de réalisme » et désireux d'en finir avec ce « repoussoir » qu’est devenu le Zan, les deux sénateurs proposent, de leur côté, de le substituer par la « Trace » : une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux » qui permettrait un rythme davantage « compatible » avec les contraintes locales. Adopté en commission la semaine dernière, leur texte prévoit d’abroger l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation en 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d'artificialisation. Une architecture inversée demandée par l'AMF l'été dernier. Au lieu d’une réduction de 50 % pour tous d’ici à 2031, ce serait désormais les collectivités elles-mêmes qui fixeraient « la trajectoire et la courbe de la pente », « sous réserve que celles-ci soient réalistes et crédibles ». Concrètement, « les collectivités seront tenues de respecter l’objectif final, au rythme qui leur paraît le plus vraisemblable pour y parvenir, en tenant compte de leurs spécificités », expliquait ainsi la commission. Et si la proposition de loi ne prévoit pas de remettre en cause l'objectif final de 2050, elle imposerait le report des délais fixés de mise à jour des documents d'urbanisme, renforcerait le rôle de la conférence régionale ou donnerait encore la possibilité pour le maire de mutualiser la surface minimale dont sa commune dispose au niveau des Scot et de la région, et pas seulement à l’échelle des EPCI. Les sénateurs doivent désormais examiner le texte, en séance, à compter du 12 mars. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE PARTAGER IMPRIMER DANS L'ÉDITION DU JOUR Immigration : François Bayrou annonce de nouvelles mesures de « contrôle » et hausse le ton vis-à-vis de l'Algérie Seuls les agents communaux peuvent enregistrer et remettre des titres d'identité, rappelle le gouvernement L'Anssi a traité 144 incidents cyber affectant les communes en 2024 Fonction publique territoriale : le taux d'emploi des personnes handicapées atteint 7,24 % Retrouver une édition Accéder au site 2025 Copyright AMF - Tous droits réservés RSS Mentions légales Régie publicitaire Contact

Aménager les entrées de ville est une action longue qui requiert une étroite collaboration entre les communes et les promoteurs.

Chaque année, en France, entre 200 et 300 km² de terres sont imperméabilisés, soit l’équivalent de deux à trois fois la superficie de la ville de Paris.

Alors que les sénateurs examinent une loi amoindrissant le principe du ZAN, qui entend limiter l’étalement urbain pour préserver la biodiversité, le politologue Pierre Chassé avertit que l’effet pourrait être contreproductif.

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne appelle à bâtir l’avenir sans détruire le présent : "un hectare sauvé aujourd’hui, c’est une entreprise prospère demain dans le Rhône et la Loire", indiqué un communiqué rendu public le 10 mars.

N’oublions pas les raisons d’être du ZAN : Les sols sont le support et le lieu d’habitat de la biodiversité, ils nous nourrissent, ils régulent les bioagresseurs et les maladies, préservant la santé des plantes, ils régulent le cycle de l’eau, ses flux et sa qualité, prévenant les inondations et nous donnant accès à de l’eau potable ; ils captent le carbone. L’artificialisation galopante qui détruit les sols pose un vrai risque dont nous mesurons aujourd’hui parfaitement les conséquences – sans parvenir encore à en traiter l’origine. En France, plus de 20 000 hectares de sols sont artificialisés par an1.Le ZAN devrait être un impondérable parce qu’il permet de préserver une ressource essentielle qui ne l’était pas suffisamment jusqu’à présent : l’assouplissement prévu dans la proposition de loi sénatoriale est contre-productif, ne faisant que reporter la nécessité d’agir.Ainsi entre autres mesures, la proposition de loi “TRACE”2 prévoit non seulement de supprimer l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation d’ici 2030, mais elle va jusqu’à modifier la définition juridique de l’artificialisation : non plus “l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol”, mais seulement “la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers”. Cette reformulation appauvrit le sens du ZAN et ignore la dimension qualitative de la fonction écologique des sols.Plutôt que d’abroger l’objectif intermédiaire à 2030 initial, il faudrait concentrer tous les efforts sur les moyens – techniques et financiers – à trouver pour l’atteindre.L’argument des « maires bâtisseurs »Comme ses prédécesseurs, le Premier ministre a promis de soutenir les « maires bâtisseurs » lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025. Mais cette vision, quelque peu désuète et décalée au regard des enjeux actuels, mérite d’être remise en question. Le développement du territoire et la mise en œuvre de nouveaux projets ne doit plus se traduire systématiquement par la consommation d’espace et l’artificialisation des sols.L’attractivité d’un territoire passe également par l’amélioration du cadre de vie et donc par le réusage et la rénovation du bâti et des espaces urbains existants. Il faut donner les moyens aux élus de favoriser à chaque fois des approches alternatives, comme la densification urbaine et la requalification. En prenant en compte les enjeux locaux, les besoins réels en logements et la nécessaire réindustrialisation des territoires, il faut pouvoir arbitrer et innover non pas contre, mais dans le cadre du ZAN.Ces solutions sont souvent plus complexes et plus coûteuses, certes, mais seulement si on en a une approche à court terme. Il faut changer nos manières de faire en nous adaptant à cette nouvelle trajectoire de l’aménagement, qui peut d’ailleurs favoriser la créativité et l’émergence de nouveaux métiers et de nouvelles filières.Il ne s’agit pas d’éluder les difficultés de mise en œuvre du ZAN bien réelles, mais ce qu’il faut savoir c’est que des solutions existent et doivent être expérimentées, y compris pour adresser la diversité des contextes territoriaux des collectivité : plusieurs associations et instituts ont déjà fait des propositions concrètes d’outils fiscaux, techniques et juridiques pour y répondre.De fait, plusieurs territoires ont déjà fait d’immenses progrès dans le domaine de la sobriété foncière et de la préservation des sols, les retours d’expériences réussies en ce domaine ne manquent pas. On peut à ce titre mentionner les cinq régions (Bretagne, Normandie, Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France) qui ont déjà adopté la mise à jour de leurs schémas d’aménagement (SRADDET).Malheureusement, la position de cette PPL fait l’inverse : partir de l’existant, ne rien changer, en dépit du fait manifeste que tout change autour de nous. C’est un retour en arrière. Il semble pourtant incohérent de vouloir conserver des manières de faire héritées de la France des années 1970 quand le béton coulait à flot, les matériaux étaient peu chers et le pétrole abondant. Face aux défis actuels, le gouvernement en tant que garant de l’intérêt général, doit pouvoir faire preuve de vision, d’ambition et de courage politique. Les aléas climatiques, l’extinction de la biodiversité, les conflits d’usages, ne disparaîtront pas magiquement en mettant le ZAN sous le tapis.Améliorer, pas affaiblirDétricoter le ZAN, c’est également balayer d’un revers de manche les efforts réalisés par les nombreux acteurs dans les régions, les communes, les métropoles, les instances déconcentrées…qui ont œuvré depuis 2021 pour le mettre en œuvre. C’est le rôle de l’État et du service public que d’avoir une vision ambitieuse des efforts à fournir tout en donnant de réels moyens aux collectivités pour la mettre en œuvre. Des élus locaux se sont exprimés en ce sens dans une tribune récente, demandant à ce qu’il n’y ait pas de retour en arrière.3Le mérite du débat actuel autour du ZAN est qu’il met en lumière une interrogation plus profonde : à quand la fin du pointillisme politique et de la multiplication des plans et programmes sans cohérence les uns avec les autres ? Quand serons-nous capables de construire avec les collectivités territoriales une stratégie d’aménagement du territoire suffisamment ambitieuse pour faire face aux enjeux actuels, économiques, démographiques et écologiques ?Il est temps que l’État affirme, au côté des collectivités territoriales, un rôle plus fort en faveur de la régulation et de la préservation des espaces naturels, en adressant les contradictions manifestes. Cela nécessite une vision claire, qui ne cède pas face aux pressions ou aux résistances, mais qui place l’intérêt général au cœur de ses décisions.

Le Sénat a voté jeudi pour revenir en partie sur la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN), destinée à lutter contre la bétonisation des...

Yvain Dobel, directeur de pôle Aménagement opérationnel et durable à la Scet, explore les nouveaux montages économiques et juridiques du cycle de l’aménagement, en regard du « zéro artificialisation nette » (ZAN) et d’une inévitable densification de l’existant.

Quelle est l'ampleur de l'artificialisation des sols ces dernières années ? Quels sont les leviers pour la réduire et atteindre l'objectif zéro artificialisation nette d'ici 2050 ?

Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution, l’ADEME soutient le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.

LOI ZAN, Repenser l'aménagement du territoire

Cet événement incontournable se déroulera à la Maison ETP. Venez découvrir les dernières avancées et réflexions sur la loi ZAN et son impact sur l'aménagement du territoire. Des experts du domaine partageront leurs connaissances et perspectives lors de cette conférence enrichissante. Ne manquez pas cette occasion unique d'en apprendre davantage sur un sujet crucial pour l'avenir de nos espaces urbains et ruraux.

Localtis : À l’occasion d’une rencontre organisée au Hub des Territoires sur le thème de l’attractivité des petits et moyens territoires, le Cner - la fédération nationale des agences de développement économique - et le service Petites Villes de demain de la Banque des Territoires ont fait état de...

Dans un rapport, rendu fin janvier, des auditeurs de la cinquième promotion du Cycle des hautes études de la culture militent pour l’engagement d’une nouvelle politique de sensibilisation et de ...