Newsletter TRANSPARENCE Mars Avril 2012

Courant février, l’Institut de veille sanitaire (INVS) a révélé plus de 2 000 cas d’intoxication au  monoxyde de carbone depuis septembre 2011. Avec un point culminant – fort logique- durant la vague de grand froid. Pour rappel, le diagnostic gaz demeure un outil privilégié pour déceler les  anomalies conduisant à des tels accidents.

Une étude menée par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) en 2009 avait ainsi montré que dans 7 à 8 % des diagnostics gaz réalisés, des dangers graves étaient révélés.

Diagnostic immobilier à 83993, SAINT-TROPEZ Cedex, 83 Saint-Tropez, VAR

Saturnisme :

15 000 euros d’amende pour un propriétaire C’est le jugement tombé en janvier, du côté du tribunal correctionnel d’Orléans. Le  propriétaire d’un logement insalubre s’est vu condamné à une amende de 15 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité de bailleur durant cinq ans.

Les murs du bien recouverts d’une peinture au plomb sont à l’origine d’un cas de saturnisme infantile. Le propriétaire a en outre été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts aux parents. Le juge est allé au-delà du réquisitoire du parquet, qui réclamait 20 000 euros d’amende, mais  la moitié avec sursis.

Diagnostic immobilier à VILLENEUVE-TOLOSANE, Toulouse Sud-Ouest, HAUTE-GARONNE