Logement-Habitat-Foncier
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May 19, 2023 11:00 AM
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Une concertation pour rénover France Rénov’

Une concertation pour rénover France Rénov’ | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le gouvernement vient de lancer une concertation sur le futur du service public de rénovation de l’habitat, France Rénov’. Il entend sceller d’ici l’automne "un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités", pour rendre "plus simple, plus lisible et plus efficace"...

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May 17, 2023 7:42 AM
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Action Logement redoute une « bombe sociale » 

Action Logement redoute une « bombe sociale »  | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Le président d'Action Logement, Bruno Arcadipane, juge « inadmissible » que le gouvernement envisage des coupes budgétaires dans le secteur, et le presse d'aider à relancer la construction sous peine de déclencher une « bombe sociale ».
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May 17, 2023 4:27 AM
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Juris - Occupants d'un logement évacués à la suite d'un arrêté de péril - Seul le maire peut émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais de relogement

Juris - Occupants d'un logement évacués à la suite d'un arrêté de péril - Seul le maire peut émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais de relogement | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Seul le maire est compétent, au titre de ses pouvoirs de police spéciale, pour pourvoir à l'hébergement temporaire des occupants d'un logement évacués à la suite d'un arrêté de péril, en lieu et place du propriétaire défaillant.
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le CCAS serait intervenu à la demande expresse du maire agissant afin de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'hébergement.

En tout état de cause, une telle demande n'aurait pas permis au CCAS d'émettre lui-même un titre de recettes pour le recouvrement des frais qu'il aurait, le cas échéant, exposés, seul le maire ayant également le pouvoir d'émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais exposés, au bénéfice de l'organisme ayant assuré l'hébergement.
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CAA de VERSAILLES N° 21VE00690 - 2023-01-17

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May 17, 2023 4:15 AM
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Circ. - Conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2020-2022

La présente instruction vise à présenter les modalités d’établissement du bilan triennal (2020-2022) en application des dispositions de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, sur les communes déficitaires en logements sociaux soumises aux dispositions de l’article L. 302-5 et suivants du même code et, plus précisément :
-  Le périmètre d’application du bilan triennal et les modalités de décompte des logements, sur les plans quantitatifs et qualitatifs ;
- La conduite et le calendrier de la procédure de carence à mener en 2023 au titre de la septième période triennale.
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Instruction NOR : TREL2308761J du 28/03/2023

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May 17, 2023 4:14 AM
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JORF - Registre des sûretés mobilières - Ajustements réglementaires portant notamment sur les arrêtés de police pris en matière de lutte contre l'habitat indigne

JORF - Registre des sûretés mobilières - Ajustements réglementaires portant notamment sur les arrêtés de police pris en matière de lutte contre l'habitat indigne | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
>> Ce décret
- prévoit que les arrêtés de police pris en matière de lutte contre l'habitat indigne et les saisies pénales de fonds de commerce feront l'objet d'une inscription au registre des sûretés mobilières et précise les modalités de ces inscriptions
- précise les modalités de transfert au registre des sûretés mobilières des stocks des inscriptions prises antérieurement au 1er janvier 2023.
- modifie le critère de désignation du greffier territorialement compétent pour les inscriptions des opérations de crédit-bail en matière mobilière, les contrats portant sur un bien qui ont fait l'objet d'une publicité, conformément aux dispositions de l'article L. 624-10 du code de commerce et les nantissements conventionnels de parts sociales.
- supprime la notion de « catégorie à laquelle le bien affecté en garantie appartient », requise pour les inscriptions de gage sans dépossession.
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JORF n°0113 du 16 mai 2023 - NOR : JUSC2233489D

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May 17, 2023 3:02 AM
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Les acteurs du logement au bord de la crise de nerfs

Les acteurs du logement au bord de la crise de nerfs | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Dans une lettre ouverte au président de la République, publiée le 15 mai, plusieurs fédérations de professionnels du logement appellent à des mesures fortes pour relancer le marché immobilier en crise. Du côté des collectivités, on attend l'approfondissement annoncé de la décentralisation en matière de logement.
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May 16, 2023 8:32 AM
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Ajustements réglementaires en matière de registre des sûretés mobilières

Ajustements réglementaires en matière de registre des sûretés mobilières | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (NOR : JUSC22334…
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May 16, 2023 6:35 AM
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Immobilier : les réservations dans le neuf chutent au 1er trimestre à un niveau historiquement bas

Immobilier : les réservations dans le neuf chutent au 1er trimestre à un niveau historiquement bas | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Les promoteurs pâtissent d’un contexte économique très défavorable, pris entre la hausse des coûts de construction et les difficultés d’accès au crédit pour les acquéreurs Les réservations de
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May 15, 2023 9:41 AM
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Immobilier : les fédérations patronales réclament un « électrochoc » pour relancer la construction de logements

Immobilier : les fédérations patronales réclament un « électrochoc » pour relancer la construction de logements | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Les principales fédérations patronales de la construction et de l’immobilier réclament à Emmanuel Macron un « électrochoc » pour relancer la production de logements neufs « Quand l’État prendra-t-il
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May 15, 2023 9:39 AM
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Crise du logement : « Nous attendons des mesures chiffrées », le monde de l’immobilier s’agace

Crise du logement : « Nous attendons des mesures chiffrées », le monde de l’immobilier s’agace | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
« L’heure n’est plus aux constats, aux atermoiements ni aux hésitations », estiment les professionnels de l’immobilier dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron En pleine crise du logement, l
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May 15, 2023 3:48 AM
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Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités déplorent leur impuissance

Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités déplorent leur impuissance | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Subalterne. Tel est en substance, selon les représentants des associations d’élus auditionnés au Sénat, le rôle des collectivités territoriales en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Une impuissance selon eux d’autant plus préjudiciable qu’ils jugent inefficaces les politiques publiques actuellement conduites et que la question du logement inquiète.
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May 12, 2023 11:39 AM
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Crédit immobilier en crise : les banques sont prêtes à faire des efforts, vers davantage de dérogations ?

Crédit immobilier en crise : les banques sont prêtes à faire des efforts, vers davantage de dérogations ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Alors que la production de crédit immobilier continue d’afficher des résultats exceptionnellement bas, la directrice générale de la Fédération bancaire française évoque de possible assouplissements
Face au «ralentissement notable» du crédit immobilier constaté depuis «début 2022», les banques françaises se sont dites prêtes vendredi à «discuter» d'assouplissements règlementaires, selon la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Maya Atig.
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May 11, 2023 5:30 AM
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CDC Habitat : un nouveau plan d’investissement pour la production de logements

CDC Habitat : un nouveau plan d’investissement pour la production de logements | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Pour soutenir la production de logements, qui souffre d’un important ralentissement, et répondre aux besoins de logements sur les territoires, le groupe CDC Habitat, avec l’appui de la Caisse des Dépôts, lance un plan de soutien qui prévoit la commande, dès 2023, de 17 000 logements, dont 12 000 logements locatifs intermédiaires et 5 000 logements locatifs sociaux.
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May 11, 2023 5:29 AM
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Paris va interdire la création de nouveaux meublés touristiques dans certains quartiers

Depuis plusieurs jours, les initiatives politiques se multiplient contre les meublés de tourisme type Airbnb, accusées de faire flamber l’immobilier et d’entraver l’accès au logement.

Jeudi 4 mai, la Ville de Paris a annoncé qu’elle allait interdire, dans le cadre de son futur Plan local d’urbanisme (PLU), la création de nouveaux meublés touristiques dans des zones en proie au « surtourisme », où on manque de logements toute l’année.

Cette mesure, qui ne prévoit pas d’objectifs chiffrés sous forme de quotas, ne s’appliquera pas aux propriétaires qui louent occasionnellement leur résidence principale dans la limite de 120 jours par an, mais uniquement aux loueurs professionnels.

La ville, qui comptait 43 000 meublés touristiques à l’automne 2022, espère également profiter d’une proposition de loi qui sera discutée en juin à l’Assemblée nationale pour réguler la transformation de bureaux en meublés de tourisme.
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Source >> Le Monde

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May 11, 2023 2:45 AM
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Rénovation énergétique du bâti scolaire : le plan est lancé

Rénovation énergétique du bâti scolaire : le plan est lancé | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Localtis : Au cours d'une réunion de travail avec l'ensemble des parties prenantes ce 9 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a donné le coup d'envoi officiel du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron. Un nouveau programme de la Banque des Territoires, baptisé "ÉduRénov", doit permettre de financer 2 milliards d'euros de travaux d'ici 2027 dans 10.000 établissements.
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May 11, 2023 2:45 AM
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Performances énergétiques des bâtiments : un projet d’arrêté complète les obligations dans le tertiaire

Performances énergétiques des bâtiments : un projet d’arrêté complète les obligations dans le tertiaire | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Localtis : Mis en consultation publique jusqu’au 30 mai, ce nouveau projet d’arrêté modificatif du dispositif "Éco énergie tertiaire" décrit notamment les objectifs en valeurs absolues de certaines activités les plus courantes (commerces, hôtellerie et autres types d’hébergements touristiques assujettis, restauration et data centers). 
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May 10, 2023 4:37 AM
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Actu - Paris va interdire la création de nouveaux meublés touristiques dans certains quartiers

Depuis plusieurs jours, les initiatives politiques se multiplient contre les meublés de tourisme type Airbnb, accusées de faire flamber l’immobilier et d’entraver l’accès au logement.

Jeudi 4 mai, la Ville de Paris a annoncé qu’elle allait interdire, dans le cadre de son futur Plan local d’urbanisme (PLU), la création de nouveaux meublés touristiques dans des zones en proie au « surtourisme », où on manque de logements toute l’année.

Cette mesure, qui ne prévoit pas d’objectifs chiffrés sous forme de quotas, ne s’appliquera pas aux propriétaires qui louent occasionnellement leur résidence principale dans la limite de 120 jours par an, mais uniquement aux loueurs professionnels.
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Source >> Le Monde

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May 9, 2023 6:35 AM
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JORF - Prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite « Titre V »).

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Cet arrêté vise à agréer les modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ».


L'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB 1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexedu présent arrêté.

ADACL's insight:

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

JORF n°0107 du 7 mai 2023 - NOR : TREL2303031A

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May 9, 2023 6:33 AM
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Logements touristiques en zones tendues : un appel "transpartisan" lancé, une PPL déposée

Logements touristiques en zones tendues : un appel "transpartisan" lancé, une PPL déposée | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Alors que quatre parlementaires viennent de lancer un appel « transpartisan » afin d’encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée, deux députés viennent également de déposer une proposition de loi afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Retour sur ces deux actualités dans un contexte où la crise …
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May 9, 2023 4:18 AM
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À Agen, l'immobilier sur de bons rails en attendant la LGV

À Agen, l'immobilier sur de bons rails en attendant la LGV | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Après un marché en hausse en nombre de ventes comme en terme de prix, l’heure serait au rééquilibrage entre l’offre et la demande à Agen. Déjà attractive en jouant la carte des villes moyennes, la préfecture du Lot-et-Garonne ne ressent pas encore les effets de la future LGV Bordeaux-Toulouse.

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May 9, 2023 2:51 AM
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Crise du logement : « Les citoyens ont envie de bien se loger pour pas trop cher »

Crise du logement : « Les citoyens ont envie de bien se loger pour pas trop cher » | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Face à la crise du logement et au tassement de l’immobilier, les préconisations du Conseil national de la refondation devraient donner une nouvelle orientation, espérée par les acteurs sociaux et économiques
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May 9, 2023 2:50 AM
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Immobilier : vaut-il mieux acheter ou louer son logement ?

Immobilier : vaut-il mieux acheter ou louer son logement ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Vaut-il mieux être propriétaire de son logement, quitte à s’endetter, ou en être locataire ? La réponse n’a rien de simple « Je préfère rembourser un crédit et être propriétaire que payer un loyer
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May 5, 2023 10:17 AM
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Réglementation incendie et construction bois en ERP : les principaux axes dévoilés

Réglementation incendie et construction bois en ERP : les principaux axes dévoilés | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Les premiers axes de la future réglementation incendie régissant la construction bois dans les établissements recevant du public (ERP) ont été dévoilés.

La future réglementation incendie pour les bâtiments intégrant du bois est particulièrement attendue. Comment, en effet, concilier l'introduction de matériaux biosourcés, notamment en structure, dans les immeubles, tout en assurant une sécurité optimale pour les usagers en cas de feu ? C'est cette question que vont venir trancher plusieurs textes, qui concerneront les ERP, les logements et les bureaux. La réglementation française, particulièrement exigeante, est aujourd'hui adaptée aux ouvrages à structure béton. Mais l'entrée en vigueur de la RE2020, et l'effort général de décarbonation, nécessite la publication, au plus tôt, de textes adaptés aux biosourcés. Et ce, d'autant plus que des acteurs respectés, tels que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, en l'absence de cadre réglementaire clair, ont produit leurs propres doctrines, souvent très -trop, pensent certains défenseurs du bois- exigeantes.

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May 5, 2023 6:06 AM
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Immobilier : la Banque de France ne veut pas « pousser au surendettement des Français »

Immobilier : la Banque de France ne veut pas « pousser au surendettement des Français » | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
La Banque de France ne veut pas « pousser au surendettement des Français », alors que le ministre de l’Économie a dit vouloir discuter d’aménagements aux conditions actuelles d’emprunt immobilier Le
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May 5, 2023 6:01 AM
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Actu - Victimes de sinistres - La FNAIM propose la création d’un bail dérogatoire et temporaire

Actu - Victimes de sinistres - La FNAIM propose la création d’un bail dérogatoire et temporaire | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Effondrement d’immeubles à Lille en novembre 2022, explosion à Paris rue de Trévise en janvier 2019 ou encore multiplication récente des feux de forêt d’envergure : de nombreuses situations imposent l’évacuation des riverains ou habitants de zones dangereuses ou susceptibles de le devenir…

Pour le moment, aucun dispositif national ne permet leur relogement dans de bonnes conditions.
Pourquoi, dès lors, ne pas proposer un bail spécifique aux personnes évacuées suite à un sinistre?
ADACL's insight:

FNAIM >> Dossier complet

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr