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Subalterne. Tel est en substance, selon les représentants des associations d’élus auditionnés au Sénat, le rôle des collectivités territoriales en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Une impuissance selon eux d’autant plus préjudiciable qu’ils jugent inefficaces les politiques publiques actuellement conduites et que la question du logement inquiète. 
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Alors que la production de crédit immobilier continue d’afficher des résultats exceptionnellement bas, la directrice générale de la Fédération bancaire française évoque de possible assouplissements
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Pour soutenir la production de logements, qui souffre d’un important ralentissement, et répondre aux besoins de logements sur les territoires, le groupe CDC Habitat, avec l’appui de la Caisse des Dépôts, lance un plan de soutien qui prévoit la commande, dès 2023, de 17 000 logements, dont 12 000 logements locatifs intermédiaires et 5 000 logements locatifs sociaux.
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Depuis plusieurs jours, les initiatives politiques se multiplient contre les meublés de tourisme type Airbnb, accusées de faire flamber l’immobilier et d’entraver l’accès au logement.
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Source >> Le Monde
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Localtis : Au cours d'une réunion de travail avec l'ensemble des parties prenantes ce 9 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a donné le coup d'envoi officiel du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron. Un nouveau programme de la Banque des Territoires, baptisé "ÉduRénov", doit permettre de financer 2 milliards d'euros de travaux d'ici 2027 dans 10.000 établissements.
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Localtis : Mis en consultation publique jusqu’au 30 mai, ce nouveau projet d’arrêté modificatif du dispositif "Éco énergie tertiaire" décrit notamment les objectifs en valeurs absolues de certaines activités les plus courantes (commerces, hôtellerie et autres types d’hébergements touristiques assujettis, restauration et data centers).
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Depuis plusieurs jours, les initiatives politiques se multiplient contre les meublés de tourisme type Airbnb, accusées de faire flamber l’immobilier et d’entraver l’accès au logement.
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Source >> Le Monde
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Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
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Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
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Alors que quatre parlementaires viennent de lancer un appel « transpartisan » afin d’encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée, deux députés viennent également de déposer une proposition de loi afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Retour sur ces deux actualités dans un contexte où la crise …
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Après un marché en hausse en nombre de ventes comme en terme de prix, l’heure serait au rééquilibrage entre l’offre et la demande à Agen. Déjà attractive en jouant la carte des villes moyennes, la préfecture du Lot-et-Garonne ne ressent pas encore les effets de la future LGV Bordeaux-Toulouse.
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Face à la crise du logement et au tassement de l’immobilier, les préconisations du Conseil national de la refondation devraient donner une nouvelle orientation, espérée par les acteurs sociaux et économiques
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Vaut-il mieux être propriétaire de son logement, quitte à s’endetter, ou en être locataire ? La réponse n’a rien de simple « Je préfère rembourser un crédit et être propriétaire que payer un loyer
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Les premiers axes de la future réglementation incendie régissant la construction bois dans les établissements recevant du public (ERP) ont été dévoilés.
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La Banque de France ne veut pas « pousser au surendettement des Français », alors que le ministre de l’Économie a dit vouloir discuter d’aménagements aux conditions actuelles d’emprunt immobilier Le
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Effondrement d’immeubles à Lille en novembre 2022, explosion à Paris rue de Trévise en janvier 2019 ou encore multiplication récente des feux de forêt d’envergure : de nombreuses situations imposent l’évacuation des riverains ou habitants de zones dangereuses ou susceptibles de le devenir…
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FNAIM >> Dossier complet
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Élisabeth Borne a annoncé le 12 avril la pérennisation du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit “Fonds Vert”. Mais les collectivités ne sont pas les seules concernées. Les organismes Hlm figurent explicitement parmi les porteurs de projets éligibles, le Fonds Vert intégrant désormais le Fonds Friches initié dans le cadre de France Relance, et le Fonds de Renaturation des villes lancé en juin 2022.
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USH >> Communiqué complet
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Fin mars, un décret établissait la liste des communes et agglomérations ou EPCI pouvant, pour cause de faible demande sur leur territoire, être exemptées des obligations de l'article 55 de loi SRU en termes de production de logements sociaux. Ce décret venait dans les faits reconduire pour 2023-2025 le ratio de deux demandes de logement social pour un emménagement. Et établir une liste d'une quarantaine de territoires (voir notre article du 4 avril).
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Les avis de tempête se multiplient quant à la baisse de l'investissement en logement, avec un repli attendu de 3 % pour 2023. L'envolée du coût des matériaux, de l'énergie, la hausse des taux d'intérêt, renchérissent l'investissement et font redouter une contraction encore plus marquée sur le marché de la construction neuve. Que les ménages diffèrent leur investissement en logement n'est que la réaction normale que l'on peut attendre d'un agent économique à la suite d'une hausse du coût de cet investissement.
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Le locataire qui exerce son droit de préemption subsidiaire en acceptant l’offre notifiée par le notaire en application de l’article 15, II, alinéa 4, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 , qui n’avait pas à être présentée par l’agent immobilier mandaté par le propriétaire pour rechercher un acquéreur, ne peut se voir imposer le paiement d’une commission renchérissant le prix du bien. La décision du 1 er mars 2023 intéresse directement les professionnels du droit mais aussi les professionnels de l’immobilier : le sort de la commission d’agence en matière de congé pour vente semble définitivement scellé.
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Au Pays Basque, à Bordeaux ou dans de nombreux endroits en France, les difficultés de logement se font ressentir. En cause notamment, les locations touristiques réduisant le nombre de logements loués à l'année et qu
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Afin de faire face à la crise du logement, des députés Renaissance viennent de déposer une proposition de loi qui prévoit d'étendre les pouvoirs des collectivités en zones tendues et limiter les abattements fiscaux. Un texte qui reste moins ambitieux que l'initiative transpartisane lancée par quatre parlementaires en début de semaine.
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Lors d’un point presse organisé par l’USH le 18 avril, sa présidente Emmanuelle Cosse a exprimé son impatience devant les “tergiversations” du gouvernement en matière de politique du logement. “Il doit agir, nous voulons avancer”, a-t-elle déclaré. Une prise de positions largement reprise dans les médias.
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Dans le secteur du logement, de nombreux indicateurs sont au rouge : taux du crédit qui augmentent, pouvoir d’achat immobilier en régression, prêts bancaires à l’accession en baisse, inflation continue des coûts de construction et des prix du foncier, surcoût de construction du neuf estimé à +7 % avec la norme RE 2020, affaiblissement des dispositifs de soutien à l’accession et à l’investissement locatif (nouveau dispositif Pinel), prix élevés faiblement en repli, construction en recul... Autant d’éléments qui font craindre une crise profonde.
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Au lendemain d'un appel "transpartisan" pour encadrer les locations touristiques de courte durée (voir notre article du 2 mai), Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, et Annaïg Le Meur, députée du Finistère, ont déposé une proposition parlementaire de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. "Le manque de logements et le prix des loyers dans certaines zones de notre pays est devenu dramatique. Trop de nos concitoyens ne peuvent plus habiter là où ils ont toujours vécu, ou là où ils travaillent", estiment les deux députés, alors que plusieurs rapports et propositions législatives, ces dernières années, ont mis sur la table le sujet du logement en zones touristiques sans apporter de solutions globales, malgré des réglementations locales.
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Localtis : Dans un rapport remis le 21 avril aux ministres de l'Économie et de la Transition écologique, France Industrie et Start Industrie analysent les besoins spécifiques des start-up industrielles en matière de foncier. Celles-ci sont plutôt à la recherche de petites parcelles, ce qui ne les empêche pas de rencontrer des difficultés. Dans bien des cas, elles recourent aux services des collectivités (intercommunalités ou régions).
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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