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September 11, 8:11 AM
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Actu - Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité

Jusqu’à présent, les règles générales d’hygiène et de salubrité étaient définies par les arrêtés préfectoraux portant Règlements sanitaires départementaux (RSD), pris sur le modèle de la circulaire du 9 août 1978

Pour mémoire, en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de salubrité, le maire dispose d’un pouvoir de contrôle et de prescription. Il peut dresser un procès-verbal d’infraction. Il conserve cette prérogative et pourra toujours sanctionner la méconnaissance de ces règles.

Le décret du 29 juillet 2023  a défini les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés.

Cependant, en date du 29 août 2024, le Conseil d’État a annulé partiellement le décret, se fondant sur le défaut de consultation du Haut conseil de la santé publique (HCSP) entre le projet de décret modifié et sa publication (CE : 29.8.24, n° 488640).

Au sommaire
 - Définitions et champ d’application
 - Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d’habitation
 - Règles d’hygiène pour l’utilisation et l’entretien des locaux d’habitation
 - Règles d’hygiène pour l’utilisation et l’entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d’habitation
 - Obligation d’entretien et de ramonage des foyers et des appareils de chauffage
 - Application des règles d’hygiène et de salubrité à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
 - Sanctions applicables
 - Dispositions annulées par décision du Conseil d’État : caractéristiques des locaux propres à l’habitation

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source - ANIL

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Today, 10:58 AM
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Logement au Pays basque : « Sans changements, de plus en plus de gens dormiront dans leur voiture »

Logement au Pays basque : « Sans changements, de plus en plus de gens dormiront dans leur voiture » | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) travaille sur les zones immobilières tendues. Élodie Mir en est la coprésidente sur le secteur Béarn, Pays basque, Bigorre. Elle livre son analyse sur les évolutions à venir, face à la crise du logement en Pays basque

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 4:32 AM
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Guide "Décret décence : comment l'appliquer ? Mode d'emploi pour les collectivités locales"

Guide "Décret décence : comment l'appliquer ? Mode d'emploi pour les collectivités locales" | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

En vue de l’interdiction de location des logements classés G à partir de janvier 2025, le réseau Cler publie un guide pour outiller les collectivités dans la mise en application de cette nouvelle norme de décence énergétique des logements. Cette publication résulte de différents ateliers menés avec des professionnels depuis 2022, notamment dans le cadre de la rencontre nationale du RAPPEL.

Le « décret Décence », qui découle de la loi Climat et Résilience de 2021, précise qu’à partir de janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location, puis les F en 2028, et les E en 2034. Ainsi dès le 1er janvier 2025, l’obligation de travaux concernera l’intégralité des logements en location classés G selon le DPE, c’est-à-dire environ 700 000 logements, souvent occupés par des ménages modestes. L’enjeu est donc fort de sensibiliser et accompagner les propriétaires bailleurs (en clarifiant la réglementation, en leur facilitant l’accès aux aides à la rénovation ou en favorisant la médiation avec leurs locataires), tout en évitant les effet pervers (mise en vente massive de passoires énergétiques, retrait des passoires énergétiques de la location classique au profit de la location de courte durée ou hausse du nombre de passoires énergétiques laissées volontairement vacantes).

Lire l'article complet sur : www.precarite-energie.org

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Today, 4:32 AM
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Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels [VIDEO]

Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels [VIDEO] | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Voici une vidéo de 7 mn 21 intitulée « Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels », avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de :

M. Antoine Cauvé
Chargé de Planification – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat de Mulhouse Alsace Agglomération – m2A

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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Today, 3:53 AM
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Michel Barnier veut étendre le prêt à taux zéro sur tout le territoire : comment ça marche ? Qui y a droit ? Quelles seraient les nouveautés ?

Michel Barnier veut étendre le prêt à taux zéro sur tout le territoire : comment ça marche ? Qui y a droit ? Quelles seraient les nouveautés ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le Premier ministre a énoncé mardi 1er octobre lors de son discours de politique générale des pistes pour aider le secteur du logement en grave crise, dont le retour du prêt à taux zéro (PTZ) "sur tout le territoire". Comment ça marche ? Qu’est-ce que ça implique ? On vous explique.

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

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October 2, 11:17 AM
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Sobriété foncière et création de logements sociaux

Sobriété foncière et création de logements sociaux | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

D’un côté, il y a l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. De l’autre, il y a environ 4,2 millions de personnes mal logées en France, dont 330 000 sans-abris.


Les collectivités territoriales doivent répondre à une multitude d’injonctions paradoxales et en particulier celle qui leur impose de créer des logements sociaux (notamment pour celles soumises à la loi SRU) tout en réduisant leur consommation foncière (ZAN).

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October 2, 7:17 AM
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Politique d'hébergement des sans-abri : un rapport de la Cour des comptes pointe les manquements de l'État

Politique d'hébergement des sans-abri : un rapport de la Cour des comptes pointe les manquements de l'État | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Dans une publication dévoilée hier, la Cour des comptes alerte sur la nécessité pour l'État de renforcer le pilotage des structures d'hébergement. Elle dénonce aussi une « stratégie de court terme » qui détériore la qualité de l'offre pour les sans-abri.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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October 2, 3:27 AM
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L'encadrement des loyers à Bordeaux pénalise-t-il les petits logements ?

L'encadrement des loyers à Bordeaux pénalise-t-il les petits logements ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Deux ans après son entrée en vigueur à Bordeaux, l’Union nationale des propriétaires immobiliers de Gironde continue à attaquer l’encadrement des loyers. Elle pointe une raréfaction des petits logements qui entretiendrait la tension locative. Des affirmations nuancées par l’Observatoire des loyers de l’agglomération bordelaise et par la mairie écologiste.

 

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September 30, 10:08 AM
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Bail emphytéotique : action en garantie décennale consentie au preneur contre le constructeur - Construction | Dalloz Actualité

Bail emphytéotique : action en garantie décennale consentie au preneur contre le constructeur - Construction | Dalloz Actualité | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Les qualités à agir en responsabilité décennale et en réparation par suite des désordres affectant un ouvrage donné à bail emphytéotique sont transférées du bailleur au preneur, quand bien même les malfaçons auraient affecté les travaux réalisés à la demande de ce dernier sur le bien du bailleur avant la conclusion de l’emphytéose.

Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr

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Civ. 3e, 11 juill. 2024, FS-B, n° 23-12.491

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September 30, 9:17 AM
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MaPrimeRénov' : 29 acteurs de la rénovation demandent la prolongation des règles en rigueur 

MaPrimeRénov' : 29 acteurs de la rénovation demandent la prolongation des règles en rigueur  | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it


Vingt-neuf acteurs de la rénovation, de l'énergie au bâtiment en passant par les bailleurs sociaux, demandent au gouvernement de « prolonger et pérenniser » les règles en vigueur du dispositif phare d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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September 30, 8:44 AM
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Immobilier : pourquoi les ascenseurs risquent de faire exploser les charges de copropriété à partir de 2025

Immobilier : pourquoi les ascenseurs risquent de faire exploser les charges de copropriété à partir de 2025 | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Progrès technologique oblige, les grands opérateurs (Orange, SFR ou Bouygues) vont abandonner peu à peu la 2G et la 3G. Problème : ces systèmes sont encore utilisés aujourd’hui par la majorité des alarmes d’ascenseurs. Une modernisation forcée qui risque de coûter cher aux copropriétés

Mauvaise nouvelle pour les copropriétaires : les charges risquent encore d’augmenter à partir de 2025. Selon Capital, des milliers de copropriétés vont en effet être contraintes de moderniser rapidement leurs ascenseurs, dont les systèmes d’alarme utilisent un réseau mobile voué à disparaître.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 30, 6:31 AM
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JORF - Aides personnelles au logement / Aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer - Revalorisation des paramètres intervenant dans les barèmes

JORF - Aides personnelles au logement / Aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer - Revalorisation des paramètres intervenant dans les barèmes | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it
Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,26 %.
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JORF n°0231 du 28 septembre 2024 - NOR : LRUL2420421A
 

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September 30, 3:27 AM
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Foncier agricole : depuis quatre ans, le projet RECOLTE collecte et diffuse les bonnes pratiques

Foncier agricole : depuis quatre ans, le projet RECOLTE collecte et diffuse les bonnes pratiques | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

D'ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. Ce sont 20.000 à 25.000 personnes qui devraient s'installer chaque année pour assurer la relève agricole. Si les candidats existent, l'accès aux terres est souvent un parcours du combattant. C'est justement l'objectif du projet RECOLTE, une initiative de Terre de Liens en partenariat avec l'Inrae, qui depuis 4 ans vise à collecter et diffuser les bonnes pratiques en matière de gestion des terres agricoles. 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Le projet RECOLTE sur le site de Terres de Liens

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September 27, 6:36 AM
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Signature d’une convention de partenariat portant sur un référentiel openBIM de données communes entre les domaines de la construction et de l’exploitation immobilière

À l’occasion du 84e Congrès Hlm, l’Union sociale pour l’habitat, Action Logement Immobilier, filiale du groupe Action Logement, le groupe CDC Habitat, 3F, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), SEQENS et buildingSMART France ont signé une convention de partenariat portant sur un référentiel standard de données numériques.

Pouvoir disposer d’informations de caractérisation technique précises du patrimoine – sur son cycle de vie - est un besoin essentiel des organismes Hlm. Constituer et alimenter une base de données patrimoniale est en effet absolument incontournable pour dessiner des trajectoires d’investissement travaux et de décarbonation. Certains donneurs d’ordres ont d’ailleurs choisi de mettre en place un BIM GEM (gestion-exploitation-maintenance) dans le cadre de leurs opérations de construction. Le développement d’opérations de réhabilitation en BIM devrait aussi constituer un moyen simple et opérationnel pour bâtir ces bases de données. Malgré ce qui existe, force est de constater qu’il n’y a que trop rarement de continuité numérique entre les mondes de la Construction-Réhabilitation et de l’Exploitation immobilière. L’absence de standards réellement partagés entre les acteurs de la construction, de la réhabilitation et de l’exploitation immobilière constitue un frein réel à la pleine exploitation des démarches BIM dans le domaine de l’habitat.

Lire l'article complet sur : fpifrance.fr

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September 27, 5:53 AM
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L'appétit pour les immeubles remarquables des villes moyennes se confirme

L'appétit pour les immeubles remarquables des villes moyennes se confirme | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Bureaux partagés, logements, hôtels, lieux culturels... Nombre de bâtiments anciens à l'architecture marquante trouvent une nouvelle vie aux quatre coins de la Nouvelle-Aquitaine. Peu évidents à manœuvrer, ces biens atypiques suscitent l'intérêt renouvelé d'investisseurs tels qu'Héméra, Nessence, le groupe CIR ou encore le mécène Norbert Fradin. Une aubaine pour les villes moyennes même si Bordeaux n'est pas en reste.

Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr

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September 27, 5:52 AM
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La Fédération des OPH se penche sur le potentiel de décarbonation de la chaleur des logements du parc social

La Fédération des OPH se penche sur le potentiel de décarbonation de la chaleur des logements du parc social | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

La Fédération des offices publics de l’habitat a présenté mardi 24 septembre à l’occasion du congrès de l’USH une étude pilotée par la Banque des Territoires destinée à établir le potentiel de décarbonation des systèmes de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire au sein de son parc de logements sociaux.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 27, 5:52 AM
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En clôture du 84e congrès de l’USH, Valérie Létard prône une méthode "pragmatique et décidée"

En clôture du 84e congrès de l’USH, Valérie Létard prône une méthode "pragmatique et décidée" | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Très chaleureusement accueillie au 84e congrès de l’USH pour sa première intervention publique en tant que ministre de plein exercice du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard a promis aux acteurs d’un secteur du logement social en pleine crise son soutien et sa combativité. Mais elle n’a pris aucun engagement à la veille du discours de politique générale du Premier ministre. Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, a rappelé quant à elle dans son discours de clôture les multiples urgences auxquelles doit faire face le mouvement HLM.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 26, 4:33 AM
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Le logement libre intermédiaire, remède miracle à la crise ?

Le logement libre intermédiaire, remède miracle à la crise ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Brandi par l’ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian comme un totem, le logement locatif intermédiaire interroge : qui peut accéder à cette offre et dans quels territoires ? Radiographie de ce logement dit « LLI » que la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, devra décider d'appuyer ou non...

Ce fut l’un des premiers actes de l’ex-ministre du logement, Guillaume Kasbarian, dès février dernier : signer un « pacte pour le logement intermédiaire » visant à en doubler la production et atteindre 75 000 logements livrés entre?2024 et?2026. « Le parc de LLI a l’avantage de proposer une offre locative privée et de qualité dans les zones tendues, intéressante pour les régions qui veulent rester attractives », décrit Hélène Joinet, chargée d’études habitat à l’Institut Paris Région (lire ci-contre). Le niveau des loyers y est inférieur de 10 à 15 % en moyenne à celui du marché privé.

 

Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr

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September 26, 4:30 AM
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La ministre Valérie Létard promet de « se battre pour le logement »

La ministre Valérie Létard promet de « se battre pour le logement » | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

La ministre du Logement a effectué son premier déplacement ce mercredi au Congrès du mouvement HLM, à Montpellier. Elle a tenu à rassurer les acteurs de ce secteur qui traverse une crise sévère, leur promettant son soutien et son engagement.

C'était son premier déplacement en tant que ministre du Logement. Ce mercredi, Valérie Létard était au Congrès HLM à Montpellier. Des acteurs du logement social qu'elle connaît bien pour les avoir souvent croisés en tant qu'élue parlementaire. La présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Emmanuelle Cosse, souligne d'ailleurs que « ce n'est pas un monde inconnu pour elle, [que] et ce premier déplacement est un signal fort ». 

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September 25, 5:12 AM
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JORF - L’indice du coût de la construction augmente de 3,86 % sur un an au deuxième trimestre 2024

JORF - L’indice du coût de la construction augmente de 3,86 % sur un an au deuxième trimestre 2024 | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

>> L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 205 au deuxième trimestre 2024. Il est en baisse de 0,99 % sur un trimestre (après +3,01 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,86 % (après +7,22 % au trimestre précédent).

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JORF n°0228 du 25 septembre 2024 - NOR : ECOO2425129V

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September 25, 2:41 AM
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Logement : « On se moque des slogans, on veut des mesures concrètes »

Logement : « On se moque des slogans, on veut des mesures concrètes » | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

La double crise de l’offre et de la demande a accouché d’un marché immobilier dysfonctionnel. De fait, la production de logements privés mais aussi sociaux s’est sévèrement grippée. Dans ce contexte tendu, se tient le Congrès annuel HLM du 24 au 26 septembre à Montpellier. Le dossier est sur la table de la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, attendue par des acteurs circonspects.

Lire l'article complet sur : www.latribune.fr

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September 24, 9:24 AM
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Le permis de louer, un outil à succès et un régime juridique actualisé

Le permis de louer, un outil à succès et un régime juridique actualisé | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Habitat indigne : sur le terrain, le permis de louer fait ses preuves

Le permis de louer, contre l’habitat dégradé

Instauré il y a dix ans, le permis de louer a rencontré un large succès et nombre de collectivités ont décidé de le mettre en place afin de participer à la lutte contre l’habitat indigne. Pourtant, comme tout nouvel outil, sa mise en œuvre s’est heurtée à des difficultés concrètes. Des lacunes textuelles, créant une insécurité juridique, ont pu fragiliser l’usage de ce dispositif ou en limiter l’efficacité. Le décret du 9?avril 2024 prend en compte ce retour d’expérience pour l’améliorer.

 

Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr

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September 24, 4:48 AM
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Anru 3 : les bailleurs sociaux devront investir près de 30Mds€

Anru 3 : les bailleurs sociaux devront investir près de 30Mds€ | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Entre 350 et 420 quartiers sont potentiellement concernés par l’Anru 3. Pour ce programme national qui doit succéder, en 2026, au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), lancé en 2014, les bailleurs sociaux devront investir près de 30Mds€. Soit le montant total investi dans l’habitat, social ou non, dans le cadre du NPNRU.

Ces chiffres proviennent d’une brochure de l’Union sociale pour l’habitat (USH) datée du 17 septembre, en amont du Congrès HLM 2024, organisé à Montpellier du 24 au 26 septembre.

Objectif : participer au débat sur l’avenir de la politique de renouvellement urbain, confiée en décembre dernier à Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Anru, Cédric Van Styvendael, maire socialiste de Villeurbanne (Rhône), une commune bénéficiaire, et Jean-Martin Delorme, président de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l’ Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd). La remise de leur rapport final au gouvernement, enfin constitué, est prévue d’ici la fin de mois.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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September 23, 8:47 AM
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Comment la loi anti-squat facilite les recours des bailleurs

Comment la loi anti-squat facilite les recours des bailleurs | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

En cas d’occupation illégale d’un logement, une procédure simplifiée peut être engagée pour permettre au propriétaire de le récupérer.


Depuis la loi du 27 juillet 2023, dite loi anti-squat, les droits des victimes ont été considérablement renforcés. Désormais, tout propriétaire d’un bien immobilier occupé par des squatteurs, qu’il s’agisse d’un local d’habitation ou non, peut demander au préfet leur expulsion sans avoir à passer par la case tribunal.

 

Lire l'article complet sur : www.60millions-mag.com

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Source - 60 Millions de Consommateurs

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September 23, 2:59 AM
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Logement social : les salariés éligibles travaillant à proximité d’un HLM seront-ils bientôt prioritaires ?

Logement social : les salariés éligibles travaillant à proximité d’un HLM seront-ils bientôt prioritaires ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Dans une proposition de loi, un député suggère que « la proximité immédiate (du HLM) du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social »


Faut-il accorder une priorité, lors de l’attribution d’un logement social, aux personnes éligibles au regard d’un critère purement géographique ? C’est ce que suggère, dans une proposition de loi déposée le 17 septembre, le député Jean-Luc Warsmann (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), rapporte Capital

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 23, 2:45 AM
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Assurance habitation : dégâts des eaux, intempéries... Pourquoi assurer sa maison coûte-t-il toujours plus cher ?

Assurance habitation : dégâts des eaux, intempéries... Pourquoi assurer sa maison coûte-t-il toujours plus cher ? | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

 

Les cotisations d’assurance pour les multirisques habitation n’ont pas cessé d’augmenter depuis dix ans. Pour faire quelques économies, il peut être intéressant de faire jouer la concurrence car la résiliation d’un contrat est désormais plus facile. Mais les assureurs peuvent aussi se débarrasser de leurs clients encombrants

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr