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Boom démographique, flambée des prix, pénurie de logements abordables notamment de petites comme de très grandes surfaces ou bien encore de HLM, spéculation foncière… Le périurbain n'est pas épargné par la crise du logement, loin s'en faut. S’y loger est devenu quasi mission impossible pour les primo-accédants. ZAN oblige, ces communes et villages de grande couronne doivent qui plus est imaginer un autre modèle d'aménagement que l’extension urbaine dont elles ont usé et abusé jusqu’à présent. Les périphéries des grandes villes échapperont difficilement à une mue architecturale et urbanistique d'ampleur. De quoi provoquer quelques sueurs froides chez leurs élus, qui veillent à ce que ce changement de paradigme à l’œuvre s’opère de façon raisonnable et supportable, et soit bien acceptée par le plus grand nombre d’habitants déjà présents. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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October 8, 5:42 AM
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Annoncée il y a quelques semaines sur notre site (notre article du 9 septembre), la Charte de la rénovation du bâti scolaire, réalisée par la Banque des Territoires, le Cerema et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), en partenariat avec les ministères de l'Éducation nationale et de la Transition écologique, vient de paraitre début octobre 2024.
Son but ? Encadrer les projets lancés dans le cadre d'ÉduRénov, un programme de la Banque des Territoires doté de deux milliards d'euros pour mener à bien la rénovation énergétique de 10.000 établissements scolaires d'ici 2027.
Concrètement, cette charte vise à définir les dimensions d'un projet global de rénovation d'un bâtiment scolaire ainsi que les bonnes pratiques associées au-delà des obligations auxquelles les élus et les techniciens locaux doivent se référer. Elle propose également d'orienter les porteurs de projets vers les services, méthodes, outils et ressources les plus adaptés.
Ce document constitue en outre un guide pas à pas des grandes étapes d'un projet de rénovation. On y parle de l'utilité de faire réaliser une étude prospective des risques naturels, en recourant aux scénarios à l'horizon 2050 de Météo France, ou d'impliquer la communauté éducative pour optimiser les économies d'énergie.
Enfin, de la définition du projet à l'exploitation du bâtiment, un tableau récapitule le rôle de chaque partie prenante, du maire à l'équipe éducative, en passant par la maîtrise d'ouvrage.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 8, 5:36 AM
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Vendredi 20 septembre, près de 70 Epl, collectivités et acteurs de la rénovation énergétique assistaient au webinaire organisé par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) pour mieux comprendre comment les Contrats de performance énergétique (CPE) peuvent offrir aux collectivités l’occasion de rénover leur parc immobilier. Les Entreprises publiques locales s’en sont déjà saisies. Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
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October 7, 4:40 AM
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Localtis : "Le mal-logement est en passe de devenir le mal du siècle", pour le président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale. Face à l’augmentation des besoins et des demandes d’aide, les CCAS et CIAS se mobilisent davantage, comme l’illustre une enquête de l’Unccas rendue publique le 3 octobre 2024. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 4, 4:23 AM
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Localtis : Faute du dépôt dans les temps du projet de loi de ratification, l’ordonnance réformant la publicité foncière est désormais caduque. Un loupé qui resterait toutefois sans conséquence si le Parlement parvenait à adopter rapidement une nouvelle loi d’habilitation, et si le nouveau gouvernement décidait de reprendre le texte tel quel – ce qui semble le cas, comme nous l’a indiqué la Chancellerie. Non sans logique, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’immobilier et des efforts investis dans une matière "éminemment technique". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 3, 10:58 AM
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La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) travaille sur les zones immobilières tendues. Élodie Mir en est la coprésidente sur le secteur Béarn, Pays basque, Bigorre. Elle livre son analyse sur les évolutions à venir, face à la crise du logement en Pays basque Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 3, 4:32 AM
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En vue de l’interdiction de location des logements classés G à partir de janvier 2025, le réseau Cler publie un guide pour outiller les collectivités dans la mise en application de cette nouvelle norme de décence énergétique des logements. Cette publication résulte de différents ateliers menés avec des professionnels depuis 2022, notamment dans le cadre de la rencontre nationale du RAPPEL.
Le « décret Décence », qui découle de la loi Climat et Résilience de 2021, précise qu’à partir de janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location, puis les F en 2028, et les E en 2034. Ainsi dès le 1er janvier 2025, l’obligation de travaux concernera l’intégralité des logements en location classés G selon le DPE, c’est-à-dire environ 700 000 logements, souvent occupés par des ménages modestes. L’enjeu est donc fort de sensibiliser et accompagner les propriétaires bailleurs (en clarifiant la réglementation, en leur facilitant l’accès aux aides à la rénovation ou en favorisant la médiation avec leurs locataires), tout en évitant les effet pervers (mise en vente massive de passoires énergétiques, retrait des passoires énergétiques de la location classique au profit de la location de courte durée ou hausse du nombre de passoires énergétiques laissées volontairement vacantes). Lire l'article complet sur : www.precarite-energie.org
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October 3, 4:32 AM
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Voici une vidéo de 7 mn 21 intitulée « Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels », avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de :
M. Antoine Cauvé Chargé de Planification – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat de Mulhouse Alsace Agglomération – m2A Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 3, 3:53 AM
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Le Premier ministre a énoncé mardi 1er octobre lors de son discours de politique générale des pistes pour aider le secteur du logement en grave crise, dont le retour du prêt à taux zéro (PTZ) "sur tout le territoire". Comment ça marche ? Qu’est-ce que ça implique ? On vous explique. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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October 2, 11:17 AM
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D’un côté, il y a l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. De l’autre, il y a environ 4,2 millions de personnes mal logées en France, dont 330 000 sans-abris. Les collectivités territoriales doivent répondre à une multitude d’injonctions paradoxales et en particulier celle qui leur impose de créer des logements sociaux (notamment pour celles soumises à la loi SRU) tout en réduisant leur consommation foncière (ZAN).
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October 2, 7:17 AM
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Dans une publication dévoilée hier, la Cour des comptes alerte sur la nécessité pour l'État de renforcer le pilotage des structures d'hébergement. Elle dénonce aussi une « stratégie de court terme » qui détériore la qualité de l'offre pour les sans-abri. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 2, 3:27 AM
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Deux ans après son entrée en vigueur à Bordeaux, l’Union nationale des propriétaires immobiliers de Gironde continue à attaquer l’encadrement des loyers. Elle pointe une raréfaction des petits logements qui entretiendrait la tension locative. Des affirmations nuancées par l’Observatoire des loyers de l’agglomération bordelaise et par la mairie écologiste.
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September 30, 10:08 AM
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Les qualités à agir en responsabilité décennale et en réparation par suite des désordres affectant un ouvrage donné à bail emphytéotique sont transférées du bailleur au preneur, quand bien même les malfaçons auraient affecté les travaux réalisés à la demande de ce dernier sur le bien du bailleur avant la conclusion de l’emphytéose. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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September 30, 9:17 AM
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Vingt-neuf acteurs de la rénovation, de l'énergie au bâtiment en passant par les bailleurs sociaux, demandent au gouvernement de « prolonger et pérenniser » les règles en vigueur du dispositif phare d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 30, 8:44 AM
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Progrès technologique oblige, les grands opérateurs (Orange, SFR ou Bouygues) vont abandonner peu à peu la 2G et la 3G. Problème : ces systèmes sont encore utilisés aujourd’hui par la majorité des alarmes d’ascenseurs. Une modernisation forcée qui risque de coûter cher aux copropriétés Mauvaise nouvelle pour les copropriétaires : les charges risquent encore d’augmenter à partir de 2025. Selon Capital, des milliers de copropriétés vont en effet être contraintes de moderniser rapidement leurs ascenseurs, dont les systèmes d’alarme utilisent un réseau mobile voué à disparaître. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 30, 6:31 AM
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Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,26 %.
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September 30, 3:27 AM
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D'ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. Ce sont 20.000 à 25.000 personnes qui devraient s'installer chaque année pour assurer la relève agricole. Si les candidats existent, l'accès aux terres est souvent un parcours du combattant. C'est justement l'objectif du projet RECOLTE, une initiative de Terre de Liens en partenariat avec l'Inrae, qui depuis 4 ans vise à collecter et diffuser les bonnes pratiques en matière de gestion des terres agricoles. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 27, 6:36 AM
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À l’occasion du 84e Congrès Hlm, l’Union sociale pour l’habitat, Action Logement Immobilier, filiale du groupe Action Logement, le groupe CDC Habitat, 3F, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), SEQENS et buildingSMART France ont signé une convention de partenariat portant sur un référentiel standard de données numériques.
Pouvoir disposer d’informations de caractérisation technique précises du patrimoine – sur son cycle de vie - est un besoin essentiel des organismes Hlm. Constituer et alimenter une base de données patrimoniale est en effet absolument incontournable pour dessiner des trajectoires d’investissement travaux et de décarbonation. Certains donneurs d’ordres ont d’ailleurs choisi de mettre en place un BIM GEM (gestion-exploitation-maintenance) dans le cadre de leurs opérations de construction. Le développement d’opérations de réhabilitation en BIM devrait aussi constituer un moyen simple et opérationnel pour bâtir ces bases de données. Malgré ce qui existe, force est de constater qu’il n’y a que trop rarement de continuité numérique entre les mondes de la Construction-Réhabilitation et de l’Exploitation immobilière. L’absence de standards réellement partagés entre les acteurs de la construction, de la réhabilitation et de l’exploitation immobilière constitue un frein réel à la pleine exploitation des démarches BIM dans le domaine de l’habitat.
Lire l'article complet sur : fpifrance.fr
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September 27, 5:53 AM
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Bureaux partagés, logements, hôtels, lieux culturels... Nombre de bâtiments anciens à l'architecture marquante trouvent une nouvelle vie aux quatre coins de la Nouvelle-Aquitaine. Peu évidents à manœuvrer, ces biens atypiques suscitent l'intérêt renouvelé d'investisseurs tels qu'Héméra, Nessence, le groupe CIR ou encore le mécène Norbert Fradin. Une aubaine pour les villes moyennes même si Bordeaux n'est pas en reste. Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
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September 27, 5:52 AM
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La Fédération des offices publics de l’habitat a présenté mardi 24 septembre à l’occasion du congrès de l’USH une étude pilotée par la Banque des Territoires destinée à établir le potentiel de décarbonation des systèmes de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire au sein de son parc de logements sociaux. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 27, 5:52 AM
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Très chaleureusement accueillie au 84e congrès de l’USH pour sa première intervention publique en tant que ministre de plein exercice du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard a promis aux acteurs d’un secteur du logement social en pleine crise son soutien et sa combativité. Mais elle n’a pris aucun engagement à la veille du discours de politique générale du Premier ministre. Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, a rappelé quant à elle dans son discours de clôture les multiples urgences auxquelles doit faire face le mouvement HLM. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 26, 4:33 AM
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Brandi par l’ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian comme un totem, le logement locatif intermédiaire interroge : qui peut accéder à cette offre et dans quels territoires ? Radiographie de ce logement dit « LLI » que la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, devra décider d'appuyer ou non... Ce fut l’un des premiers actes de l’ex-ministre du logement, Guillaume Kasbarian, dès février dernier : signer un « pacte pour le logement intermédiaire » visant à en doubler la production et atteindre 75 000 logements livrés entre?2024 et?2026. « Le parc de LLI a l’avantage de proposer une offre locative privée et de qualité dans les zones tendues, intéressante pour les régions qui veulent rester attractives », décrit Hélène Joinet, chargée d’études habitat à l’Institut Paris Région (lire ci-contre). Le niveau des loyers y est inférieur de 10 à 15 % en moyenne à celui du marché privé. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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September 26, 4:30 AM
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La ministre du Logement a effectué son premier déplacement ce mercredi au Congrès du mouvement HLM, à Montpellier. Elle a tenu à rassurer les acteurs de ce secteur qui traverse une crise sévère, leur promettant son soutien et son engagement.
C'était son premier déplacement en tant que ministre du Logement. Ce mercredi, Valérie Létard était au Congrès HLM à Montpellier. Des acteurs du logement social qu'elle connaît bien pour les avoir souvent croisés en tant qu'élue parlementaire. La présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Emmanuelle Cosse, souligne d'ailleurs que « ce n'est pas un monde inconnu pour elle, [que] et ce premier déplacement est un signal fort ».
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September 25, 5:12 AM
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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 205 au deuxième trimestre 2024. Il est en baisse de 0,99 % sur un trimestre (après +3,01 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,86 % (après +7,22 % au trimestre précédent). Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 25, 2:41 AM
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La double crise de l’offre et de la demande a accouché d’un marché immobilier dysfonctionnel. De fait, la production de logements privés mais aussi sociaux s’est sévèrement grippée. Dans ce contexte tendu, se tient le Congrès annuel HLM du 24 au 26 septembre à Montpellier. Le dossier est sur la table de la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, attendue par des acteurs circonspects. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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