En amont du rendez-vous annuel des bailleurs sociaux, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) alerte sur le manque de soutien des pouvoirs publics aux organismes HLM confrontés au double défi de construire et rénover.

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui pilote les aides à la rénovation énergétique des logements de MaPrimeRénov', reçoivent toujours plus de signalements depuis 2020 et mettent en garde contre les tentatives d'usurpation d'identité.

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L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement 2024-04 du 6 septembre 2024 (homologation en cours) qui acte dans son article 1erle report d’un an, à savoir au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur du règlement 2022-06 de l’ANC pour les organismes de logement social qui relèvent du règlement 2015-04 de l’ANC, à savoir :

Les organismes Hlm définis à l’article L 411-2 du CCH ;
Les SEM agréées logement social définies à l’article L 481-1 du CCH.
Les filiales non Hlm, les sociétés sous égide, les SCI, les SCCV, les SCI-APP, les organismes de foncier solidaires (OFS) de forme juridique société coopérative de droit commun ou association ne sont pas concernées par le report prévu au règlement ANC 2024-04 du 6 septembre 2024.

La Fédération française du bâtiment, qui anticipe une chute de 5,5% en volume de la production en 2024, milite pour la mise en œuvre rapide par le nouveau gouvernement d’une série de mesures susceptibles de relancer la machine.

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A une semaine du Congrès HLM, qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre, le secteur du logement social multiplie les signaux d’alerte. Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), était à Montpellier le 16 septembre pour camper le décor d’un secteur aux abois, empêché par manque de moyens financiers, tandis que la liste de demandeurs de logements sociaux s’allonge.

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Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté supprime la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et crée la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » soumise à contrôle par tiers.
La formule du montant de certificats de la fiche BAR-TH-177 est constituée d'un forfait fixe par m2. L'article 3-5 est supprimé et un article 3-5-3 est créé pour mettre en place une nouvelle version du coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ».

Il est créé une nouvelle version de la charte afin de mettre en cohérence les engagements avec les nouvelles dispositions. Le référentiel de contrôle relatif à la fiche BAR-TH-177 est créé.

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Déployé sur la France entière en 2022, Urbansimul, la cartographie du foncier développée par le Cerema ne cesse d’évoluer pour répondre aux nouveaux besoins d’un nombre croissant d’utilisateurs : elle permet à tous les acteurs publics d’accéder en quelques clics à de nombreuses données sur l’occupation du sol, de réaliser en toute autonomie leurs propres recherches de gisements fonciers ou encore d’accéder à des fonctionnalités avancées et à un accompagnement spécifique du Cerema pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de sobriété foncière.

Un outil, polyvalent, librement accessible, appropriable en toute autonomie par ses utilisateurs et mis à jour régulièrement.
L’intégration des enjeux de sobriété foncière demande à revoir en profondeur les pratiques d’urbanisme. A ce titre, elle impose d’approfondir l’analyse des données foncières et immobilières au niveau local dans tous les métiers liés au foncier et à l’aménagement. 

Pour faciliter cette nouvelle approche, UrbanSimul constitue un des principaux socles techniques de référence : accessible en ligne gratuitement, il agrège de nombreuses bases de données et contient des fonctionnalités facilitant l’accès aux informations essentielles de l’échelle parcellaire à celle de la commune, des intercommunalité ou d’autres territoires. 

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Alors que la pénurie de logements accessibles s’aggrave, l’encadrement des loyers du parc privé dans certaines grandes villes représente une solution prometteuse qui montre de plus en plus son efficacité.  À condition d’être respecté par les bailleurs…

Pour sa quatrième édition, ce baromètre  de l’encadrement des loyers montre que ce dispositif progresse en région mais stagne à Paris. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 30 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal.

Les données disponibles dans d’autres villes d’encadrement des loyers montrent quant à elles à nouveau un net progrès à Lyon-Villeurbanne (29 %), Lille (32 %), Bordeaux (26 %), Est-Ensemble (25 %) et Montpellier (14 %). Les tendances sont moins encourageantes en banlieue parisienne à Plaine-Commune (44 %).

Au total, dans l’ensemble des villes analysées, 28 % des annonces dépassent les plafonds de loyer, un chiffre en baisse de 2 points par rapport à 2023 et de 4 points par rapport à 2022.

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Dans le cadre du cycle de ses "Rencontres du hub", Icade accueillait le 11 septembre dernier l’analyste territorial Olivier Portier pour une intervention intitulée "Immobilier et climat : analyse des enjeux territoriaux à moyen et long termes". Spécialiste de l’analyse économique territoriale, Olivier Portier observe les dynamiques territoriales depuis une vingtaine d’année afin "d’aider les collectivités à bâtir des stratégies plus adaptées".

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Le dispositif Pinel entré en vigueur en 2014 était une mesure incitative à l'investissement locatif. Vouée à disparaître le 31 décembre 2024, la Cour des Comptes a rendu public le 5 septembre dernier un rapport d’évaluation. Ce dispositif permettait aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt, en échange de l'acquisition de logements neufs, ou à rénover et destinés à la location.

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Plus d’1,8 million de ménages sont en attente d’un premier logement et 870 000 déjà logés dans le parc existant en attendent un nouveau, tandis que la filière est en crise

Le nombre de demandeurs de logement social a battu un nouveau record mi-juin, avec 2,7 millions de ménages enregistrés en France, alors que la politique du logement est à l’arrêt depuis trois mois sur fond de crise de l’ensemble de la filière.

La Banque des territoires estime ainsi que la construction de HLM devrait continuer de ralentir pour se stabiliser à une moyenne de 72 000 nouveaux logements par an à partir de 2030...