Plusieurs sources liées à la nouvelle majorité présidentielle ont indiqué que le barème de l’ISF qui a prévalu jusqu’en 2011 (calcul avec 6 tranches en partant de 800K€, mais démarrant toujours à 1,3M€ de patrimoine taxable) serait rétabli dès cette année.
L’évolution fiscale (rétablissement de l’ancien barème) dépendra à priori du résultat final des élections législatives le 17/06/2012. Si la nouvelle majorité parlementaire est celle de la majorité présidentielle, le retour à l’ancien barème devrait intervenir avec le calendrier suivant :
Loi de Finance 2012 rectificative courant juillet avec définition du nouveau cadre fin aout publication d’un 2nd formulaire de déclaration/règlement ISF avec le retour à l’ancien barème les assujettis règlent la différence par rapport ce qu'ils ont calculé dans le cadre actuel (septembre/octobre)
Plus d'informations : http://www.calaofinance.com/pdf/memo-fiscal-isf-ir-2012.pdf