La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics
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June 17, 2:25 AM
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Baromètre des TPE/PME face aux marchés publics - Cinov 2024

 


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June 17, 2:24 AM
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Les pages relatives aux achats publics durables de la DAJ font peau neuve, et s'ouvrent à l'achat de solutions innovantes.

 
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June 10, 5:20 AM
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Une offre à la fois irrégulière et inappropriée

 
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June 10, 5:19 AM
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Actualisation du guide "dématérialisation de la commande publique" - Consultation

 


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May 27, 2:21 AM
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Régularité de la note de zéro sur le critère du délai pour une offre imprécise

 
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May 27, 2:19 AM
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Les conditions d'application du Code de la commande publique aux associations. Par Gérard Feix, Avocat.

Les conditions d'application du Code de la commande publique aux associations. Par Gérard Feix, Avocat. | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Les relations entre associations et pouvoirs publics sont aujourd’hui très développées.

Dans le cadre de leurs activités, les associations sont à la recherche de financements. Ainsi, en complément de l’appel public à la générosité, les associations se tournent vers d’autres acteurs, publics pour l’essentiel, afin de recevoir des aides qui peuvent prendre (...)
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May 17, 8:07 AM
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Rapports d'activité de la DAJ

 
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May 17, 8:06 AM
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Comment distinguer une Vefa d'un marché public de travaux ?

Comment distinguer une Vefa d'un marché public de travaux ? | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) se définit comme le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.
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April 29, 2:45 AM
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L’achat public durable après la loi industrie verte [VIDEO]

L’achat public durable après la loi industrie verte [VIDEO] | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Nouvelle diffusion  Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après la loi industrie verte :     N.B. : cette loi n°2023-973 du …
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April 22, 9:07 AM
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Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab.) — Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab.) — Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités.Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. Seules sont concernées à ce stade les collectivités territoriales dont la population est supérieure à 3500 habitants.Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.Pour mémoire, l'obligation de publication  des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).
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April 22, 9:05 AM
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L’éviction irrégulière d’une offre ayant une chance sérieuse de remporter le marché public nécessite indemnité

 
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April 15, 3:43 AM
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Mise à jour des index TP

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - janvier 2024
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April 15, 3:37 AM
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Peut-on être évincé d'une tranche optionnelle ?

Peut-on être évincé d'une tranche optionnelle ? | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Faute de caractère certain, le préjudice né de l'éviction d'une tranche optionnelle n'est jamais indemnisable !
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June 17, 2:24 AM
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L'inflation des données de la commande publique à publier

L'inflation des données de la commande publique à publier | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
La dynamique d’ouverture des données (ou open data) de la commande publique vise à répondre, notamment, aux objectifs de prévention et de lutte contre la corruption, de bonne gestion des deniers publics, de pilotage des politiques d’achat et de développement économique des entreprises.
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June 17, 2:23 AM
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CCAG TRAVAUX annoté et commenté 2024

 
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June 10, 5:20 AM
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15ieme Baromètre Achats Responsables de l'ObsAR

 
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June 10, 5:19 AM
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Prise en compte des recrutements conditionnés à l’obtention du marché public dans l’appréciation des capacités d’un candidat

 
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May 27, 2:20 AM
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Modification d’un BPU sans modification du délai de remise des offres : seule la lésion importe

 
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May 27, 2:18 AM
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Le grand pièges des MAPA de faible montant (2000 euros)

 
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May 17, 8:06 AM
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Guide de l'OECP sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique

 
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May 17, 8:05 AM
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Breizh Achats : lancement des premiers appels d’offre en juin 2024

Breizh Achats : lancement des premiers appels d’offre en juin 2024 | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
A compter de 2025, Breizh Achats permettra à plus de 300 établissements scolaires d’accéder à des produits frais, de saison et locaux.
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April 29, 2:45 AM
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Plan d'action : Simplification de l'accès à la commande publique

Description vide
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April 22, 9:06 AM
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Guide - L'achat public de solutions innovantes

 
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April 15, 3:45 AM
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Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles


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Après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats numériques, voici l’indice de durabilité

Après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats numériques, voici l’indice de durabilité | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Commande publique : après l'indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits numériques, voici enfin défini l'indice de durabilité, lequel sera obligatoirement à prendre en considération à compter de 2026 (et qui, bien sûr, peut l'être dès à présent).Attention : ce ne sont pas deux indices qui ont vocation…
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