La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics
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Actualité e-marchespublics.com - L’achat public en 2020 : ne pas se tromper de priorités

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Modifier une offre pour mieux l’analyser : le Conseil d’Etat dit non !

Modifier une offre pour mieux l’analyser : le Conseil d’Etat dit non ! | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Localtis : Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur l’examen des offres, et plus précisément sur les pouvoirs de l’acheteur durant cette phase. Le pouvoir adjudicateur peut-il modifier l’offre d’un candidat pour faciliter son examen ? Le Conseil d’Etat a répondu par la négative.
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Achats publics : en 2021, il faudra, sauf impossibilité, prévoir des clauses relatives à l’économie circulaire

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir pré…
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Guide pratique - Critères RSE dans les marchés publics

 
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Entreprises membres d'un groupement - Possibilité, pour ces entreprises, de contester l'existence de retards et le principe ou le montant des pénalités infligées au groupement ?

Entreprises membres d'un groupement - Possibilité, pour ces entreprises, de contester l'existence de retards et le principe ou le montant des pénalités infligées au groupement ? | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Les sociétés membres d'un groupement conjoint peuvent contester l'existence de retards imputables au groupement ainsi que le principe ou le montant des pénalités de retard qui lui sont infligées par le maître d'ouvrage, dans le cadre du règlement financier de leur part de marché. S
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Travaux supplémentaires - Fin des rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage après la ...

Travaux supplémentaires - Fin des rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage après la ... | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Indépendamment de la décision du maître d'ouvrage de réceptionner les prestations de maîtrise d'oeuvre prévue par les stipulations de l'article 32 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles, la réception de l'ouvrage met fi
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Livre blanc : les 10 tendances incontournables qui vont bousculer la commande publique dès 2020

 
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Seuil à 40.000 euros et augmentation des avances : le décret est paru !

Seuil à 40.000 euros et augmentation des avances : le décret est paru ! | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Le décret portant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 25.000 à 40.000 euros a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 13 décembre 2019. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, comporte également des mesures concernant le montant des avances.

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Maîtrise d'oeuvre - réception et responsabilité contractuelle Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 02/12/2019, 423544

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Pièces que les entreprises ne sont pas tenues de produire

 
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Quels sont les seuils de dispense de marchés publics en Europe?

Vous le savez, les achats publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd'hui être conclus, en France, sans publicité ni mise en concurrence. Pour
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Guide des clauses de SSI types à intégrer dans les marchés publics (DAE)

 
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L'exécution aux frais et risques doit être prévue par les pièces particulières

L'exécution aux frais et risques doit être prévue par les pièces particulières | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Si le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire en cas de résiliation pour faute, c'est à la condition que les documents particuliers du marché le prévoient et que la décision de résiliation le mentionne expressément.
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Un EPCI peut passer et exécuter des marchés publics pour le compte de ses communes membres.

 


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La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?

La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ? | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
La notion de tiers au sein des organismes publics est souvent associée à celle des citoyens et utilisateurs du service public tant l’ensemble des processus sont orientés dans leur direction. Pourtant les établissements publics représentent des entités qui se démarquent par la spécificité de leurs missions, la diversité de leurs fournisseurs (entendu ici au sens de tiers) et par les enjeux de qualité, de disponibilité et de performance, tant technique qu’économique, auxquels ils font face.
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Il est possible, dans certaines conditions, d’apprécier une offre au regard de son impact sur l’emploi au niveau local.

 
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Critère prix rabais catalogue

Interdiction méthode notation rabais catalogue fournisseur
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Un plan de charge substantiel pour la DAJ !

A l’occasion de deux conférences organisées les 22 novembre et 3 décembre derniers, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a fait le poin
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Modification du DCE et report de la DLRO : nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant !

 
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Travaux supplémentaires : la réception de l’ouvrage ne fait obstacle à l’appel en garantie du maître d’œuvre

Travaux supplémentaires : la réception de l’ouvrage ne fait obstacle à l’appel en garantie du maître d’œuvre | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 2 décembre, le Conseil d’Etat a tranché une affaire dans laquelle le maître d’ouvrage a appelé en garantie le maître d’œuvre en raison d’une faute de conception de l’ouvrage. L’occasion de revenir sur le lien entre travaux supplémentaires, réception du marché et appel en garantie.

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Et BIM, il y a de quoi en faire un sous-critère !

 
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Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : rappel des obligations des parties

Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : rappel des obligations des parties | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rappelé les obligations du maître d’ouvrage, du titulaire et du sous-traitant lorsque le montant des prestations de ce dernier excède celui prévu par l’acte spécial. Le sous-traitant se doit d’être diligent, sous peine de ne pas obtenir le règlement dû.

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Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l’ampleur des changements

Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l’ampleur des changements | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 27 novembre 2019, le Conseil d’Etat a examiné la durée d’un délai supplémentaire accordé par une collectivité suite à la modification des documents de la consultation. 

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Les pénalités de retard s'appliquent même en l'absence de préjudice du pouvoir adjudicateur

Les pénalités de retard s'appliquent même en l'absence de préjudice du pouvoir adjudicateur | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
Lorsque le titulaire du marché saisit le juge de conclusions afin qu'il modère les pénalités mises à sa charge, il ne saurait utilement soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun préjudice ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge.
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