Le fil info du CAUE 31
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Scooped by CAUE 31
December 23, 2021 3:39 AM
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Top départ imminent pour le permis de construire en ligne

Top départ imminent pour le permis de construire en ligne | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et, pour celles de plus de 3500 habitants, de les instruire de façon dématérialisée.

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August 9, 2021 9:18 AM
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

C’est la dernière ligne droite pour le chantier de la dématérialisation des formalités d’urbanisme avant le grand saut prévu pour 2022. Un décret, publié ce 25 juillet, procède ainsi aux derniers calages réglementaires pour sécuriser les échanges électroniques dans la réception et l'instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme. 

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September 3, 2021 5:10 AM
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Les modalités de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme définies

Les modalités de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme définies | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

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