Le fil info du CAUE 31
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June 3, 3:53 AM
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Rapport Woerth : 51 nuances de décentralisation

Eric Woerth a remis ce 30 mai à Emmanuel Macron son rapport très attendu sur la décentralisation. Il y est notamment question de répartition des compétences entre les collectivités, avec des préconisations pour chaque échelon. Le fonctionnement de l'intercommunalité est aussi questionné.

Parmi ses 51 propositions, l'enjeu des finances est aussi largement abordé. Une importante redistribution des ressources entre échelons ainsi qu'entre Etat et collectivités est imaginée.

CAUE 31's insight:
Parmi les mesures envisagées :
-Consolidation des compétences, en partie, pour le département
-Engager un processus de dissolution des PETR
-Créer une plateforme départementale de financement et d’ingénierie territoriale pour faciliter le dépôt et l’accompagnement des projets des collectivités territoriales et renforcer le rôle des préfets vis-à-vis des agences nationales.

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May 11, 2022 3:40 AM
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La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies"

La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies" | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied à la métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes invite à les transformer en syndicats mixtes ouverts avant d'envisager leur évolution en intercommunalités élargies.

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February 17, 2022 4:59 AM
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Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.

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February 15, 2023 4:39 AM
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Lancement d'une concertation sur la décentralisation de la politique du logement

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le ministre du Logement Olivier Klein et la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure ont rencontré mardi 14 février les représentants des communes, intercommunalités, départements et régions pour évoquer l'amélioration des conditions de logement, l'augmentation du rythme de construction "là où sont les besoins" et la nécessité de "rénover et bâtir de manière écologique".

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March 9, 2022 3:58 AM
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Décentralisation : les régions veulent changer de braquet

Les élus de Régions de France veulent confier un pouvoir législatif à la collectivité territoriale de Corse. Ils souhaitent également donner la force de frappe règlementaire à l'ensemble des collectivités. Revue de détail.

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June 11, 2021 3:03 AM
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Métropoles : les sénateurs réclament un recentrage des compétences

Bien trop de compétences ont été dévolues automatiquement et en bloc aux métropoles, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans un rapport. Elle prône davantage de souplesse et donc le retour de certaines compétences dans le giron des communes si les élus locaux concernés le décident, via la définition d’un intérêt métropolitain. Par ailleurs, les métropoles peuvent mieux faire pour favoriser le développement des territoires qui les environnent, soulignent les sénateurs.

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