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January 10, 3:21 AM
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Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru

Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

L’arsenal renforçant, à compter du 1er janvier 2024, et ce en application de la loi Climat et Résilience, l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées aux toitures de certains bâtiments et parcs de stationnement est au complet. Les textes réglementaires - un décret et deux arrêtés - sont parus fin décembre, notamment pour préciser la consistance des travaux "lourds" déclenchant l'obligation et les critères d’exonération identifiés par la loi. 

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May 29, 2023 3:22 AM
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Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation

La loi Climat et Résilience renforce, à compter du 1er juillet 2023, l’obligation d'intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments. Les textes d’application - un décret et deux arrêtés - sont en consultation jusqu’au 13 juin.
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June 6, 2022 4:15 AM
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Les conférences des Scot au pas de course contre l’artificialisation

La loi « climat et résilience » d’août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent des propositions pour les régions. Contraints par un agenda serré, élus et techniciens des Scot tentent d’élaborer des stratégies territoriales, sans se laisser enfermer dans une approche comptable.

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May 18, 2022 4:15 AM
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La commande publique modifiée par la loi Climat et Résilience

Un décret introduit de nouveaux mécanismes dans la commande publique, en application notamment de la loi Climat et Résilience. Le prix ne pourra plus être à terme le critère unique de choix d'une offre, afin de prendre en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci.

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March 8, 2022 5:50 AM
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Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation

Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu'au 25 mars prochain, ces textes portent respectivement sur la définition et la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme, sur la manière dont les règles en matière de gestion économe de l'espace doivent s'intégrer dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et sur le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols à présenter tous les trois ans par le maire ou le président d'EPCI du territoire couvert par un document d'urbanisme.

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December 20, 2021 5:35 AM
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DÉCRYPTAGE - La Loi Climat et Résilience décryptée

"Faire entrer la cause écologique dans le quotidien des Français" et les aider à franchir le "dernier kilomètre" de la transition en changeant "réellement" les modes de vie : telle était l'ambition affichée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à travers la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience". Avec ses quelque 300 articles balayant tout à la fois la réduction des déchets, l'encadrement de la publicité, le verdissement de la commande publique, la protection de la biodiversité, les énergies renouvelables, les mobilités, la rénovation des bâtiments, la lutte contre l'artificialisation des sols, l'adaptation des territoires au changement climatique, le soutien à "une alimentation saine et durable", cette loi est lourde d'enjeux pour les collectivités territoriales qui vont être pour une large part parties prenantes de sa mise en oeuvre. À travers une série de fiches thématiques, dont les dernières seront mises en ligne dans ce dossier début janvier 2022, Localtis vous propose un décryptage des très nombreuses dispositions du texte impliquant les acteurs locaux.

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November 15, 2021 3:16 AM
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L'Association des maires de France et les régions veulent reporter le "Zéro artificialisation nette"

L'échéance de février 2022 apparait trop précipitée aux yeux des deux associations d'élus qui réclament un délai d'un an supplémentaire mais aussi une méthodologie et une concertation approfondie pour les textes d'application du "Zan".
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August 25, 2021 3:30 AM
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La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir

C'est l'aboutissement de deux ans de travail : la loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal Officiel. Un rappel des mesures-clés, de l'éradication des passoires énergétiques à la végétalisation des toits.

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June 29, 2021 3:50 AM
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Projet de loi Climat : le gouvernement regrette un "recul majeur"

Projet de loi Climat : le gouvernement regrette un "recul majeur" | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Alors que la première lecture du projet de loi Climat et résilience s'achève au Sénat, le Gouvernement déplore un certain nombre de reculs qu'il compte bien rétablir en commission mixte paritaire ou lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

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June 2, 2021 4:26 AM
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Un nouvel appel à projets pour l'aménagement d''itinéraires cyclables structurants"

Un nouvel appel à projets pour l'aménagement d''itinéraires cyclables structurants" | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives "aménagements cyclables", visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l'approche des élections régionales et départementales et de l'examen du projet de loi Climat et Résilience au Sénat, les initiatives en faveur du vélo se multiplient.

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May 24, 2021 4:08 AM
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Projet de loi climat : la FNCAUE auditionnée par le Sénat

La FNCAUE était auditionnée le 17 mai dernier dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (adopté en première lecture le 4 mai à l’Assemblée nationale).

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May 6, 2021 4:18 AM
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Le projet de loi Climat voté sans encombre par l'Assemblée malgré de nombreuses critiques

Voté sans difficulté mais par la seule majorité : le projet de loi Climat et Résilience a franchi ce 4 mai le cap de l'Assemblée en première lecture, malgré les vives critiques de la gauche et des écologistes sur ses "insuffisances".

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April 19, 2021 5:35 AM
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Climat et Résilience : l’Assemblée met un coup de frein à l’artificialisation des sols

L’Assemblée nationale qui devait achever, ce 16 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, a adopté dans l’après-midi le second volet très attendu du titre IV "Se loger" - celui consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Députés de tous bords ont notamment bataillé dur pour obtenir aux forceps, dans le cadre de la territorialisation des objectifs, la reconnaissance de la spécificité des territoires ruraux.
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January 10, 3:20 AM
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Lutte contre l’artificialisation des sols : la notion de friche mieux cernée

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Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, la friche n’est plus un "no man’s land" juridique. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour la définir.

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January 6, 2023 2:51 AM
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Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste

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L’application, au 1er janvier 2023, d’une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués, prévue au terme d’un décret de la loi Climat et Résilience, devrait faciliter le travail de contrôle et de prescription de l’administration, tout en clarifiant le référentiel pour les maîtres d’ouvrage. C'est un enjeu de taille pour l’aménagement durable des territoires dans le contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols. 

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May 25, 2022 3:56 AM
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Deux décrets visent à mettre en œuvre l’objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050

Deux décrets visent à mettre en œuvre l’objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050 | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisées dans deux décrets parus au journal officiel du 30 avril 2022.
La loi Climat et résilience fixe ainsi l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces agricoles, naturels ou forestiers (Enaf) d'ici à 2031.

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May 4, 2022 3:44 AM
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Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés

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Une partie des décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols est parue, ce 30 avril, dans la foulée de leur mise en consultation publique. Un tempo largement précipité aux yeux des élus locaux membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), alors même que les échanges se poursuivent avec les différents acteurs, et en dépit des inquiétudes de certains territoires.

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January 5, 2022 3:38 AM
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Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la rénovation thermique des bâtiments et les économies d'énergie

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la rénovation thermique des bâtiments et les économies d'énergie | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Au sein du titre V "Se loger", deux chapitres sont consacrés à la rénovation thermique des bâtiments et à la réduction de la consommation d'énergie. Nouveau diagnostic de performance énergétique, audit énergétique obligatoire en cas de vente de logements considérés comme des passoires énergétiques, gel du loyer et interdiction progressive de mise en location de ces mêmes passoires thermiques, service public de la rénovation et création d'accompagnateurs dédiés, financement du reste à charge, plan pluriannuel de travaux en copropriété, interdiction des terrasses chauffées, possibilité d'interdiction des appareils de chauffage polluants dans certains territoires ... : descriptif des nombreuses mesures contenues dans la loi. 

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December 15, 2021 4:43 AM
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Christine Leconte : "La densification n'est pas un terme péjoratif, il existe une densification douce"

Loi Climat et Résilience, rapport Rebsamen, lutte contre l'étalement urbain, polémique sur le logement pavillonnaire... Christine Leconte, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes depuis juin dernier, revient sur les multiples chantiers qui impactent une profession au cœur de la relance du logement et de la rénovation énergétique.

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November 8, 2021 8:51 AM
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Les promoteurs sidérés devant le défi du zéro artificialisation

C'est la fin des années heureuses pour les promoteurs et les aménageurs. Dans l'Hérault, comme ailleurs en France, avec la nouvelle exigence zéro artificialisation des sols, ils devront réduire de moitié leur consommation foncière d'ici à 2030 et se réinventer, alors qu'en 30 ans près de 17.000 hectares de terres ont été artificialisés dans le département.
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June 30, 2021 4:40 AM
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Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience largement réécrit

Le Sénat a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat et Résilience largement modifié par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. La veille, l'examen des articles s'est achevé avec les dispositions concernant la lutte contre l'artificialisation des sols qui ont encore fait l'objet de nombreux amendements.

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June 25, 2021 4:47 AM
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Climat et résilience : comment le Sénat veut consolider le volet logement

La majorité sénatoriale entend muscler le volet logement du projet de loi climat et résilience, pour "donner de la visibilité" à l'objectif national BBC 2050 et garantir un "équilibre" entre les nouvelles obligations et les mesures d’accompagnement.

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May 27, 2021 3:38 AM
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Pour protéger les sols de la pollution, des sénateurs réclament une législation

150 sénateurs soutiennent une proposition de loi pour protéger les sols de la pollution, présentée aujourd'hui. Celle-ci pourrait s'inscrire dans le projet de loi "climat et résilience".

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May 11, 2021 8:16 AM
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Projet de loi Climat : la ministre s'explique sur l'obligation de travaux

L'obligation de travaux de rénovation énergétique sera-t-elle vraiment une... obligation ? Questionnée sur le sujet, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a répondu sur la chaîne Public Sénat.

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April 23, 2021 9:49 AM
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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux

Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it
Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder les chemins ruraux. Mais l'un d'eux, adopté sans discussion, pourrait avoir l'effet exactement contraire. Explications.
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