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January 7, 2022 3:45 AM
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Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale

Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Le décret « Asap » du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive « plans et programmes ».
Vingt années et deux arrêts de censure du Conseil d'Etat auront été nécessaires pour transposer définitivement en droit français la directive 2001/42 CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

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October 18, 2021 4:14 AM
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru

Le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. Plutôt bien accueilli par les collectivités, le décret modificatif, paru ce 15 octobre, ne lève pas toutes les craintes des élus de montagne quant à son impact réel sur l’émergence des projets notamment touristiques.

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December 20, 2021 5:33 AM
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TRIBUNE - Plaidoyer pour un urbanisme des projets partagés

Régis Gullon, architecte et urbaniste, livre son analyse du décret du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles. Il appelle à l'adoption d'un décret rectificatif, dont la rédaction « serait confiée à un aéropage restreint d’experts, aptes à proposer des procédures simples, opérationnelles, efficaces, compréhensibles et juridiquement sûres »

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April 28, 2021 4:07 AM
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Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation | Le fil info du CAUE 31 | Scoop.it

Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.

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