Royaume-Uni. Le Parlement britannique abroge le droit européen | KILUVU | Scoop.it

Le Parlement de Londres a franchi un premier pas dans le retrait de l’UE, en votant dans la nuit du 11 septembre le projet de loi qui met fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni. Une étape cruciale dans le déroulement du Brexit.


La loi transposera en même temps — “nationalisera” pour ainsi dire — les quelque 12 000 règlements européens qui s’appliquent actuellement en Grande Bretagne. Ceci empêchera, comme l’explique le ministre chargé du Brexit, David Davies, “une sortie chaotique de l’UE”, permettant ainsi au Royaume-Uni de “continuer à fonctionner normalement” après mars 2019. Le texte prévoit que ces règlements pourront ensuite être “amendés” ou “modifiés” par les ministères concernés. L’opposition accuse donc le gouvernement de se donner l’opportunité de modifier ces règlements sans l’aval du Parlement, s’offrant ainsi les “pouvoirs d’Henry VIII”....


Via Vincent DUBOIS