Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile spécifiquement en charge de la sécurité et de la surveillance des baignades.
Cette filière est dénommée « filière aquatique de sécurité civile ».

Il est créé à compter de la publication du présent arrêté une commission spécialisée du Conseil supérieur de l’éducation portant sur la transition écologique.
Son secrétariat est assuré par la direction générale de l’enseignement scolaire. La commission est chargée de réfléchir aux enjeux de la transition écologique dans l’éducation nationale.   

Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pou

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Le programme national de formation (PNF) propose plus de 150 actions de formation de formateurs et de cadres. Inscrit au cœur des politiques publiques d’éducation, le PNF s’adosse au schéma directeur de la formation continue des personnels de l’éducation nationale...

Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Eta

Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Eta

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant créatio

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant créatio

Pour assurer les missions de police des baignades et des activités nautiques qui leur sont confiées par le code général des collectivités territoriales, les maires peuvent recourir à plusieurs catégories d'acteurs, en particulier les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS), les sauveteurs de la société nationale du sauvetage en mer (SNSM) et des agents d'autres grandes associations de secourisme.

Au cours des dernières années, le ministère des sports a pris un certain nombre d'initiatives pour faire de la pratique sportive un outil d'accélération de la transition environnementale : en 2017, il a publié la première charte des 15 engagements écoresponsables ; en 2021, il a mené la campagne des 10 actions pour un sport plus vert ; et, en 2022, il a élaboré un plan de sobriété.

À l'instar du label « Développement durable, le sport s'engage », créé quant à lui en 2009 par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ces initiatives visent essentiellement à réduire les nuisances que l'organisation des grands événements sportifs peut infliger à l'environnement. Mais qu'en est-il des injonctions que les fédérations sportives adressent aux collectivités territoriales ?

En 2023, grâce à votre action, près d’1,38 million de jeunes ont bénéficié du Pass’Sport (+150 000 jeunes, soit +12,3 % par rapport à 2022) pour accéder à une pratique dans l’une des 56 000 structures sportives partenaires (+8 %).

La cible nationale (1,8 million de bénéficiaires) a été atteinte à hauteur de 76,5 %, avec des disparités territoriales marquées entre régions, entre départements au sein d’une même région et entre communes. Le taux de recours national a augmenté de 4,5 points mais reste faible (22,5 % en 2023).

Cette année olympique et paralympique en France doit nous permettre d’améliorer significativement le taux de recours.

Comme vous le savez, le dispositif a été ouvert cette année dès le 1er juin afin de répondre aux attentes des clubs qui prennent des pré-inscriptions avant l’été.

Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list

Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certification

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront une grande fête populaire, de partage et de cohésion nationale. Leur héritage, que nous souhaitons durable, viendra insuffler une nouvelle dynamique dans chacun des champs de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement civique et du sport.

Dans le domaine de la jeunesse, les services inscriront leur action dans le double objectif de favoriser l’émancipation et l’engagement des jeunes. Ces priorités supposent de renforcer la continuité éducative dans le cadre de l’éducation populaire, en complémentarité avec le temps scolaire, et d’accueils sécurisés garantissant la protection des mineurs. Elles passent également par le développement d’un continuum de l’engagement et le renforcement du soutien et de l’accompagnement du tissu associatif.

Localtis : Le phénomène de recul du trait de côte, qui touche 20% des côtes françaises, exige de déployer des outils particuliers pour permettre la relocalisation des personnes et des activités déplacées. À cet effet, la loi Climat et Résilience a entre autres créé un droit de préemption spécifique au bénéfice des communes littorales concernées, et dont les conditions d’application viennent d’être précisées par décret.

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 portant nomination des membre

M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'avenir des stations de montagne. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics comme les médias condamnent à moyen terme les stations à cause des effets du réchauffement climatique.

M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres.

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la tendance constatée de certains agents des impôts de soumettre à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, ainsi qu'à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, les associations ayant un caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel, telles les associations sportives, au motif qu'elles ne seraient pas d'utilité publique

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le nécessaire encadrement des trottinettes en « free floating ». L'occupation de l'espace public sans redevance, l'absence de recommandations en français et d'accessoires de sécurité pour les usagers sont autant de pratiques enfreintes quotidiennement, notamment dans les centres urbains.

Mme Annick Billon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux.
Suite à la Directive européenne de 2007 sur la pêche à l'anguille, l'arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime prévoit, en son article 4, l'interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux à tous ses stades de développement.

M. Aymeric Durox interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le jugement du tribunal de Melun, rendu le 1er février 2024 et qui a désigné le district Seine-et-Marne de football comme redevable de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, en application des dispositions du 2° du V de l'article 231 ter du code général des impôts.