Quand une intelligence artificielle analyse la fonction publique, ça donne quoi ?

Dans cet épisode inédit, j’ai décidé d’interviewer ChatGPT, une IA, pour avoir son regard décalé (et parfois étonnamment juste) sur :

👉 La fonction publique française : "Comme une fourmilière où chacun a un rôle clé." 🐜
👉 Les clichés : "Un peu comme des rumeurs dans une cour de récré, parfois vraies, souvent exagérées." 😅
👉 L’innovation : "La fonction publique, c’est comme une grande tortue. Elle avance doucement, mais elle ne recule jamais." 🐢

Les résultats des index de l’égalité professionnelle se rapportant à l’année 2023 ont été publiés sur leurs sites internet par les employeurs publics. Tous les ministères et la plupart de leurs établissements publics administratifs (EPA) obtiennent une note supérieure à l'objectif cible de 75 points.

Publication d’une foire aux questions pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie et de congé grave maladie.

Au troisième trimestre 2024, l’indice de traitement brut - grille indiciaire est stable Gwendoline VOLAT & Deborah MASSIS

Ce billet examine la durée du travail, sur une année et sur la carrière, des agents de la fonction publique en 2023, en la comparant à celle des salariés du secteur privé. La durée annuelle légale est de 1 607 heures pour les fonctionnaires comme pour les salariés du secteur privé.

Les dépenses de personnel de l’Etat, le « titre II » de la nomenclature de ses dépenses par nature en comptabilité budgétaire, se sont élevées à 144,8 Md€ en 2023, soit 32 % des dépenses nettes du « budget général ». Elles ont servi à rémunérer 1,9 million d’agents en équivalents temps plein travaillés. 

15 % des postes offerts aux concours de la fonction publique d'Etat non pourvus en 2022, 21 % des lits de l'AP-HP fermés la même année, dont 70 % par manque de personnel, 64% des collectivités territoriales indiquant au moins un champ professionnel en tension en 2023. Ces quelques chiffres illustrent la crise d'attractivité que connait la fonction publique. Cette crise est d'une nature et d'une ampleur nouvelle, et devrait se prolonger dans les années à venir. Les auteurs éclairent de manière inédite ces difficultés d'attractivité et leurs déterminants : image, carrières, rémunérations, conditions de travail, en comparaison avec le secteur privé. Autant de facteurs qui doivent être mobilisés conjointement comme leviers d'action pour reconstruire l'attractivité de la fonction publique.

Les réformes successives des retraites, qui reportent les différents âges légaux des départs en retraite des agents publics et augmentent le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote, ont rallongé mécaniquement leur vie professionnelle depuis une dizaine d’années. La réforme des retraites du 14 avril 2023 va accélérer ce phénomène dans un contexte marqué par une pyramide des âges des agents de l’Etat déjà vieillissante. Cette mise en perspective par la Cour, associant prospective démographique et effets des réformes des retraites, est un travail inédit car les données publiques relatives à ce sujet sont quasi inexistantes. Dès lors, la gouvernance à moyen et long terme de l’emploi public est en partie aveugle. L’enquête a abordé la Fonction publique d’Etat (FPE) de façon globale, le rapport étant cependant assorti d’exemples sur la situation des principales administrations civiles employeuses et sur certaines catégories d’agents particulièrement affectées par le vieillissement. Les réformes successives des retraites ont allongé de deux ans la vie professionnelle des agents publics au cours de la dernière décennie. La réforme de 2023 poursuit ce processus en ajustant les âges légaux de départ et la durée de cotisation, avec toutefois un effet limité : en 2030, l'âge moyen des agents augmentera de 0,4 an et la durée de travail s'allongera d’environ trois trimestres. L'impact budgétaire reste modéré, les départs se faisant déjà tardivement, l’âge moyen étant de 63 ans et 8 mois. En 2022, 33 % des agents de la fonction publique d’État avaient plus de 50 ans (contre 36 % en moyenne pour l’ensemble des fonctions publiques).  Les pyramides des âges sectorielles révèlent des zones de tension chez les cadres supérieurs, les enseignants et les agents administratifs de catégories A et B pour lesquels 70 000 départs en retraite sont prévus dans les cinq prochaines années. Les enseignants et l’encadrement supérieur, en raison de leurs entrées tardives, sont particulièrement touchés. 

Aussi une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) de l'État, actuellement limitée, doit être mise en place sans délai. A l’heure actuelle, aucune étude n'a été réalisée sur les effets de l'allongement de la vie professionnelle.

. « Le vieillissement démographique structurel de la fonction publique d’État va être accentué par l’allongement des carrières découlant des réformes des retraites successives. Face à ce phénomène, l’État doit sans délai mieux anticiper et piloter ses conséquences sur la carrière des agents et leur adaptation à de nouveaux métiers et missions », souligne Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.

En 2023, 3 949 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 175 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste. Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés. Dans les deux tiers des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement. Pour les faits de violence sexuelle ou sexiste, dans un tiers des cas la sanction infligée est la révocation et pour un autre tiers, une exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans. En 2023, près de 25 000 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires et des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État (niveau proche de la moyenne sur 2015-2022 qui est de 25 500).

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public.
Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l'emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport (voir ci-dessous), chacune des vues est complétée par les données mettant en perspective les résultats annuels avec les tendances sur des périodes plus longues.
Cette année, le rapport propose également une étude originale. Elle décrit, au sein des ministères, les bénéficiaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une indemnité qui vise à compenser les potentielles pertes de pouvoir d’achat des agents de la fonction publique.

Au sein de la fonction publique, cette transformation s’accompagne d’un cadre en mutation constante depuis plus de quinze ans, et d’une évolution du sens même de la mission, souvent perçue comme floue. Cette perte de repères, exacerbée par une dilution de la notion d’intérêt général, contribue à un rapport au travail dégradé. Les réorganisations administratives, motivées par une quête d’efficience et une réduction des effectifs, ont souvent pour conséquence une surcharge de travail et une montée du stress. Malgré ces réformes, une partie des managers se voit contrainte de se concentrer sur la coordination des services au détriment des compétences spécifiques. Cette dynamique, marquée par une succession de réformes perçues comme incohérentes, a contribué à une perte de sens du travail au sein de la fonction publique, une détérioration de la motivation, et un sentiment de dévalorisation par rapport au secteur privé. Face à ce contexte, l’auteur plaide ainsi pour un nouveau modèle managérial, plus coopératif et fondé sur l’apprentissage continu, capable de redonner sens et attractivité à la fonction publique..

Auditorium Marceau Long - 20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Partant du constat partagé que de nombreuses missions de service public sont aujourd'hui entravées par les difficultés rencontrées pour recruter et fidéliser de nouveaux agents, France Stratégie a lancé en 2023 un projet consacré aux enjeux d'attractivité des métiers de la Fonction publique.

Dans cette note, François Ecalle explique que le gouvernement a prévu la suppression de 2 200 postes dans les services de l’Etat et de ses opérateurs dans le projet de loi de finances pour 2025.

Selon l'auteur, les économies sur les dépenses publiques nécessaires pour réduire suffisamment le déficit sont considérables et seront très difficiles à réaliser sans une réduction de la masse salariale des administrations publiques en pourcentage du PIB. Comme il est difficilement envisageable de réaliser des économies sur la rémunération des fonctionnaires, il faut réduire les effectifs de la fonction publique.

La Cour des comptes publie un bilan de la réforme du dialogue social dans la fonction publique. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoyait notamment une simplification des instances et une évaluation des coûts. Cinq ans après, sa mise en œuvre reste partielle, estime la Cour.

Ce dossier répertorie des travaux d’analyse prospective issus des secteurs public et privé, du milieu associatif et du monde de la recherche universitaire, en France et à l’international. Ce dossier constitue un point d’étape des actions conduites en lien avec les travaux du Conseil d’orientation des politiques de ressources humaines (CORH), et il a vocation à alimenter les réflexions de ce dernier. Il regroupe des articles synthétiques qui se rattachent aux cinq grandes tendances d’évolution de la gestion des ressources humaines (GRH) publique : • transformation numérique ; • évolution des métiers et des compétences ; • transformation managériale ; • nouvelles organisations du travail ; • transition écologique.

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs à l’instar du secteur privé, simplifier en réduisant le nombre d’instances sociales pour alléger les procédures de gestion courante des personnels du services publics et créer des instances de dialogue social plus stratégique. Si une concertation de nature plus stratégique pour structurer la vie sociale au sein des fonctions publiques n’est que très partiellement amorcée, peu d’accords collectifs ayant été passés, une réduction du nombre de certaines instances a bien eu lieu, laissant pourtant dans certaines administrations et collectivités, un nombre parfois très élevé d’instances sociales spécialisées, quelquefois en nombre supérieur à la situation antérieure à la réforme de 2019. Au total la réduction du nombre d’instances est moindre que prévue et la simplification attendue marque le pas. Enfin les juridictions financières ont établi une estimation inédite du coût du dialogue social dans la fonction publique, à hauteur de 874 M€.  [....]

Si les pouvoirs publics souhaitent que la logique conventionnelle se développe au sein de la fonction publique, les droits et moyens des acteurs du dialogue social doivent être reprécisés.

Armés d'une batterie de chiffres, les think tanks proches des entreprises n'ont pas de mots assez durs envers une fonction publique qui, selon eux, plomberait la compétitivité. Très présents dans les médias, ils récoltent les fruits de leur travail de sape. Il y a dix ans, Nicolas Sarkozy, alors candidat, prônait « la rupture » avec les deux mandats de Jacques Chirac, mais il se montrait, cependant, beaucoup moins offensif que ne l'est aujourd'hui François Fillon sur le chapitre de la fonction publique. Face à l'assaut contre le « poids » de la fonction publique, la gauche, qui a gelé le point d'indice durant la majeure partie du quinquennat, peine à reconquérir le cœur des agents. Quant à Emmanuel Macron, après une charge contre le statut, il entretient le flou.

Le 23 septembre 2024, la DGAFP a officiellement lancé le projet « transformation de la fonction RH au service des transitions managériale, écologique et numérique des administrations publiques », financé par l’instrument d’appui technique de la Commission européenne (DG REFORM), en présence de représentants de la Commission européenne, de l’OCDE, du réseau interministériel de prospective RH (RPRH) et des plateformes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH).

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 19 septembre 2024, trois études sur les salaires dans la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale en 2022. Dans un contexte de forte inflation (+5,2% en 2022), les agents gagnent globalement moins souligne l'Insee.

Les premières prises de parole donnent le ton. « La Gazette » était dans les coulisses de la passation de pouvoir entre Stanislas Guerini et le nouveau ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian.

Depuis 2020, le nombre de jours d'arrêt de travail a connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et dans le secteur privé. En 2022, le nombre de jours d'absence pour raison de santé a atteint un niveau plus élevé dans la fonction publique (14,5 jours par an par agent) que dans le secteur privé (11,7 jours par salarié).

Une mission de l'IGF et de l'Igas a travaillé sur les arrêts de travail des fonctionnaires dans le cadre de la revue des dépenses. La mission a identifié plusieurs leviers pour réduire les absences pour raison de santé dans la fonction publique qui reposent sur des mesures de prévention, de contrôle et d’incitation et qui permettent, le cas échéant, de réaliser des gains d’efficience ou des économies budgétaires. Elle a chiffré les économies que procureraient deux mesures : la hausse du nombre de jours de carence ou la baisse de l'indemnisation.

Recherche globale d'"efficacité et de performance", recours croissant au licenciement... En quoi les gestions RH des agents de la fonction publique dans les pays européens se ressemblent-elles ou se distinguent-elles ? C'est le sujet d'étude de deux élèves de Sciences Po Strasbourg.

Le recrutement des apprentis dans la fonction publique continue sa progression. 25 020 nouveaux contrats ont été signés en 2023.