Bulletin d'information statistiques octobre 2025.

Localtis : Face au développement du "shadow IA" - l'IA utilisée dans le dos des DSI - les collectivités n'ont pas d'autre choix que de faire avec l'IA générative. Mais au-delà de la charte de bons principes, les collectivités tâtonnent face à la difficile équation entre usages maîtrisés, souveraineté numérique et gains qualitatifs effectifs. Enquête.

Localtis : Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans une courte circulaire qu'il leur a transmise la semaine dernière, Sébastien Lecornu sollicite leurs contributions et, dans le même temps, précise un peu le calendrier et les grands axes de la réforme. 

En 2024, la situation financière des départements continue de se dégrader. Une conjoncture difficile a réduit les investissements. En dépit d'une limitation des dépenses d'investissement, le besoin de financement a quasi doublé. Le délai de désendettement a augmenté de 2,5 ans.

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.

Localtis : L'audition au Sénat, ce 23 octobre, de trois préfets coordonnateurs de bassin sur la politique des agences de l'eau a tourné au dialogue de sourds. En cause, une divergence de diagnostic sur les aides attribuées par ces dernières aux communes isolées après l'adoption de la loi du 11 avril assouplissant la gestion des compétences eau et assainissement. 

Trois ans après une première version, le référentiel national des compétences des bibliothèques territoriales revient avec une édition considérablement étoffée. Il offre un outil précieux pour élaborer une politique de recrutement ou de formation des agents au service du développement de la lecture publique.

Ruralités et transitions : constats, enjeux et perspectives

Localtis : Il n'y a jamais eu autant d'inscrits dans les bibliothèques publiques en France depuis plus de vingt ans. Un phénomène qui tient à une politique globale tant de l'État que des collectivités, et où l'extension des horaires mais surtout la gratuité des inscriptions jouent un rôle primordial.

Localtis : Dans le foisonnement de l'IA territoriale, les services techniques font partie des entités où les retours d'expérience sont les plus nombreux, souvent les plus probants. Les territoires sont cependant face à un dilemme : l'installation de nouveaux capteurs est efficace mais coûteuse et peu frugale. L'enjeu est surtout de réussir à exploiter des données existantes. C'est ce qu'il ressort des cinquièmes assises de l'IA territoriale qui se sont tenues à Paris le 2 octobre 2025.

Localtis : Les régions saisissent la balle lancée par le Premier ministre pour une nouvelle étape de la décentralisation. Mais elles s'inquiètent des perspectives budgétaires qui pourraient marquer un arrêt brutal des investissements régionaux. Sur les premiers mois de l'année, la chute est de 14,8%, après cinq années fastes.

Note de La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2025 dans leur ensemble et par niveau. conjoncture sur les finances locales

Un rapport sénatorial tire un bilan en « demi-teinte » des intercommunalités, dix ans après les dernières grandes réformes territoriales, qui ont renforcé leur rôle. Il formule vingt propositions pour lever les freins au bon fonctionnement de ces coopérations locales.

Pas de grand soir pour l’intercommunalité, mais des ajustements ciblés. Dix ans après les lois Maptam et NOTRe, les sénateurs Jean-Marie Mizzon (UC) et Maryse Carrère (RDSE) dressent un bilan « en demi-teinte » dans leur rapport publié jeudi 25 septembre. À quelques mois des municipales, ils appellent à davantage de souplesse, tout en écartant l’idée d’un nouveau « big bang territorial ».
MA GAZET

Disponible au centre de documentation de l'INSP pour les publics autorisés.

La loi de finances initiale pour 2022  a  institué, à compter de 2022, un fonds de solidarité régional (FSR) destiné à renforcer la solidarité financière entre les régions, enremplacement du fonds national de péréquation des ressources des régions (FPRR),
réparti jusqu'en 2021.

Localtis : Une circulaire, signée par l'ex-locataire de Matignon, présente la réforme menée cet été, qui accroît les pouvoirs des préfets et approfondit la déconcentration. Certaines évolutions comportent des conséquences directes pour les collectivités.

Une circulaire, signée par l'ex-locataire de Matignon, présente la réforme menée cet été, qui accroît les pouvoirs des préfets et approfondit la déconcentration. Certaines évolutions comportent des conséquences directes pour les collectivités.

Dès sa première interview comme Premier ministre, Sébastien Lecornu a placé la décentralisation au cœur de son projet politique. Il promet un « grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale ». Mais entre les précédents avortés, les tensions persistantes avec les élus locaux et un Parlement sans majorité, le chantier s’annonce aussi ambitieux que périlleux.

Au milieu de l'été, trois décrets ont profondément rénové la place du préfet de région et de département dans l'organisation territoriale de l'Etat. Une circulaire publiée début septembre explique les modalités de cette réforme. Concrètement, que doivent en retenir les collectivités territoriales ?

Le 9 avril dernier, deux députées, Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, avec l’espoir de faire renaître le ZAN (zéro artificialisation nette) assoupli par la proposition de loi « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus » ou Trace, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025. 

Avec l'adoption de la loi TRACE (trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus) en mars 2025, découvrez les changements apportés à l'objectif ZAN sur la réduction de l'artificialisation des sols.

Pour celles et ceux qui aiment les devoirs de rentrée, on ne peut que leur conseiller la lecture d’une décision rendue par le Conseil d’Etat à la fin du mois de juillet 2025 et qui précise comment appréhender la notion de « consommation » des espaces naturels et agricoles dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » posé par la loi Climat et résilience adoptée il y a maintenant quatre ans.

Saisi d’un recours contestant la légalité d’un fascicule publié sur le site Internet du Ministère de la transition écologique et consacré à lutte contre l’artificialisation des sols, le Conseil d’Etat a validé la méthodologie préconisée par les services de l’Etat consistant à privilégier la réalité du terrain par rapport aux actes juridiques existants.