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Bail de location: les différents contrats possibles

Bail de location: les différents contrats possibles | Immobilier | Scoop.it

Le bail pour un logement vide

Pour un logement vide, le bail doit être rédigé et établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties à savoir le propriétaire, le ou les locataires, le ou les colocataires, la ou les cautions. Doivent figurer les informations sur les différentes parties (nom, adresse, …) mais également sur le logement (surface, date de début du bail, DPE…). Et évidemment, les informations relatives au loyer (montant du loyer et du dernier loyer, du dépôt de garantie, …).

Le bail doit être conclu pour une durée minimum de 3 ans. Exceptionnellement, la durée peut être inférieure à 3 ans mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles (exemple : retraite qui oblige le propriétaire à reprendre son logement).

Le motif de reprise doit impérativement figurer dans le bail. "Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue. Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le bail doit se poursuivre jusqu'au délai de 3 ans", explique le site service-public.fr.

 

Le bail d'un logement vide lorsque le propriétaire est une personne morale

Le bail doit être conclu pour une durée minimum 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale (une entreprise, une association, …). "Par exception, la durée peut être inférieure à 6 ans, mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles. Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail. Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue", précise là encore le site du service public.

 

Le bail pour un logement meublé

"Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante", précise ainsi l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. Donc outre le nom des parties, la taille du logement ou encore le nombre de pièces, le bail doit comporter la liste des éléments d'ameublement. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 précise la liste des éléments d'ameublement indispensables à un logement meublé. Pour tout bail signé depuis le 1er septembre 2015, un logement meublé doit comporter au minimum les éléments suivants : 
- Literie comprenant couette ou couverture ; 
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ; 
- Plaques de cuisson ; 
- Four ou four à micro-ondes ; 
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ; 
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas ; 
- Ustensiles de cuisine ; 
- Table et sièges ; 
- Étagères de rangement ; 
- Luminaires ; 
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

La durée du bail d'une location meublée est de 1 an dans la plupart des cas ou de 9 mois si la location est consentie à un étudiant.

 

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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A Londres, des architectes veulent construire une gigantesque tour… en forme de tulipe 

A Londres, des architectes veulent construire une gigantesque tour… en forme de tulipe  | Immobilier | Scoop.it

C'est un projet immobilier un peu fou qui pourrait bientôt se concrétiser outre-Manche. Les architectes de Foster + Partners et le conglomérat brésilien Safra Group ont déposé le 13 novembre dernier une demande auprès de la City en vue de la construction d'une tour d'observation en forme… de tulipe.

Le futur immeuble, baptisé logiquement The Tulip, doit faire 305,3 mètres de haut. Il jouxtera à Londres le 30 St Mary Axe, un édifice en forme d'obus situé dans le quartier d'affaires de la capitale britannique et que les Anglais surnomment "the Gherkin" (le "cornichon"). Ce bâtiment, inauguré en 2004, appartient d'ailleurs déjà au groupe Safra, qui l'avait racheté 726 millions de livres en 2014. Il avait été dessiné à l'époque par Foster + Partners.

Avec The Tulip, les deux partenaires veulent bâtir un gratte-ciel qui fera office d'attraction touristique. Car à près de 300 mètres de hauteur, les touristes pourraient y admirer la vue à travers d'immenses baies vitrées sur douze étages. Un bar et un restaurant panoramique à 360 degrés sont d'ailleurs prévus. Dans un communiqué, les instigateurs du projet promettent également de mettre en place des installations spécifiques pour les écoliers londoniens.

Deuxième plus grand bâtiment de Londres

Cette tour, qui doit minimiser son empreinte carbone et se veut très efficace au niveau énergétique avec un système d'air conditionné sans aucune combustion, pourrait être construite en 5 ans entre 2020 et 2025. Si elle voit le jour, cela en ferait la deuxième plus haute tour de Londres derrière le Shard (306 mètres de haut).

Reste encore à convaincre les autorités, alors que le projet suscite déjà des commentaires peu amènes. Un article du Guardian évoque ainsi une "parodie d'orgueil architectural". La forme quelque peu équivoque de l'immeuble ne laisse en tout cas pas indifférent les Londoniens.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Immobilier : ces excellents dossiers qui ont les faveurs des banques

Immobilier : ces excellents dossiers qui ont les faveurs des banques | Immobilier | Scoop.it

Avec leur lente mais constante baisse, les taux de crédit immobilier se rapprochent de leurs plus bas de fin 2016. Pour les meilleurs profils, c’est déjà fait. De qui s’agit-il? De primo-accédants de moins de 35 ans avec des hauts niveaux de revenus - supérieurs à 6000 euros par mois à deux - faisant l’acquisition d’une résidence principale. Ce profil a permis à trois couples habitant Château-Gontier (Mayenne), Bordeaux et Nantes d’obtenir des taux respectifs de 0,8%, 0,9% et 1,09% sur 20 ans (hors assurance), selon les taux relevés par le courtier Vousfinancer.

 

Des chiffres bien inférieurs au taux moyen accordé par les banques, qui avoisine les 1,5%. «Les banques sont à la recherche de jeunes emprunteurs avec des revenus croissants car capter ce type de profils leur permet à la fois de rajeunir leur clientèle et rentabiliser les crédits qu’elles accordent à des taux très bas», explique Sandrine Allonier, de Vousfinancer. La grande majorité des meilleurs profils justifie de revenus mensuels très élevés, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous.
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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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