Panorama de presse du réseau RECI
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Immigration, intégration, lutte contre les discriminations
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Le Conseil d'État valide l'évaluation et le fichier des MNA, mais encadre leur utilisation

Le Conseil d'État valide l'évaluation et le fichier des MNA, mais encadre leur utilisation | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Le Conseil d'Etat a rendu le 5 février sa longue décision sur le décret du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant MNA et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel. S'il valide la quasi-totalité de ce décret, il apporte des précisions afin d'encadrer sa mise en oeuvre.

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Pourquoi le coût de prise en charge des mineurs non accompagnés en France n’EST PAS de 2 milliards d’euros

La rentrée 2019 a été marquée par les nombreuses déclarations politiques de leaders de droite et d’extrême droite, largement relayée par certains medias, sur le coût de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en France dont le montant s’élèverait à 2 milliards d’euros.
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Les arrivées de mineurs non accompagnés ont baissé de près de 40% en Europe en 2018

Les arrivées de mineurs non accompagnés ont baissé de près de 40% en Europe en 2018 | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Cette baisse est attestée par les derniers chiffres d'Eurostat. En France en revanche, leur nombre a augmenté,  passant de 590 à 740... mais ne représentant que 3,1% de l'ensemble des demandeurs d'asile mineurs.
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« On assiste à une sous-traitance de l’accueil des MNA » – Sarah Przybyl, chercheuse

« On assiste à une sous-traitance de l’accueil des MNA » – Sarah Przybyl, chercheuse | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Pour qualifier les jeunes migrants, on utilise aujourd’hui la terminologie « MNA », créant une distinction avec les enfants français protégés par l’aide sociale à l’enfance. En outre, l
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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA

Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Le juge des référés du Conseil d'État rejette le recours déposé par une vingtaine de grandes associations contre le décret du 29 janvier 2019 mettant en place les nouvelles modalités d'évaluation des mineurs non accompagnés ainsi qu'un fichier biométrique.
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Les tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes migrants devant le Conseil constitutionnel

Les tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes migrants devant le Conseil constitutionnel | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Les associations dénoncent le manque de fiabilité des tests. Une question prioritaire de constitutionnalité concernant le cas d’un jeune Guinéen était examinée mardi. Décision attendue le 21 mars.
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"Les mineurs non accompagnés sont d'abord des enfants avant d'être des étrangers"

"Les mineurs non accompagnés sont d'abord des enfants avant d'être des étrangers" | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Dématérialisation, protection de l'enfance, mineurs isolés... Le Défenseur des droits Jacques Toubon revient sur ses rapports avec les collectivités, déplorant le manque de pilotage national inhérent à la décentralisation.

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Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret

Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineur⋅e⋅s non accompagné⋅e⋅s (MNA) par la loi « Asile et Immigration », 10 organisations rendent public le projet de décret d’application préparé par le Ministère de l’Intérieur. Ce texte confirme nos craintes et en suscite de nouvelles. Au motif annoncé dans ce projet de décret de « mieux garantir la protection de l’enfance et de lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers », le ministère de l’Intérieur propose un texte qui permettra aux départements de remettre en cause encore plus aisément la minorité des enfants qui sollicitent une protection et facilitera leur éloignement du territoire, sans égard pour le respect de leur vie privée et leur droit à une protection. Ces mineur∙e∙s sont ainsi considéré∙e∙s d’abord comme des migrant∙e∙s à expulser plutôt que comme des enfants à protéger.

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Mineurs non accompagnés : en attendant le rapport des inspections, sénateurs et présidents de département pointent l'urgence

Mineurs non accompagnés : en attendant le rapport des inspections, sénateurs et présidents de département pointent l'urgence | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Un débat sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés organisé mercredi au Sénat a mis en lumière l'ampleur du phénomène, avec environ 25.000 arrivées de jeunes en 2017, ainsi que les difficultés des départements à les accueillir au titre de l'aide sociale à l'enfance. Dans l'attente des conclusions de la mission d'expertise, la ministre de la Justice a évoqué une probable révision des critères de répartition entre départements et de nouvelles règles d'harmonisation des procédures d'évaluation de la minorité.

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Comment sont pris en charge les mineurs isolés étrangers en France ?

Comment sont pris en charge les mineurs isolés étrangers en France ? | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Un an après l’évacuation du camp de Calais, qui avait mis en lumière la situation des mineurs isolés, le nombre de ces derniers pourrait avoir doublé à la fin de 2017.
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Mineurs non accompagnés : l'ONPE recense questions et solutions

Mineurs non accompagnés : l'ONPE recense questions et solutions | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Auditionné le 8 février par la mission d'information du Sénat sur la prise en charge des mineurs isolés, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) - piloté par l'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) - publie un dossier thématique sur la question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits également mineurs non accompagnés (MNA) ou, auparavant, mineurs isolés étrangers (MIE).

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Migrants: près de 900 mineurs isolés à Calais

Migrants: près de 900 mineurs isolés à Calais | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Du 24 au 26 août 2016, ce recensement a permis d'identifier "861 mineurs isolés étrangers à Calais", dont "627 vivent dans les camps de la jungle, 202 sont présents au Centre d'accueil provisoire et 32 sont hébergés au Centre pour femmes", indique l'association dans un communiqué aujourd'hui.
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A Nantes, les associations au secours des mineurs étrangers isolés

A Nantes, les associations au secours des mineurs étrangers isolés | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Alors que, selon l’ONU, les adolescents migrent de plus en plus souvent seuls, la Loire-Atlantique, ainsi que d’autres départements, est accusé de minorer de plus en plus le taux de reconnaissance des moins de 18 ans pour faire des économies.
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Mineurs non accompagnés : un arrêté détaille les modalités d'évaluation

Mineurs non accompagnés : un arrêté détaille les modalités d'évaluation | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Un arrêté du 20 novembre précise la définition de mineur non accompagné et rappelle que "le fait qu'un mineur ne soit pas considéré comme isolé ne l'empêche pas de bénéficier des dispositifs de protection de l'enfance".

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MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri

MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Un décret modifie les modalités de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés, suite au protocole entre l'Assemblée des départements de France et le ministère de la Justice. Il précise en outre le fonctionnement du comité de suivi du dispositif.
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MNA : 5,5 millions d'euros par an supplémentaires en Ille-et-Vilaine

MNA : 5,5 millions d'euros par an supplémentaires en Ille-et-Vilaine | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine vient d'adopter un nouveau plan pour la prise en charge des mineurs non accompagnés : 5,5 millions d'euros supplémentaires par an, pour atteindre un
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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre - ASH | Actualités sociales hebdomadaires

Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre - ASH | Actualités sociales hebdomadaires | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Le 4 avril, le Conseil d’Etat a refusé la suspension du décret du 30 janvier instaurant le fichage des mineurs étrangers non accompagnés. Les associations restent mobilisées pour qu’il soit annulé.
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Mise à l’abri des jeunes mineur·e·s en danger : la CEDH rappelle la France à ses obligations - La Cimade

Mise à l’abri des jeunes mineur·e·s en danger : la CEDH rappelle la France à ses obligations - La Cimade | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
L’histoire de Solange est exemplaire du destin de ces jeunes en danger isolé·e·s, considéré·e·s comme majeur·e·s après une évaluation rapide, et laissé·e·s à l'abandon. C’était sans compter la Cour européenne des droits de l’Homme, qui siffle la fin d
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Mineurs isolés étrangers en France : l’Unicef attaque un décret gouvernemental

Mineurs isolés étrangers en France : l’Unicef attaque un décret gouvernemental | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
L’agence de l’ONU et dix-huit organisations dénoncent, devant le Conseil d’Etat, « un recul historique pour les droits des enfants ».
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Le Conseil d'État ne laisse pas le choix aux départements sur la mise à l'abri des MNA

Le Conseil d'État ne laisse pas le choix aux départements sur la mise à l'abri des MNA | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Dans un référé liberté du 25 janvier 2019, le Conseil d'État procède à une ferme mise au point sur les obligations des départements en matière de prise en charge des personnes se déclarant mineurs
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Mineurs non accompagnés : les départements se disent dépassés

Mineurs non accompagnés : les départements se disent dépassés | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Les départements, dont dépend la protection de l'enfance, estiment ne pas avoir les moyens financiers d'organiser la prise en charge des mineurs isolés. Pour les associations, ces adolescents payent une politique de «non-accueil» qui dépasse le cadre départemental.
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L’Etat va prendre en charge les mineurs étrangers isolés « à titre exceptionnel »

L’Etat va prendre en charge les mineurs étrangers isolés « à titre exceptionnel » | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Le Conseil d’Etat a estimé, début novembre, que l’Etat pouvait se substituer en la matière aux départements si ces derniers sont « dans l’impossibilité d’exercer sa mission ».
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Mineurs non accompagnés : les annonces du gouvernement ne satisfont qu'à moitié les départements

Mineurs non accompagnés : les annonces du gouvernement ne satisfont qu'à moitié les départements | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Si les départements ont accueilli avec satisfaction le coup de pouce financier de l'Etat pour l'accueil des mineurs non accompagnés, ils lui demandent d'aller plus loin en affirmant que "l'accueil des jeunes migrants" est de son "entière responsabilité".

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48 millions d’enfants migrants ou déplacés de force dans le monde

48 millions d’enfants migrants ou déplacés de force dans le monde | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

A la veille d’une réunion de l’ONU, l’Unicef attire l’attention sur l’urgence concernant le sort des enfants réfugiés. Près de cinquante millions d’enfants ont traversé les frontières ou ont été déplacés de force, avance l’Unicef, le Fonds des Nations unies pour l’enfance, dans un document publié mercredi 7 septembre et intitulé « It’s about Child ».

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Un décret fixe les clés de répartition des mineurs isolés étrangers entre départements

Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (alors que la nouvelle dénomination annoncée était jusqu'alors celle de "mineurs non accompagnés", ou MNA). Il y a trois mois, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, avait indiqué préparer l'adoption d'"un nouveau mécanisme de répartition guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités constatées entre les collectivités territoriales" (voir notre article ci-contre du 9 mars 2016), tout en reprenant "les principes posés par la circulaire publiée le 31 mai 2013" (voir notre article du 4 juin 2013).
Réseau RECI's comment, July 8, 2016 11:48 AM
Répartition des mineurs étrangers isolés : enfin la clé !
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271091572&cid=1250271086815

Après qu'un décret du 24 juin 2016 est venu donner un cadre juridique à l'accord de 2013 entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), désormais dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (voir notre article ci-contre du 29 juin 2016), deux autres textes signés du ministre de la Justice viennent parachever le dispositif (en attendant la circulaire).