Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ? — Revue générale du droit | Comparative Law tips and tricks (esp. French law for non french-speaking patrons) - Legal translation tools | Scoop.it
Cela étant, l’Union n’a pas attendu ces consécrations pour s’intéresser à la matière environnementale. Certes, le Traité de Rome ne contenait rien d’explicite à ce sujet ; il ne faisait que prévoir le rôle de la Communauté, « par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la communauté, une expansion continue et équilibrée (…) » (art. 2, nous soulignons). Ce n’est que plus tard, par marche forcée (v. infra), qu’elle dut s’intéresser à ces problématiques alors nouvelles, mais inévitables. Ainsi, fut affirmé, lors du Sommet européen de Paris, qui s’est tenu du 19 au 21 octobre 1972, que l’expansion économique « n’est pas une fin en soi (…). Elle doit se traduire par une amélioration de la qualité aussi bien que du niveau de la vie. Conformément au génie européen, une attention particulière sera portée aux valeurs et biens non matériels et à la protection de l’environnement, afin de mettre le progrès au service des hommes » (Déclaration du sommet de Paris21, § 3 ; v. aussi § 8) – et il est intéressant de relever au passage la mention au « génie européen » qui laisse entrevoir un fond commun à l’ensemble des États membres. De fait, une interprétation constructive du Traité de 1957 permettait à la « Communauté » d’intervenir en matière environnementale : outre l’article 2 fixant les missions de l’Union, d’une part, son article 100 lui permettait d’agir pour le rapprochement des dispositions des États membres « qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché commun » et, d’autre part, son article 235 lui autorisait une action dans les domaines non prévus explicitement par le Traité sous conditions restrictives, parmi lesquelles figurait notamment l’exigence d’une unanimité au Conseil. Ces dispositions offrirent une assise relativement confortable à l’action environnementale européenne qui prit la forme, en 1973, d’un premier programme d’action pour l’environnement22 (ci-après « PAE »). L’environnement y était considéré comme une « donnée indissociable de l’organisation et de la promotion du progrès humain » (Titre 2, § 2 du Programme). Cette voie fut suivie par le juge européen qui affirma assez tôt, et sous certaines réserves, que des normes environnementales pouvaient limiter la libre circulation dans l’Union car la protection de l’environnement pouvait être considérée comme « un des objectifs essentiels de la Communauté »23.