Biodiversité

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le RPA publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation.

Une proposition de loi votée jeudi au Sénat va donner de nouveaux pouvoirs aux maires pour réguler l’accès aux espaces naturels, explique son initiateur, le juriste Simon Jolivet.

Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 21 novembre, une proposition de loi visant à donner davantage de pouvoirs aux maires pour limiter l’impact du tourisme sur les espaces naturels. Le texte, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, doit encore être adopté par l’Assemblée nationale. A l’origine de ce texte, le constat d’une « hyperfréquentation » de certains sites. 

La loi littoral a été votée en 1986. Elle concerne 1212 communes.

Cette instruction insiste sur la nécessité d’assurer l’intégration des dispositions de la loi Littoral dans les documents d’urbanisme. Elle est complétée de fiches techniques qui rappellent les principes et notions essentielles de la loi Littoral en matière d’urbanisme.

Réguler la publicité et mettre la communication au service des enjeux environnementaux sont deux leviers régulièrement cités pour accélérer la transition écologique. Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public et pratiquent la communication publique. Elle a été réalisée en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, Intercommunalités de France et France urbaine.

Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire.

Cet article poursuit les réflexions sur la nature transfrontalière et le droit international qui ont fait l'objet de thèse et publications en 2016 https://www.lgdj.fr/la-conservation-de-la-nature-transfrontaliere-9782849342244.html

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Examen en commission au Sénat (2 mai 2019).

Mardi 7 mai 2019 à 14h30, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues.

Conformément à l'article L. 121-1 du Code forestier, la politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts.Elle prend en compte leurs fonctions économique, écologique et ...