Biodiversité

Retrouvez Asters-CEN74 le jeudi 3 octobre lors de la Nuit du Droit au Tribunal Judiciaire d’Annecy. Des mini-conférences de 20 minutes vous permettront de mieux comprendre la réglementation dans les réserves naturelles nationales de Haute-Savoie. Cette année, le droit de l'eau est mis à l'honneur : découvrez également la préservation et la réglementation autour des zones humides.

Près de cinq ans après sa création, le Sénat a souhaité tirer un bilan de la création de l’OFB, opérateur central de la biodiversité et puissant établissement public de 3 000 agents doté d’un budget de 659 M€.

Focus sur sur la Sobriété lumineuse et la Trame noire !
Avec un rappel sur le cycle de 5 webinaires
 co-organisé par l’OFB et le CNFPT à partir du 4 octobre. Il vise à apporter des éléments de connaissances et des retours d’expériences sur des démarches de sobriété lumineuse, en abordant des considérations techniques, réglementaires, humaines et sociales, sous l’angle...
- le concours villes et villages étoilés organisés par l'ANPCEN

« Le nombre de navires illégaux est important, avec en tête les navires d'origine brésilienne. Selon cette étude, 56 navires illégaux étrangers pêchent chaque jour dans les eaux guyanaises, contre 20 navires légaux français. 

Roberto Epple, hydrobiologiste : « De la Loire vivante aux bassines, les luttes pour l’eau représentent un espace démocratique irremplaçable »

Daniela Festa, juriste et géographe : « En Italie, la lutte pour l’“eau bien commun” a mis en lumière l’importance du rôle des citoyens dans la gestion des biens essentiels »
Agnès Sinaï, essayiste : « Seul notre attachement aux cours d’eau peut conduire à les protéger »

Depuis le début des moissons, cinq cas de dégradation de nids de busards, des rapaces qui vivent dans les champs, ont été constatés dans la plaine du Haut-Poitou. Ces dégradations mettent à mal un travail de préservation entamé de longue date par les agriculteurs et les ornithologues.

Canis lupus ne peut être désigné comme une espèce chassable dans une partie du territoire d'un État membre de l'UE lorsque l'état de conservation de l'espèce est défavorable sur le plan national. Et ce, même si le canidé ne bénéficie pas d'une protection stricte dans la région concernée. Telle est l'interprétation de l'article 14 de la directive Habitats qu'a faite la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) via une décision préjudicielle rendue ce lundi 29 juillet à la demande de la cour supérieure de justice de Castille-et-León (Espagne).

Journal officiel de l'Union européenne FR Série L 2024/1991 29.7.2024 RÈGLEMENT (UE) 2024/1991 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Il y a maintenant trente ans, le philosophe français, Luc Ferry, publiait un ouvrage condamnant la perspective d’un nouvel ordre écologique où les vivants non humains (animaux et végétaux) se verraient reconnaître des droits à côté des êtres humains. Le présent livre cherche à montrer qu’un tel ordre juridique international est non seulement possible mais qu’il est, de plus, nécessaire si nous voulons définitivement sortir de la crise écologique et civilisationnelle que nous traversons, et créer une espérance pour habiter autrement la Terre.En s’appuyant sur l’éthique de la considération et la phénoménologie de l’habitation de la Terre de la philosophe Corine Pelluchon, Emmanuelle Tourme Jouannet montre comment on peut renverser la vision anthropocentrique du monde qui nous condamne et proposer une véritable alternative juridique.

Publication du décret sur la réforme des redevances des agences de l'eau Engagée par la loi de finances 2024, cette réforme d’envergure porte la volonté de renforcer la fiscalité de l’eau. Une réforme en cohérence avec les ambitions du plan Eau gouvernemental, qui intéresse en premier lieu les...

Saviez-vous que la 1ère loi de protection de la nature en France visait à protéger les paysages au caractère artistique ? Depuis cette loi de 1906, que reste-t-il de cette idée d'une nature-musée ?

La reconnaissance de la personnalité juridique aux animaux est souvent perçue comme progressiste, voire révolutionnaire. Cette solution est pourtant bien plus conservatrice qu’il n’y paraît.

Dossier : La réparation des dommages climatiques

Au sommaire également : Vraies régressions et fausses avancées du droit de l’environnement : les techniques juridiques (p.651-74) Xavier Braud

Directive cadre sur l’eau (DCE) - Champ d’application - Objectifs environnementaux - Caractérisation des types de masse d’eau et classification de l’état des eaux de surface. (p.721-4) Amandine Fenner

Selon une étude publiée dans la revue One Earth et relayée par The Guardian, 86 % des aires marines protégées (AMP) européennes n’offrent en réalité pas assez de sécurité aux espèces qui les peuplent. Une évaluation qui met gravement en péril l’objectif de l’Union européenne de protéger 30 % de ses mers d’ici 2030, dont 10 % strictement.

En vigueur depuis le 1er septembre 2024, ce nouvel arrêté clarifie et précise les règles d'observation et d'approche.

S'ils contribuent à la protection de l'environnement, les réserves, les parcs naturels et les parcs nationaux ne fonctionnent pas de la même manière et n'ont pas les mêmes obligations à respecter.

Mise en ligne le 8 août, une instruction des ministères des Outre-mer, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et du Travail, de la Santé et des Solidarités est prise concernant le plan eau DOM actualisé pour les services d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le week-end dernier, l’Office français de la biodiversité a organisé une importante opération de police de l’environnement dans le Queyras en collaboration avec ses partenaires (Gendarmerie nationale, Office national des forêts, Parc naturel régional du Queyras). Objectif principal de ces contrôles : s’assurer du respect des espaces naturels en période de forte fréquentation.

"Lors des deux journées, les agents ont contrôlé plus de 600 personnes, délivré 9 avertissements et relevé 3 infractions (2 pour divagations de chien et 1 liée à la pêche)."

Nos massifs hexagonaux abritent des populations de galliformes et de petits mammifères de montagne ayant une forte valeur patrimoniale, soumises aux actions humaines et aux effets renforcés du changement climatique. Ces enjeux de conservation nécessitent le suivi des populations et de l'évolution des aires de présence. Ce travail de l'Observatoire des galliformes de montagne (OGM) et de l'Office français de la biodiversité (OFB) révèle des situations très variées, allant de populations favorisées à d'autres en danger critique de disparition.

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national. Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d'application de l’obligation instituée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024.

Sour la pression des organisations agricoles, le Gouvernement a signé, fin janvier, un décret pour faciliter le curage des cours d'eau. Un rapport de mission met hors de cause leur défaut d'entretien dans la survenance des inondations.

Rouler à bord d'un véhicule terrestre à moteur (VTM comme des motos ou des quads...) est interdit dans les espaces naturels comme les forêts ou les dunes. La pratique impacte fortement ces milieux, la faune sauvage, ainsi que les promeneurs et habitants.

Depuis le début de l'année, les agents de l'OFB, l'Office Français de la Biodiversité, multiplient les contrôles en Occitanie.

Les congés d’été sont propices à la fréquentation des espaces naturels. C’est pourquoi l’Office français de la biodiversité (OFB) lance une opération nationale visant à prévenir et contrôler les éventuelles atteintes à l’eau et à la nature dans les territoires soumis à réglementation particulière.