Biodiversité

Alors que la plupart des sujets de préoccupation (violence et insécurité, immigration, pauvreté, chômage) sont en recul, éclipsés par l’inquiétude liée aux tensions internationales, le sujet de l’environnement est l’un des seuls qui progresse par rapport à 2022 (+3 points). Ainsi, dans un contexte de très forte hausse des prix à la consommation et de l’énergie, les préoccupations des Français pour l’environnement demeurent toujours fortes, et se placent même en deuxième position de leurs inquiétudes les plus importantes, après la violence et l’insécurité.

Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...

Alors que la mobilisation contre le réchauffement climatique prend de l’ampleur, les Etats se tournent vers les financiers, qui multiplient obligations et autres fonds « durables ». Mais l’impact des portefeuilles verts sur les émissions de CO2 reste difficile à mesurer.

Grand angle | Ensemble pour enrayer l'extinction du vivant : le plan biodiversité, un an après

Rencontre | Guillaume Sainteny : la vraie écofiscalité doit inciter à modifier les comportements

Histoire à partager | Chartreuse : disséminer la culture des variétés locales

Défi | Siences participatives

En pratique | L'obligation réelle environnementale (ORE) / S'engager dans un EcoQuartier

Découverte | Vercors : le royaume des arbres remarquables / Lorraine : dans la prairie, l’herbe est toujours plus verte

Portrait | Lionel Manceau : étudiant il s'implique et rêve de devenir chargé d'étude dans un Parc

This brochure presents statistics on the biodiversity-relevant economic instruments and the finance they mobilise, based on currently available data in PINE. The data are relevant to monitoring progress towards Aichi Biodiversity Target 3 (on incentives), Target 20 (on resource mobilisation) as well as Sustainable Development Goal (SDG) Target 15.a. on finance.

La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2018. Elle vise à concilier la gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMA) avec la prévention des inondations (PI), à des échelles hydrographiquement cohérentes (bassins versants). Cette compétence a été confiée à des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre (FP), les élus communautaires pouvant transférer ou déléguer cette compétence à des syndicats mixtes.

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.

Réflexion sur la taxation de l’artificialisation des terres à l'agenda politique : que faudrait-il taxer exactement ?

Les communes pouvaient déjà exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties sur lesquelles leurs propriétaires ont conclu une obligation réelle environnementale (ORE). Cette possibilité va être étendue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) après le vote le 12 novembre d'un amendement au projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021).

TRIBUNE. Les chercheurs  et responsables scientifiques de la chaire partenariale « Comptabilité écologique » Clément Feger, Harold Levrel et Alexandre Rambaud expliquent, dans une tribune au « Monde », comment un nouveau système comptable rendant compte des nos interactions avec l’environnement pourrait faciliter la transition écologique

The report shows that costs of “business-as-usual” are high and growing. Land-cover change has cost some USD 4 trillion to 20 trillion per year in ecosystem services, on top of an estimated USD 6 trillion to 11 trillion per year from land degradation. Meanwhile, ecosystem services derived from biodiversity provide annual benefits valued at between USD 125 trillion and 140 trillion – more than one-and-a-half times global gross domestic product (GDP).

The report shows how governments can change tax systems, credits, permits and other economic instruments to create “incentives for more sustainable production and consumption patterns, and can also generate much needed revenue” to protect biodiversity, says the report. 

Aujourd'hui, on parle d’un outil juridique récent qui permet de préserver la biodiversité. Il a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et il permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature.

La disparition du capital naturel est le second risque majeur auquel nous allons être confrontés dans les dix ans à venir, selon le rapport annuel du Forum de Davos sur les risques planétaires. Pourtant à l’heure où la biodiversité est en grand péril, la finance durable a les yeux braqués sur le changement climatique. Pour changer la donne, il faut pouvoir évaluer la dépendance des entreprises à la biodiversité. Bonne nouvelle, des outils commencent à émerger.

C'est une première pour un Etat. La République des Seychelles vient d'émettre des obligations « bleues », autrement dit un emprunt destiné à soutenir des projets liés à la mer. Cette levée de fonds de 15 millions de dollars doit aider le pays composé de 115 îles à étendre ses aires marines protégées et à améliorer la gouvernance de ses pêcheries.

Au nom de l’emploi, les députés ont suivi l’avis du gouvernement en rejetant un amendement, proposé par une députée LRM, visant à supprimer une fiscalité favorable à certains agrocarburants.

Les collectivités qui ont pris en avance la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, n'ont pas hésité à instaurer la taxe Gemapi pour financer les travaux à venir. Et cet …