Biodiversité

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national. Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d'application de l’obligation instituée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024.

Publication du décret sur la réforme des redevances des agences de l'eau Engagée par la loi de finances 2024, cette réforme d’envergure porte la volonté de renforcer la fiscalité de l’eau. Une réforme en cohérence avec les ambitions du plan Eau gouvernemental, qui intéresse en premier lieu les...

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

La France s'est engagée à protéger, dès 2022, au moins 30 % de son territoire, dont 10 % sous « protection forte ». Un décret, publié ce 13 avril, détermine les conditions de reconnaissance des zones terrestres et maritimes concernées par ce niveau de protection.

Au One Ocean Summit, Emmanuel Macron a annoncé l'atteinte de l'objectif visant à classer sous protection 30 % de l'espace maritime et terrestre français. Reste à viser les 10 % de protection forte, et là, tout est une question de définition.

Il s'agit de la 170e réserve nationale. Le décret créant la réserve naturelle de l'archipel des Glorieuses, appartenant aux îles Éparses dans le sud-ouest de l'océan indien, est paru ce jeudi 10 juin au Journal officiel.

En janvier dernier, la secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, avait annoncé que la réserve actuelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et de nouveaux sites en connexion avec celle-ci seraient inclus dans une nouvelle réserve naturelle nationale « afin de renforcer la protection de sa biodiversité et de ses écosystèmes ».

Sur les 310 hectares couverts par cette réserve, 308 seront placés « sous protection forte », de manière à cibler et restaurer les écosystèmes aquatiques et terrestres de cette zone à la biodiversité « particulièrement riche », a précisé Bérangère Abba dans un communiqué.

Sour la pression des organisations agricoles, le Gouvernement a signé, fin janvier, un décret pour faciliter le curage des cours d'eau. Un rapport de mission met hors de cause leur défaut d'entretien dans la survenance des inondations.

Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre…

Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.

Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire.

Au cœur du parc national du Mercantour, une réserve intégrale vient d’être créée, sur la commune d’Entraunes, dans les Alpes-Maritimes. C’est la troisième de France. Cela implique qu’aucune activité ou présence humaine n’y est autorisée « de manière à observer l’évolution naturelle », indique le parc.

Il est obligatoire pour les grandes entreprises et administrations.

Une véritable comptabilité du carbone