Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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October 17, 2023 6:12 AM
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Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté 

Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté  | Biodiversité | Scoop.it

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

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11 octobre 2023 - Pauline Hilidans Actualités du droit @actusdudroit

Consulter https://www.justice.gouv.fr/circulaire-politique-penale-matiere-justice-penale-environnementale

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May 17, 2017 10:16 AM
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Espèces menacées : de nouvelles directives pour mettre en œuvre les plans nationaux d'action

Par une note datée du 9 mai, la ministre de l'Environnement a adressé aux préfets de région de nouvelles instructions pour mettre en œuvre les plans nationaux d'action (PNA) en faveur des espèces de faune et de flore menacées. 

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April 20, 2016 7:52 AM
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Code de l'éducation - Article L312-19 | Legifrance

Code de l'éducation Partie législative Deuxième partie : Les enseignements scolaires Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable
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d'après Guillaume Touzé ‏@gtouze #EEDD La circulaire de rentrée persiste à parler #EDD contrairement au Code de l'éducation - Article L312-19 |
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April 27, 2015 10:40 AM
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Justice - Du nouveau contre la « criminalite ecologique » - Environnement Magazine

Justice - Du nouveau contre la « criminalite ecologique » - Environnement Magazine | Biodiversité | Scoop.it
Informations sur l'environnement pour l'ensemble des professionnels du secteur, pr�sentation des revues du groupe Victoires Editions
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March 25, 2014 7:36 AM
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Nouvelles règles sur la fiscalité écologique

Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par ces lois de finances pour 2014 dans le domaine de la fiscalité énergétique et environnementale.

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Le magazine en ligne donne le lien vers la circulaire du 12 mars 2014 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38051.pdf

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December 6, 2017 4:41 AM
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Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le...

Domaine(s) : Ecologie, développement durable Ministère(s) déposant(s) : - Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : Date de signature : 03/11/2017 | Date de mise en ligne : 04/12/2017

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May 17, 2016 8:13 AM
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Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018

Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018 | Biodiversité | Scoop.it

NOR : MENE1501684C circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015 MENESR - DGESCO et Courrier du Recteur  de l'académie de Rouen : "Plus que jamais, l’interdisciplinarité et la pédagogie de projet sont vantées pour les mérites que tous les pédagogues leur reconnaissent et qu’on ne rappellera pas ici. L’EDD (Education au Développement Durable) est justement un levier pour promouvoir l’élaboration de projets au sein d’une classe, une école, un établissement, éventuellement avec un ou des partenaire(s) extérieur(s) ; projets pilotés par un ou des enseignants et autres personnels de l’Education Nationale, en s’affranchissant des barrières disciplinaires qu’on s’impose parfois....

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Le moment de s'inscrire à Envidoc : http://envidoc.fr/wakka.php?wiki=PagePrincipale
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January 19, 2016 5:12 AM
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Nos décideurs économiques et politiques ne sont pas encore sensibilisés aux atteintes à l'environnement

Nos décideurs économiques et politiques ne sont pas encore sensibilisés aux atteintes à l'environnement | Biodiversité | Scoop.it
L'UICN France met sur la table une série de propositions pour rendre le droit pénal plus efficace pour protéger la nature. L'avocat Sébastien Mabile les détaille pour Actu-environnement et espère qu'elles prennent leur place dans la loi biodiversité.
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Pour en savoir plus sur le droit pénal de l'environnement et la circulaire du 21 avril 2015 NOR : JUSD1509851C - BOMJ n° 2015-04 du 30 avril 2015, lisez http://www.espaces-naturels.fr/Actualites/Juridique/Le-droit-penal-de-l-environnement-en-mouvement

Cette démarche fait suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012 et la publication du rapport d’évaluation de la police de l’environnement.

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April 24, 2015 3:57 AM
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Justice-Mieux lutter contre les atteintes à l'environnement

Justice-Mieux lutter contre les atteintes à l'environnement | Biodiversité | Scoop.it
Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement.
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Les explications du site d'information : http://www.actu-environnement.com/ae/news/gouvernement-ministere-justice-taubira-sanctions-environnement-24391.php4#xtor=AL-33

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