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November 8, 2019 4:09 AM
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La lutte contre l’artificialisation des sols constitue un axe majeur du Plan biodiversité, dévoilé le 4 juillet 2018, avec pour objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette ». Depuis, un observatoire de l'artificialisation a été mise en ligne, avec les premières données nationales. Ce numéro de Sign@ture fait un zoom sur ce phénomène et sa mesure.
SOMMAIRE
- Sortie de l’observatoire de l’artificialisation des sols !
- Les bases de données pour mesurer l'artificialisation des sols et la consommation d'espaces
- Observatoire de l'artificialisation : les premiers chiffres nationaux avec les fichiers fonciers
- Groupe de travail du CNIG "Occupation du sol à grande échelle"
- L’occupation du sol à la loupe avec l'OCS GE
- Carhab un outil au service des politiques publiques
- Évaluation de la qualité des données de classification de l’occupation du sol basée sur l’imagerie satellitaire
- ZNIEFF I et artificialisation des sols en région AURA
- Séminaire "Observation de la terre par satellite : enjeux et usages pour la Guyane"
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November 8, 2019 3:19 AM
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L’agrivoltaïsme, qui allie cultures et production d’électricité, intéresse de plus en plus d’exploitants dans un but de diversification de leurs activités
Et si c’était une réponse au changement climatique et au problème d’occupation des sols ? L’agrivoltaïsme, qui réunit la production agricole et celle de l’électricité photovoltaïque, intéresse de plus en plus d’exploitants et de professionnels du secteur. Un colloque réunissant près de 300 personnes était consacré au sujet, en début de semaine…
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November 8, 2019 2:15 AM
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Selon un rapport de l’Insee publié jeudi, près de 20% des agriculteurs n’ont dégagé aucun revenu en 2017. Leur revenu moyen est en augmentation mais des disparités subsistent.
Près de 20% des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017, selon un rapport de l’Insee publié jeudi, malgré un revenu moyen affiché en augmentation, à 1 390 euros mensuels, avec de très fortes disparités. La part d’exploitations sans revenu « est particulièrement élevée dans la production de céréales et grandes cultures (30%) et dans l’élevage d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (28%) », selon l’Insee.
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November 6, 2019 11:10 AM
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Plus de 16 ans après l’entrée en vigueur de la loi Bachelot, les Plans de Prévention des Risques Technologiques sont quasiment tous approuvés, (380 approuvés en février 2019 sur 388 à réaliser).
Pour autant, la dynamique de leur mise en œuvre n’a pas trouvé sa vitesse de croisière et à la lumière des observations réalisées sur plusieurs territoires concernés, faible culture du risque, efficience limitée des actions d’information préventive, blocages d’ordre technique et financier, systèmes d’alerte inadaptés, constituent tout autant de facteurs contribuant à ralentir la mise en sécurité des habitants et des activités économiques riveraines.
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November 6, 2019 4:05 AM
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La directive du 13 décembre 2011 impose que l’autorité compétente pour déterminer au cas par cas la nécessité d’une évaluation environnementale soit distincte de celle qui émettra un avis sur cette évaluation, mais elle n’exclut pas que cette autorité soit celle qui est appelée à autoriser le projet.
La récente et complexe procédure de l’évaluation environnementale fait l’objet d’un abondant contentieux permettant Conseil d’État d’élaborer sa jurisprudence en la matière.
Cette fois-ci, la question posée concerne la répartition des compétences entre les autorités chargées de décider au cas par cas de la réalisation d’une évaluation environnementale, celles chargées de rendre un avis sur cette évaluation et celles devant statuer sur l’autorisation requise pour le projet.
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November 6, 2019 3:31 AM
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L'Association des villes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), qui regroupe une centaine de collectivités dont de petites communes mises à l'épreuve du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), s'appuie sur des retours de terrain pour formuler des recommandations sur la prévention des risques et la gestion de crise.
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November 5, 2019 4:37 AM
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L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer.
Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils.
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November 5, 2019 2:51 AM
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Énergies renouvelables, biodiversité, aides aux particuliers : le budget du ministère de la Transition écologique, en hausse de 2,6% en 2020, a été voté dans la nuit de lundi à mardi à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de budget 2020 relevant du ministère de la Transition écologique, en hausse de 2,6%, mais « pas à la hauteur des enjeux » aux yeux des oppositions.
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November 5, 2019 2:49 AM
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Depuis la mort du maire de Signe (83), cet été, le sujet des déchets déposés en pleine nature revient en pleine lumière. Le gouvernement promet des mesures
Dans le Médoc, en Gironde, un propriétaire d’un cru prestigieux se désole en découvrant, à quelques mètres des vignes produisant le précieux nectar, un dépôt sauvage d’ordures. Un spectacle du plus mauvais effet. Quelques kilomètres plus loin, à Prignac-et-Marcamps, ce sont 120 000 tonnes de déchets qui gisent dans une carrière abandonnée, transformée au fil des années en décharge sauvage. Et un peu partout dans le pays, de mêmes scènes qui gâchent le décor.
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October 30, 2019 5:49 AM
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Selon une note de l'AEE, l'Union européenne exporte jusqu'à 150 000 tonnes de déchets plastiques par mois hors Europe. Ils sont censés y être recyclés. Or on manque de données sur le devenir de ces déchets dans certains pays destinataires. Une partie est peut-être même brûlée ou mise en décharge de manière irrégulière.
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from Veille territoriale AURH
October 30, 2019 4:57 AM
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Le mardi 08 octobre 2019, le Cerema Ile-de-France a organisé une journée d’échanges à destination des collectivités, pour présenter des exemples concrets de désimperméabilisation et renaturation des sols et répondre aux principales inquiétudes des acteurs face à ces solutions innovantes. Près de 150 personnes issues des collectivités, bureaux d’études et services de l’état ont répondu présent à l’invitation.
Via AURH - Agence d'urbanisme
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October 30, 2019 4:45 AM
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Tous les quatre ans, le service des statistiques du ministère de la Transition écologique compile de nombreuses données dans un rapport sur l'état de l'environnement en France. La nouvelle version vient de sortir et fait peau neuve.
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October 30, 2019 3:57 AM
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Le dernier rapport sur l'état de l'environnement en France publié tous les quatre ans par le ministère de la Transition écologique révèle quelques améliorations mais surtout une situation alarmante dans de nombreux domaines. Pour la première fois, ce bilan met en avant le concept de "limites planétaires" et montre que le pays les dépasse dans la majorité des cas, et tout particulièrement en matière de changement climatique et d'érosion des espèces.
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from Intercommunalité - Réforme territoriale
October 29, 2019 6:19 AM
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Chaque vidéo peut être vue indépendamment des deux autres.
Voici la première de ces trois vidéos, consacrée à une question centrale : qui a la charge de cette compétence ? Les communes ? L’intercommunalité ?
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October 29, 2019 5:37 AM
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Les collectivités du littoral ne doivent pas être les seules à financer l'adaptation au changement climatique. C'est la position défendue par de nombreux participants aux journées d'études de l'Association nationale des élus du littoral. Une loi devrait prochainement se pencher sur ces financements.
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October 28, 2019 12:12 PM
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20% de la population mondiale vit à moins de 30 km des côtes, pour beaucoup dans des métropoles côtières. Les espaces littoraux sont à la fois des écosystèmes et des territoires fragiles où se concentrent les populations et les activités économiques. La montée du niveau de la mer est donc une question de première importance pour la recherche et doit le devenir pour les décideurs, tant les conséquences directes (submersion, inondation) et indirectes de ce phénomène sur les populations et l’environnement sont sérieuses.
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October 28, 2019 8:58 AM
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L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié le 21 octobre 2019 un avis relatif aux effets sanitaires liés aux ondes émises par les téléphones mobiles, lorsqu'ils sont utilisés près du corps. Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des Finances ont décidé d’engager un ensemble actions, qui permettront de répondre aux préconisations formulées par l’ANSES.
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October 28, 2019 5:46 AM
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Un peu partout en France, dans les campagnes mais aussi les grandes villes, des maires prennent des arrêtés interdisant l'usage de pesticides. Objectif de leur collectif : faire pression sur le gouvernement afin de durcir la loi.
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October 25, 2019 10:21 AM
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Le tribunal administratif de rennes a pris la décision d’annuler l’arrêté anti-pesticides pris le 18 mai dernier par Daniel Cueff, édile de Langouët (Ille-et-Vilaine).
L’arrêté antipesticides du maire de Langouët Daniel Cueff a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, a annoncé vendredi Me Arnaud Delomel, avocat de cette commune d’Ille-et-Vilaine.
"Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire", a-t-il déclaré.
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October 25, 2019 3:51 AM
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Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Dur, dur pour les élus de terrain de s’y retrouver !
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October 24, 2019 6:26 AM
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Ce gaz polluant issu des moteurs de voiture étouffent de nombreuses villes.
La justice européenne a estimé que la France a dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d’azote depuis 2010, gaz polluant issu des moteurs de voiture qui étouffe de nombreuses agglomérations, selon un jugement rendu jeudi.
La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après plus d’une décennie de mises en garde. La France fait partie de plusieurs États membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.
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October 24, 2019 3:41 AM
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Le Parlement européen s’est opposé, mercredi 23 octobre, à une proposition de la Commission européenne sur l’évaluation de la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs, jugée bien trop faible.
A l’origine de cette affaire, la publication en 2013 par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de lignes directrices définissant les tests et protocoles qui doivent être menées par l’industrie pour évaluer la toxicité de ses pesticides sur les pollinisateurs.
Différence majeure par rapport aux lignes directrices de 2002, toujours en vigueur, elles prennent en compte la toxicité chronique (et pas seulement la toxicité aigüe), ainsi que l’ensemble des pollinisateurs, dont les abeilles sauvages et les bourdons, au-delà des seules abeilles mellifères.
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October 24, 2019 3:25 AM
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Cet après-midi-là, Julie* avait décidé de profiter du beau temps pour goûter dehors avec ses enfants. La trentenaire habite un petit village près de Metz (Moselle). Sa maison se trouve à "cinq-six mètres" des champs de céréales. Depuis plusieurs années, elle tente de trouver un compromis avec l'agriculteur voisin et lui demande de la prévenir par SMS lorsqu'il vient épandre ces pesticides qui l'inquiètent tant. Mais ce jour d'août 2019, le tracteur déboule une nouvelle fois sans crier gare. "Je lui ai donc signalé ma présence et je l'ai photographié pour avoir la preuve de son passage", raconte la jeune femme. L'homme descend de son engin, furibard. "Il m'a insultée, m'a dit d'aller en ville si je n'étais pas contente, que je n'étais qu'une pute, qu'il allait me mettre un 'camp de gitans' ici. Le tout devant mes enfants de 3 et 1 an", souffle Julie.
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October 24, 2019 2:58 AM
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Les moustiques-tigres sont de plus en plus présents en France. Loin de se replier, le moustique prolifère
Voilà quelques années déjà que le moustique-tigre gâche les repas en terrasse ou les soirées estivales dans le sud-ouest. Dans certaines conditions, l’insecte peut être vecteur des virus de la dengue, du chikungunya et zika ainsi que le démontrent les deux cas relevés dans le Var ces derniers jours. L’insecte fait donc l’objet d’une surveillance renforcée. Déjà présent dans la moitié des départements français, il prolifère et son expansion est suivie de près.
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October 23, 2019 10:58 AM
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Lancés dans le cadre du Plan climat de juillet 2017, les Contrats de transition écologique ont pour objectif de faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales.
Multi acteurs et opérationnels, ces contrats répondent aux spécificités de chaque territoire. Ils sont élaborés avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux.
Dix-neuf territoires ont été sélectionnés en 2018 au titre d’une expérimentation, conclue en juillet 2019. A la suite d’un appel à candidatures, 61 nouveaux territoires ont été labellisés le 9 juillet dernier. Le réseau territorial est aujourd’hui animé par une Mission nationale au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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