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November 19, 2019 5:46 AM
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Se pavaner au volant d'un SUV dans les rues de Bruxelles coûtera bientôt cher aux Belges. La région bruxelloise souhaite que la taxe de mise en circulation d'une nouvelle voiture dissuade l'achat de véhicules polluants et non adaptés à la circulation en ville. Autrement dit, les responsables politiques wallons ont décidé de décourager l'achat de Sport Utility Vehicles, ces 4x4 urbains qui séduisent de plus en plus les automobilistes en Europe.
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November 19, 2019 4:17 AM
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La ville anglaise, élue capitale verte européenne en 2015, est à l’avant-garde en matière de fermes écolos. Les acteurs de la filière misent sur les productions locales pour lutter, notamment, contre la précarité alimentaire
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November 19, 2019 3:44 AM
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A été publié au JO le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables (NOR: TRER1923559D).
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November 18, 2019 5:05 AM
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Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables
>> Ce décret modifie le code de l'énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. Le décret modifie également le code de l'énergie, à compter du 1er janvier 2021, afin de réduire le délai entre la publication d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne et la date limite de dépôt des offres.
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November 18, 2019 4:26 AM
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Les habitants de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine) ont assisté à la mise en place de méga-serres d'un genre nouveau. Les producteurs de tomates du coin ont eu l'idée d'installer des lumières nocturnes pour leurs serres chauffées afin de mieux faire pousser leurs fruits, cultivés hors sol et hors saison. Un éclairage que l'on compare aux aurores boréales et qui perturbent les oiseaux. Ceux-ci finissent par chanter en pleine nuit.
"Une aberration" 17 hectares de tomates sont au cœur de la polémique. Un voisin, Jérémy Delobel, appelle les producteurs à repenser leur méthode de culture. "On peut se demander, aussi, s'il ne faut pas changer notre mode de consommation ou trouver un autre procédé qui permettrait de manger les tomates pour ceux qui le souhaitent en ayant moins d'impact sur la biodiversité", fait-il valoir. Un autre habitant, Éric Lebrument, parle d'une "aberration". "On fait un travail dans les communes pour diminuer la lumière urbaine et on éclaire la campagne", s'étonne-t-il. Sébastien Vauclair, docteur en astrophysique, confirme que la lumière est très importante pour les oiseaux.
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November 18, 2019 4:14 AM
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A l'occasion de la journée mondiale de la réduction des déchets, Libération vous aide à faire le tri. Attention aux pièges !
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November 15, 2019 9:09 AM
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Selon une étude publiée le mois dernier, les cartes planétaires des zones submergées par la montée des océans à l’horizon 2050 sont par trop rassurantes. Qu’en est-il sur les côtes françaises ?
Publiée fin octobre dans la revue scientifique britannique « Nature Communications », l’étude a causé un certain émoi. Rédigée par des chercheurs affiliés à l’organisation américaine Climate Central, elle prétend que les projections relatives à la submersion côtière à l’horizon 2050 sont beaucoup trop optimistes dans bien des régions du monde.
Si l’on prend l’hypothèse plutôt modérée d’une hausse du thermomètre de 2 °C, les terres où vivent actuellement 360 millions de personnes pourraient être ravagées d’ici 2100 par des épisodes de submersion annuels…
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November 15, 2019 7:58 AM
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L’Assemblée a maintenu jeudi soir l’huile de palme parmi les biocarburants jusqu’à 2026. Face au soupçon de lobbying de Total, des députés souhaitaient revoter. La commission des Finances et le Premier ministre demandent ce vendredi une seconde délibération
Les députés ont voté jeudi, sans débat, un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants, une décision aussitôt dénoncée par les associations écologistes. L’Assemblée avait pourtant voté l’an dernier l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants, qui bénéficient d’un régime fiscal favorable. Total produit actuellement du carburant à base d’huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille.
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November 14, 2019 4:03 AM
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La loi Énergie-Climat, qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" de la France à l'horizon 2050, a été publiée ce 9 novembre au Journal officiel. Développement des énergies renouvelables, lutte contre les passoires thermiques, rôle de l'autorité environnementale, certificats d'économies d'énergie, fin des tarifs réglementés… : revue de détail des principales dispositions intéressant les collectivités.
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November 14, 2019 3:53 AM
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"C'est un gars profondément humaniste." Nathalie Simpere, 59 ans, ne tarit pas d'éloges sur le maire de sa commune, Jean-Luc Longour, qui préside aux destinées du Cannet-des-Maures, une bourgade de 4 000 habitants en plein centre du Var. "Notre maire s'est battu contre l'Etat pour que soit fermée la décharge à ciel ouvert 'Le Balaçan' et il a réussi", nous avait d'abord écrit cette formatrice auprès des travailleurs sociaux, via l'opération #MonMaire lancée par franceinfo. Grâce à lui, les odeurs nauséabondes ont disparu et notre quartier est redevenu habitable".
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November 14, 2019 3:51 AM
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Pour favoriser la mise en réseau des animateurs d'aires de captage, l'Office International de l'Eau organise des webconférences avec le soutien financier de l'Agence Française pour la Biodiversité. La première aura lieu en novembre sur la thématique : Evaluer les plans d’actions des démarches de protection d’aire d'alimentation de captage : pourquoi et comment ?
L’évaluation est une étape incontournable de tout projet ou démarche territoriale. Conduite en général à la fin de l’exécution du plan d’actions, elle apporte des éléments de réflexion au porteur sur les objectifs visés, les choix d’action et son pilotage (stratégie et gouvernance). L’évaluation peut amener les décideurs à poursuivre, adapter ou réorienter le projet.
Cette procédure doit être réfléchie lors de la conception du plan d’actions (portée par la collectivité maître d’ouvrage du captage), notamment pour anticiper la collecte de données qui seront nécessaires. Il peut être utile d’externaliser cette évaluation, en passant par exemple par un bureau d’études spécialisé, afin de porter un regard neuf sur l’action de la collectivité.
Au cours de cette webconférence, les enjeux et méthodes du suivi et de l'évaluation des plans d'action d'AAC seront rappelés, avant d'être illustrés par des retours d’expérience de collectivités ayant investi le sujet.
Quand ? Le lundi 25 novembre de 10h à 12h (participation gratuite)
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November 14, 2019 3:31 AM
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La sortie du glyphosate se rapproche: au 1er janvier 2021, seront interdits les usages agricoles où il existe une alternative à cet herbicide. Dans un rapport d’étape publié mardi 12 novembre, une commission parlementaire appelle à presser le pas pour clarifier les usages dérogatoires, tout en pointant les difficultés techniques et financières qui guettent la profession.
C’était une promesse d’Emmanuel Macron: la France, partisane d’une interdiction européenne du glyphosate lors de sa procédure de renouvellement en 2017, interdirait cet herbicide d’ici trois ans. Sans toutefois passer par la loi, comme tel a été le cas pour les néonicotinoïdes (dont l’interdiction est inscrite dans la loi biodiversité d’août 2016), et ce au grand dam des opposants aux pesticides.
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November 13, 2019 4:02 AM
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L’usine Lubrizol de Rouen, dont l’entrepôt de produits finis a brûlé le 26 septembre, sera condamnée si elle reste à l’arrêt trop longtemps, a estimé le président de Lubrizol France, Frédéric Henry
Après l’incendie qui a ravagé l’entrepôt de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre dernier, le site est fermé. "Nous ne pourrons pas rester à l’arrêt pendant six mois" car « ce serait pour nous synonyme d’arrêt pur et simple », a affirmé Frédéric Henry, président de Lubrizol dans un entretien à « L’Usine nouvelle ».
« Si nous ne redémarrons pas, nos clients iront voir ailleurs. Si nous redémarrons alors que nos clients ont trouvé d’autres solutions, notre usine n’aura plus de raison de fonctionner », a ajouté le chef d’entreprise.
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November 12, 2019 11:03 AM
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TRANSITION ECOLOGIQUE . Un groupe de travail va plancher "sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique", a annoncé Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition ... #BatiActu
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November 12, 2019 7:43 AM
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La loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 9 novembre, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, à la demande du Sénat. Les Sages ayant jugé que le texte est conforme à la Constitution, il a été promulgué dans la foulée. Cette promulgation entraîne des conséquences importantes pour les collectivités – notamment les plus petites d’entre elles : les règles en matière de tarifs réglementés vont changer, et les collectivités doivent impérativement s’y préparer. L’article 64 de cette loi dispose en effet qu’à partir du 31 décembre 2020, le nombre de clients pouvant prétendre à ces tarifs réglementés va fortement diminuer. Pour ce qui concerne les collectivités, seules celles employant moins de 10 salariés et dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros pourront encore y avoir droit. Les contrats actuels, bénéficiant des tarifs réglementés de vente (TRV), seront résiliés pour les collectivités qui ne répondent pas à ces deux critères cumulatifs.
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November 12, 2019 6:18 AM
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Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039355955&dateTexte=&categorieLien=id
… après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Voir :
Le projet de loi énergie – climat passe sans encombre le cap du Conseil constitutionnel, à une réserve près (en matière de prix de l’électricité)
Voici un premier survol, un décryptage sommaire, de ce texte QUE NOUS COMMENTERONS EN ARTICLE, THÈME PAR THÈME, ET EN VIDÉO...
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November 12, 2019 5:56 AM
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation, des dispositions réformant le mécanisme dit de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).
L'article 62 de la loi modifie l’article L. 336-2 du code de l’énergie pour porter de 100 à 150 TWh le volume global maximal d’électricité nucléaire historique qu’EDF peut être tenue d’offrir annuellement à la vente aux autres fournisseurs d’électricité. L’article L. 337-16 du même code est aussi modifié pour prévoir que la révision du prix de l’électricité cédée dans ce cadre pourra prendre en compte l’inflation et l’évolution de ce volume global maximal
Le Conseil constitutionnel juge que, si elle porte atteinte à la liberté d'entreprendre d'EDF, la mesure contestée est justifiée par l'intérêt général. En effet, EDF dispose d'un monopole de production de l'électricité nucléaire en France.
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November 12, 2019 5:46 AM
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LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Article 1 - actualisation des objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 - baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment - fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. - report de 2025 à 2035 de la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique. - pérennisation du Haut conseil pour le climat - réserver une part de l’objectif de développement de l’hydroélectricité à la petite hydroélectricité ; - fixer un objectif de 20% d’hydrogène bas-carbone et renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène et 40% dans la consommation d’hydrogène industriel d’ici 2030
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November 12, 2019 5:18 AM
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Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers.
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November 12, 2019 5:06 AM
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A l'issue du conseil de défense écologique qui s'est tenu ce 7 novembre, Elisabeth Borne a annoncé que dans le cadre du groupe de travail sur l'artificialisation des sols chargé de faire des propositions concrètes pour atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette" (lire notre article), cinq projets de réhabilitation de friches avaient été sélectionnés. Il s'agit d'en faire, selon la ministre de la Transition écologique, les "pilotes d'une démarche plus globale qui devra être finalisée en lien avec tous les acteurs concernés d'ici au printemps prochain". Deux projets viennent d'être retenus dans le cadre d'un appel à projets de l'Ademe pour la reconversion de friches polluées : l'un portant sur une friche de 1 hectare à Montreuil, sur le territoire des anciens murs à pêches, l'autre pour un écoquartier à Aytré, près de La Rochelle, sur une ancienne friche ferroviaire de 35 hectares.
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November 12, 2019 5:04 AM
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Un an après l’adoption de la loi Egalim, également appelée loi Alimentation, la commission des affaires économiques du Sénat a alerté dans un rapport présenté le 5 novembre 2019 sur les "effets pervers" de la loi et suggère, dans une proposition de loi, trois mesures d’urgence.
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November 8, 2019 10:01 AM
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Deux arrêtés anti-pesticides ont été validés par un juge des référés (urgence). C’est une première sur le territoire français.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.
Il s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées les mairies concernées. Après cette décision en référé (urgence), les arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond. « Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal.
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November 8, 2019 8:10 AM
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Selon l’Evaluation préliminaire des risques inondations (EPRI) réalisée en 2011, dans le cadre de la nouvelle politique nationale de gestion du risque inondation, la France, compterait plus de 17.1 Millions de personnes exposées au risque de débordements de cours d’eau et 1.4 millions de personnes exposées au risque de submersion marine.
Par ailleurs, en raison notamment du développement socio-économique dans les zones à risques ainsi que des impacts du changement climatique, une étude réalisée en 2015 par la FFA conclut, concernant le risque d’inondation, "à une tendance haussière du péril inondation qui cumulerait 34 B€ d’indemnisations par les assureurs sur la période 2014-2039 au lieu des 16B€ indemnisés entre 1988 et 2013".
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November 8, 2019 7:44 AM
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Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a validé ce vendredi les arrêtés anti-pesticides des maires de Gennevilliers et de Sceaux (Hauts-de-Seine). C'est la première fois que la justice reconnaît le bien-fondé de ce type d'arrêté.
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November 8, 2019 5:22 AM
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Après plus de dix ans de gestation, le onzième parc national, dédié aux forêts de feuillus de plaine, aux confins de la Bourgogne et de la Champagne, est officiellement sorti de terre ce 7 novembre, selon un décret paru au Journal officiel.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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