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November 7, 6:43 AM
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Un rejet de demande d’autorisation environnementale, dès la phase d’examen, est possible, sans contradictoire. Il résulte des articles L. 181-9, R. 181-34 et de l’article R. 181-40 du code de l’environnement que le préfet peut rejeter la demande d’autorisation environnementale dès la phase d’examen lorsqu’il s’avère, à l’issue de celle-ci, que l’autorisation ne peut être accordée dans le respect de l’article L. 181-3 du code de l’environnement, qui renvoie notamment aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du même code. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 7, 4:23 AM
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L’association Rivages de France fédère les gestionnaires du littoral. Réunis à Audenge, ils ont partagé leurs expériences entre adaptation au dérèglement climatique, accueil du public et financement Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 7, 3:57 AM
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Les paysages de l’Europe abritent une grande variété de sols. Or, selon un rapport du 22 octobre 2024 élaboré par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement, les sols se trouvent dans un état critique dans de nombreuses régions du continent. Lire l'article complet sur : www.vie-publique.fr
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November 7, 3:57 AM
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Face à des phénomènes climatiques et météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves, l'Union européenne devrait se doter d’un nouveau plan européen en matière d’adaptation au changement climatique (initiative mentionnée dans les orientations stratégiques de la nouvelle Commission européenne et les lettres de missions des Commissaires en cours de désignation), la Cour des comptes européenne a publié, le 16 octobre dernier, un rapport consacré au cadre européen actuel, aux financements dédiés et à sa déclinaison dans les Etats membres.
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November 6, 5:00 AM
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Le gouvernement a déposé un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne embrassant large, puisque touchant à l’environnement, à l’énergie, au climat, aux transports ou encore à la commande publique. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 6, 5:00 AM
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À travers une série d'études publiées ce 5 novembre, l'Insee propose de prendre en compte le changement climatique (dommages causés par l'activité économique et décarbonation) dans les comptes nationaux, à partir d'un nouvel indicateur, le produit intérieur net ajusté (Pina). L'institut analyse aussi l'évolution des émissions de CO2 et de l'empreinte carbone de la France et planche sur le calcul du revenu des ménages après redistribution élargie, c'est-à-dire tenant compte de l'impact des transferts et services publics. Il propose aussi un indicateur d'épargne nette ajustée (ENA). Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 6, 4:10 AM
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Un nouvel outil est mis à la disposition des entreprises touristiques pour les aider à évaluer leurs pressions, impacts, risques, dépendances et gouvernance en matière de biodiversité. Il est issu du travail lancé dès 2023 par le Commissariat général au développement durable (CGDD) pour accompagner le secteur dans sa transition écologique.
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November 6, 4:02 AM
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Raser des forêts, artificialiser des prairies ou encore détruire des zones humides pour installer des centrales photovoltaïques représente une décarbonation aveugle et acte l’échec de la lutte contre le péril climatique, dénonce un collectif de scientifiques et d’artistes dont Emily Loizeau et Bruno Solo. En France, les mesures prises sont-elles plus adaptées qu’ailleurs ? Manifestement non, comme l’illustre le sujet du développement de centrales industrielles photovoltaïques dans des milieux naturels. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu, à ce titre fin août, un rapport étayé (et indépendant). Dans ce document argumenté et factuel, les scientifiques du CNPN ont montré que raser des forêts, artificialiser des prairies ou détruire des zones humides pour implanter des centrales photovoltaïques, est une mal-atténuation. Une décarbonation aveugle qui acte l’échec de la lutte contre le péril climatique.
Or, l’industrie du photovoltaïque projette de détruire plus de 150 000 hectares d’espaces naturels et les paysages qu’ils constituent d’ici à vingt-cinq ans, alors que, comme l’explique le CNPN, le potentiel des zones anthropisées (toitures de hangars, toits-terrasses et ombrières) est largement suffisant pour satisfaire les besoins sans artificialiser davantage. Lire l'article complet sur : www.liberation.fr
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November 6, 3:31 AM
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Les documents de planification énergie et climat, publiés le 4 novembre, rehaussent l’ambition de la France pour 2030 et au-delà. Mais les objectifs seront difficiles à atteindre. Éléments de réponse
Ce 5 novembre, en début d’après-midi, 24 heures après la mise en consultation des documents phares de la planification écologique – la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) –, on dépassait déjà 1 300 contributions sur la page dédiée du site internet du ministère de la Transition écologique. Le signe d’un intérêt public pour le sujet. Sur la production d’électricité, sur les transports, l’agriculture ou le secteur du bâtiment, le gouvernement promet une mutation significative, susceptible de faire chuter les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50 % en 2030 par rapport à 1990. S’inscrira-t-elle dans le réel ? Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 5, 4:42 AM
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Avec plus d’un an de retard, l’exécutif a dévoilé ce lundi deux textes majeurs fixant le cap de la France en matière de transition énergétique et de baisse des émissions. Tout en coupant, en même temps, dans les crédits favorables à l’environnement. Ils se sont fait attendre. Deux textes essentiels pour la planification écologique ont été présentés avec plus d’un an de retard par le gouvernement ce lundi 4 novembre : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) (2025-2030, 2031-2035) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) à l’horizon 2030. L’objectif : «Accélérer ce qui a déjà été entamé», a affirmé lors d’une conférence de presse Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, afin de faire respecter les objectifs fixés par l’UE en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Et pour ajuster les propositions de l’exécutif, deux consultations sur ces textes sont lancées ce lundi pour les six semaines à venir, avant une présentation finale d’ici la fin du premier trimestre 2025. Lire l'article complet sur : www.liberation.fr
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November 5, 3:11 AM
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Il est désormais possible de relier les événements météorologiques extrêmes, comme les inondations dramatiques qui ont causé près de 100 morts en Espagne fin octobre, au changement climatiques : on parle d’attribution climatique. Explications sur une discipline scientifique en plein essor. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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November 5, 3:11 AM
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Alors que le changement climatique augmente l’intensité et la fréquence des inondations, un autre facteur peut aggraver les conséquences de celles-ci : la présence de sols imperméables. Rendre nos villes plus perméables semble de ce fait une nécessité pour éviter d’amplifier les conséquences des inondations mais aussi la pollution des nappes phréatiques.
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November 4, 10:26 AM
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Attendus depuis des mois, les documents de la planification énergie et climat sont soumis à consultation publique avant une publication courant 2025. Ils visent à accélérer le recours à l’énergie électrique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre En avril 2024, Corinne Le Quéré, alors présidente du Haut conseil pour le climat, prenait la plume pour réclamer au Premier ministre Gabriel Attal la sortie des documents de planification énergie et climat prévus par la loi. Pas de plan national d’adaptation au changement climatique à l’horizon. Pas de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Pas de stratégie nationale bas carbone (SNBC). « Le Haut conseil pour le climat ne peut que s’inquiéter du risque de recul de l’ambition de la politique climatique induit par les dérives de calendrier de ses instruments les plus structurants », déplorait-elle. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 4, 3:05 AM
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Un syndicat d’agriculteurs a récemment demandé la dissolution de l’Office français de la biodiversité (OFB), une police de l’environnement. Les relations entre les agents de l’OFB et les agriculteurs ne cessent de se dégrader. Jérémie Ripaud est chef de service à l’Office français de la biodiversité du Tarn-et-Garonne. Il y a trois semaines, il assistait à une réunion à la Chambre d'Agriculture avec les services de la préfecture, des agriculteurs et des représentants syndicaux. À minuit, au moment de reprendre sa voiture, il a constaté que le véhicule siglé OFB avait été vandalisé. Ce geste pourrait-il être lié au monde agricole ? Le président de la Chambre d’Agriculture et les syndicats ont aussitôt condamné l’acte de vandalisme. Une plainte a été déposée et une enquête est en cours. En attendant, des consignes de sécurité ont été transmises aux agents de l'OFB. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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November 4, 2:55 AM
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Dans l’hypercentre de Paris, la mairie a établi une Zone à trafic limité (ZTL) d’environ 5,5 km². Seuls les véhicules de secours, autobus, taxis, automobilistes y résidant ou y travaillant pourront la traverser. Moins de véhicules dans l’hypercentre de Paris. À partir de mardi prochain, il sera interdit à tout automobiliste de traverser les quatre premiers arrondissements de la capitale sans motif. Seuls les résidents, les travailleurs, les clients de la zone, les véhicules de secours, les taxis et les transports en commun pourront y circuler. Cette mesure, ignorée par beaucoup de Parisiens, a été mise en place par la mairie de la ville. Ainsi, une quarantaine de panneaux seront dévoilés lundi soir indiquant l’entrée dans la ZTL. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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October 31, 12:11 PM
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Suscitant espoirs et craintes, l'agrivoltaïsme peine à trouver un modèle qui fasse l'unanimité. Les bénéfices pour l'agriculture, l'équité entre les parties et le partage de la valeur doivent être assurés pour impulser l'émergence de la filière. La mise en place d'un cadre réglementaire dédié à l'agrivoltaïsme n'a pas forcément ouvert le chemin. Entre complexité et incertitudes, de nombreuses questions persistent, freinant le déploiement de cette filière. En 2024, 200 projets en exploitation sont dénombrés et un millier serait en instruction. Mais beaucoup d'entre eux ont été conçus avant la définition, par décret, des installations agrivoltaïques. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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October 31, 8:56 AM
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Cette note d’information a pour objectif de préciser les actions des préfets et des ARS à réaliser pour la bonne application du cadre réglementaire de l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques. Actions à réaliser • Bancarisation des déclarations aux préfets ; • Instruction des dossiers de demande d’autorisation préfectorale ; • Contrôle sur pièces ou sur site des systèmes en cas de signalement de dysfonctionnement ou de non-respect des dispositions réglementaires avec risques sanitaires.
--------------------- Annexe 1 - Tableau de synthèse des couples EICH/ usages domestiques et procédure administrative requise Annexe 2 - Détail des procédures administratives Annexe 3 - Pouvoir de police administrative Annexe 4 - Action de l’ARS en cas de pollution locale Annexe 5 - Expérimentations prévues par le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024
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October 31, 7:44 AM
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Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
>> La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit un objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux non inertes réceptionnés dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2025 par rapport à 2010. En cohérence avec cet objectif, l'article 104 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit, à compter du 1er janvier 2025, qu'une majoration de tarif de TGAP soit fixée entre 5 et 10 euros par tonne par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'environnement.
Cette majoration s'applique aux déchets réceptionnés par chaque ISDND en dépassement d'un seuil annuel constaté par le préfet de région conformément à l'objectif national de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010.
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October 31, 4:52 AM
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Eoliennes terrestres : la compétence des CAA s’étend même aux autorisations d’occupation des biens relevant du domaine privé d’une personne publique, dont l’usage est nécessaire à cette installation. En vertu de l’article R. 311-5 du Code de justice administrative (CJA), les CAA sont compétentes en premier et en dernier ressort (sous réserve de recours en cassation bien entendu) pour connaître de l’ensemble du contentieux des décisions qu’exige l’installation des éoliennes terrestres.
La liste de cet article montre à quel point c’est bien tout un bloc de compétence que l’on a voulu ainsi instaurer notamment pour réduire les temps de contentieux et pour en unifier le traitement :
« 1° L’autorisation environnementale prévue par l’ article L. 181-1 du code de l’environnement ; « 2° La décision prise sur le fondement de l’ ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ; « 3° L’autorisation prise sur le fondement du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ; « 4° La dérogation mentionnée au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; « 5° L’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI de l’article L. 414-4 du code de l’environnement ; Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 30, 9:13 AM
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La proposition de loi « visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles » a été adoptée hier par le Sénat, après avoir été enrichie de plusieurs amendements et vu certaines mesures retirées à la demande du gouvernement. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 30, 6:43 AM
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Parmi les 5 milliards d’économies supplémentaires annoncées par l’exécutif dimanche 27 octobre, une partie conséquente concerne l’écologie. Aides aux voitures électriques, trésorerie des agences de l’eau et financement du ferroviaire sont affectés. Après avoir amputé le fonds vert de 1,5 milliard d’euros, l’exécutif continue à rogner sur le budget de l’environnement. Le gouvernement étant en recherche de 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, les ultimes arbitrages de Matignon ont été dévoilés dimanche, et passeront par des amendements soumis au Parlement. Une fois de plus, l’écologie est passée sur le gril. La mission Ecologie, développement et mobilité durables (à cheval sur le ministère de la Transition écologique et de celui des Transports) est la plus touchée, avec au total 900 millions d’euros d’économies qui viennent s’ajouter aux précédentes coupes. Lire l'article complet sur : www.liberation.fr
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October 30, 5:08 AM
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A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera. La réforme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les factures d’eau émises à compter de cette date devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation Adour-Garonne - Avis relatif à la délibération DL/CA/24-38 portant modification pour l'année 2024 de la délibération DL/CA/23-50 du 11 octobre 2023 relative à la fixation des taux de redevances pour l'année 2024
Adour-Garonne - Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030 Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 30, 4:31 AM
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Au moment où le gouvernement donnait le coup d'envoi de la consultation sur le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, ce 25 octobre, le Cerema a annoncé l'adoption par son conseil d'administration d'un nouveau projet stratégique 2025-2028 visant à le positionner comme opérateur de référence en matière d'adaptation aux défis climatiques. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 29, 9:38 AM
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Il est créé, au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), un collège, dénommé « collège alertes environnement », chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la procédure de recueil et de traitement des signalements dans le domaine de la protection de l’environnement prévue aux articles 9 et suivants du décret 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, désignant l’IGEDD en qualité d’autorité compétente pour le recueil et le traitement des alertes externes en matière de protection de l’environnement. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 29, 6:25 AM
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Plan d'adaptation : peu de mesures concrètes pour l'agriculture Présenté avec un an de retard, le Plan national d'adaptation au changement climatique se limite à quelques mesures pour l'agriculture, pour la plupart déjà connues, et promet un plan stratégique pour l'agroalimentaire à l'horizon 2040.
Les conditions météorologiques de ces derniers mois sont-elles un aperçu de ce qui deviendra la norme à l'avenir ? Après des sécheresses historiques en 2022 et 2023, l'année 2024 a été marquée par des records de précipitations et des inondations, sur l'ensemble du territoire, perturbant les périodes de semis, de croissance des plantes, mais aussi les récoltes. Résultat : la saison 2024 a été catastrophique pour les récoltes, avec une baisse de production très marquée. À moyen terme,...
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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