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from Actus du jour - 31 octobre 2024
October 31, 12:11 PM
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Suscitant espoirs et craintes, l'agrivoltaïsme peine à trouver un modèle qui fasse l'unanimité. Les bénéfices pour l'agriculture, l'équité entre les parties et le partage de la valeur doivent être assurés pour impulser l'émergence de la filière. La mise en place d'un cadre réglementaire dédié à l'agrivoltaïsme n'a pas forcément ouvert le chemin. Entre complexité et incertitudes, de nombreuses questions persistent, freinant le déploiement de cette filière. En 2024, 200 projets en exploitation sont dénombrés et un millier serait en instruction. Mais beaucoup d'entre eux ont été conçus avant la définition, par décret, des installations agrivoltaïques. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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from Actus du jour - 31 octobre 2024
October 31, 8:56 AM
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Cette note d’information a pour objectif de préciser les actions des préfets et des ARS à réaliser pour la bonne application du cadre réglementaire de l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques. Actions à réaliser • Bancarisation des déclarations aux préfets ; • Instruction des dossiers de demande d’autorisation préfectorale ; • Contrôle sur pièces ou sur site des systèmes en cas de signalement de dysfonctionnement ou de non-respect des dispositions réglementaires avec risques sanitaires.
--------------------- Annexe 1 - Tableau de synthèse des couples EICH/ usages domestiques et procédure administrative requise Annexe 2 - Détail des procédures administratives Annexe 3 - Pouvoir de police administrative Annexe 4 - Action de l’ARS en cas de pollution locale Annexe 5 - Expérimentations prévues par le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024
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October 31, 7:44 AM
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Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
>> La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit un objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux non inertes réceptionnés dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2025 par rapport à 2010. En cohérence avec cet objectif, l'article 104 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit, à compter du 1er janvier 2025, qu'une majoration de tarif de TGAP soit fixée entre 5 et 10 euros par tonne par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'environnement.
Cette majoration s'applique aux déchets réceptionnés par chaque ISDND en dépassement d'un seuil annuel constaté par le préfet de région conformément à l'objectif national de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010.
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from Actus du jour - 31 octobre 2024
October 31, 4:52 AM
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Eoliennes terrestres : la compétence des CAA s’étend même aux autorisations d’occupation des biens relevant du domaine privé d’une personne publique, dont l’usage est nécessaire à cette installation. En vertu de l’article R. 311-5 du Code de justice administrative (CJA), les CAA sont compétentes en premier et en dernier ressort (sous réserve de recours en cassation bien entendu) pour connaître de l’ensemble du contentieux des décisions qu’exige l’installation des éoliennes terrestres.
La liste de cet article montre à quel point c’est bien tout un bloc de compétence que l’on a voulu ainsi instaurer notamment pour réduire les temps de contentieux et pour en unifier le traitement :
« 1° L’autorisation environnementale prévue par l’ article L. 181-1 du code de l’environnement ; « 2° La décision prise sur le fondement de l’ ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ; « 3° L’autorisation prise sur le fondement du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ; « 4° La dérogation mentionnée au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; « 5° L’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI de l’article L. 414-4 du code de l’environnement ; Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 30, 9:13 AM
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La proposition de loi « visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles » a été adoptée hier par le Sénat, après avoir été enrichie de plusieurs amendements et vu certaines mesures retirées à la demande du gouvernement. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 30, 6:43 AM
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Parmi les 5 milliards d’économies supplémentaires annoncées par l’exécutif dimanche 27 octobre, une partie conséquente concerne l’écologie. Aides aux voitures électriques, trésorerie des agences de l’eau et financement du ferroviaire sont affectés. Après avoir amputé le fonds vert de 1,5 milliard d’euros, l’exécutif continue à rogner sur le budget de l’environnement. Le gouvernement étant en recherche de 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, les ultimes arbitrages de Matignon ont été dévoilés dimanche, et passeront par des amendements soumis au Parlement. Une fois de plus, l’écologie est passée sur le gril. La mission Ecologie, développement et mobilité durables (à cheval sur le ministère de la Transition écologique et de celui des Transports) est la plus touchée, avec au total 900 millions d’euros d’économies qui viennent s’ajouter aux précédentes coupes. Lire l'article complet sur : www.liberation.fr
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October 30, 5:08 AM
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A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera. La réforme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les factures d’eau émises à compter de cette date devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation Adour-Garonne - Avis relatif à la délibération DL/CA/24-38 portant modification pour l'année 2024 de la délibération DL/CA/23-50 du 11 octobre 2023 relative à la fixation des taux de redevances pour l'année 2024
Adour-Garonne - Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030 Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 30, 4:31 AM
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Au moment où le gouvernement donnait le coup d'envoi de la consultation sur le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, ce 25 octobre, le Cerema a annoncé l'adoption par son conseil d'administration d'un nouveau projet stratégique 2025-2028 visant à le positionner comme opérateur de référence en matière d'adaptation aux défis climatiques. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 29, 9:38 AM
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Il est créé, au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), un collège, dénommé « collège alertes environnement », chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la procédure de recueil et de traitement des signalements dans le domaine de la protection de l’environnement prévue aux articles 9 et suivants du décret 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, désignant l’IGEDD en qualité d’autorité compétente pour le recueil et le traitement des alertes externes en matière de protection de l’environnement. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 29, 6:25 AM
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Plan d'adaptation : peu de mesures concrètes pour l'agriculture Présenté avec un an de retard, le Plan national d'adaptation au changement climatique se limite à quelques mesures pour l'agriculture, pour la plupart déjà connues, et promet un plan stratégique pour l'agroalimentaire à l'horizon 2040.
Les conditions météorologiques de ces derniers mois sont-elles un aperçu de ce qui deviendra la norme à l'avenir ? Après des sécheresses historiques en 2022 et 2023, l'année 2024 a été marquée par des records de précipitations et des inondations, sur l'ensemble du territoire, perturbant les périodes de semis, de croissance des plantes, mais aussi les récoltes. Résultat : la saison 2024 a été catastrophique pour les récoltes, avec une baisse de production très marquée. À moyen terme,...
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October 29, 5:33 AM
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Les polluants, notamment les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS (voir ici), contaminent nos ressources en eau. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les PFAS sont largement utilisés depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation courante (voir ici).
D’une nocivité discutée dans son ampleur, mais certaine en divers domaines, ces polluants, notamment les PFAS, sont désormais détectables, mais les traiter s’avère aussi extraordinairement coûteux que complexe.
Et c’est à l’usager de l’eau que l’on demande de payer pour toutes ces dépenses colossales qui nous attendent. Sans pour l’instant que l’on ne fasse payer les industriels, les fournisseurs d’emballages ou de produits… qui sont à l’origine de ces pollutions. Ni l’Etat qui les a laissé prospérer. Parfois la pollution provient de canalisations que l’on a utilisé il y a dix, vingt, trente ou quarante ans en matière d’eau potable, mais que l’Etat avait autorisé à l’époque. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 29, 5:27 AM
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La population du hérisson a diminué dans plus de la moitié des pays où il est recensé, menacée entre autres par les pesticides de l’industrie agricole Poussés hors de leurs habitats par l’expansion urbaine et fauchés sur les routes par les automobilistes, les hérissons ouest européens sont en déclin. Dans la Liste rouge actualisée de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), publiée lundi à Cali lors de la COP 16, l’Erinaceus europaeus est passé de la catégorie « préoccupation mineure » à « quasi menacé » d’extinction. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 29, 4:06 AM
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L’impératif de désimperméabilisation et de végétalisation des villes ne fait quasiment plus débat parmi les élus, tant le réchauffement climatique interroge les conditions d’habitabilité de certains territoires. Ce consensus, plus complexe à mettre en œuvre sur le terrain qu’il n’y paraît, pose néanmoins quelques questions éminemment politiques, rappelle dans « Futuribles » l’économiste Isabelle Baraud-Serfaty. Gouvernance, financements, relations public-privé les impensés autour de la « ville verte » demeurent nombreux et méritent d’être éclaircis au plus vite. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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October 28, 10:46 AM
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Ce rapport présente les résultats des questions insérées par l’ADEME dans le dispositif d’enquête « Conditions de vie et aspirations » du CREDOC. L’enquête a été menée du 20 décembre 2023 au 15 janvier 2024. Des points de comparaison avec les enquêtes précédentes ont été établis et certaines comparaisons longitudinales remontent en historique jusque dans les années 1980/1990. Malgré une baisse de l’inflation durant l’année 2023, ses effets se ressentent toujours début 2024, se traduisant par un sentiment de vulnérabilité largement partagé au sein de la population. Les Français sont également de plus en plus préoccupés par les problèmes de sécurité, d’immigration et de pauvreté, qui devancent les préoccupations environnementales. La population est pourtant profondément consciente des enjeux environnementaux, de la responsabilité de l’effet de serre et du facteur humain dans les catastrophes climatiques mais aussi de l’impact de la perte de biodiversité. Ils continuent à soutenir très largement (82 %) une mobilisation de moyens pour lutter contre le réchauffement climatique semblable à ceux déployés pour lutter contre la crise du Covid19. Ces attentes fortes pour l’environnement s’accompagnent d’un important désir de changement sociétal – 82 % estiment que la société doit se transformer profondément. Pour autant, les moyens concrets de mobilisation des ressources ne font pas consensus. Le consentement à l’impôt reste fragile, malgré une forte progression par rapport à 2023 : 44 % des Français rejettent a priori l’idée d’une hausse de leurs impôts, quel que soit son domaine d’affectation (-9 points par rapport à 2023). Et pour les Français qui ne s’opposent pas à une hausse de leur contribution, l’environnement semble moins prioritaire que la santé, l’éducation et la recherche, ou la vieillesse et les retraites. Dans ce contexte, la fiscalité environnementale ne rencontre qu’un soutien modéré. De prime abord, seuls 21 % des Français seraient prêts à payer plus de taxes pour financer la défense de l’environnement et 18 % à payer une taxe sur les carburants pour lutter contre le changement climatique. Si on observe un léger rebond de ces taux après la baisse en 2023 (+ 5 points pour la taxe carbone, retrouvant le niveau de 2022), leur niveau reste inférieur à celui observé après la crise des gilets jaunes (21% en 2020). Lire l'article complet sur : www.credoc.fr
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October 28, 10:43 AM
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Depuis le partenariat initié autour du grand atelier des maires ruraux pour la transition écologique, le réseau Cler et l’AMRF collaborent pour accompagner les maires ruraux dans la transition énergétique de leur territoire. Certains maires impliqués dans le grand atelier ou dans le parcours d’initiation “Énergies renouvelables : les clés pour vous lancer” ont participé cette année aux Rencontres des Territoires à énergie positive. Ils témoignent. Lire l'article complet sur : cler.org
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October 28, 10:33 AM
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Ce lundi 28 octobre la Française des jeux, en partenariat avec le gouvernement, lance de nouveau les tickets à gratter «Mission Nature» destinés à financer des projets dans la protection et la restauration de la faune et de la flore. Une initiative controversée.
Jouer de l’argent en se donnant bonne conscience, c’est en résumé ce que propose le «Loto de la biodiversité», dont le gouvernement et la Française des jeux (FDJ) lancent ce lundi 28 octobre la deuxième édition. Le principe du jeu, commercialisé sous le nom de Mission Nature, est simple : le joueur achète un ticket à gratter au prix de 3 euros et peut espérer jusqu’à 30 000 euros de gains. Mais, qu’il gagne ou qu’il perde (ce qui arrive le plus souvent), 43 centimes sont reversés à l’Office français de la biodiversité (OFB), pour financer des projets en faveur de la nature. Cette année 19 sites bénéficiaires ont été retenus.
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October 28, 10:04 AM
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En Savoie, sur un plan d’eau artificiel, le producteur et fournisseur d’électricité Enercoop et l’industriel isérois ARaymond déploient un parc solaire flottant pilote. Il associe pour la première fois des flotteurs désormais conçus en aluminium recyclé (et non en plastique) et une fabrication sur site. Avec l'enjeu de convaincre désormais des porteurs de projets de taille plus importante, en France et en Europe. Lire l'article complet sur : region-aura.latribune.fr
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October 28, 9:48 AM
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La RE 2020 est ajustée avant le passage aux nouveaux seuils en 2025 Dans un projet de décret, l'État envisage d'apporter quelques ajustements à la réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs, avant les nouvelles exigences fixées à partir du 1er janvier 2025.
Après deux ans de mise en œuvre de la réglementation environnementale RE 2020 par les acteurs du secteur de la construction, le ministère de la Transition écologique prévoit d'ajuster les règles. Un projet de décret, (1) en consultation jusqu'au 2 novembre, modifie certaines exigences et leurs coefficients de modulation selon la région, l'altitude ou la surface des bâtiments à la suite des retours d'expérience du secteur. Cette RE 2020, entrée en vigueur progressivement selon le Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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October 28, 5:27 AM
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Adoptée ce 23 octobre par la commission des Finances du Sénat, la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles reprend des recommandations issues d'un rapport présenté en mai dernier. Outre l'amélioration du financement du régime "CatNat" et de la protection des assurés lors de la procédure d'indemnisation, le texte entend renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 28, 5:22 AM
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Le 3e plan national d’adaptation au changement climatique a – enfin – été dévoilé ce 25 octobre, par Michel Barnier. S’ouvre désormais une période de consultation de deux mois, avant son adoption définitive, puis sa déclinaison territoriale, que les COP régionales seront notamment invitées à conduire. Le Premier ministre a entre autres annoncé une augmentation du "fonds Barnier" de 75 millions d’euros en 2025 et confirmé l’organisation prochaine d’une "grande conférence nationale sur l’eau". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 28, 4:03 AM
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Organisée à Cali, en Colombie, depuis une semaine, la COP16 sur la biodiversité affiche l’ambition de stimuler la mise en œuvre encore timide d’objectifs de sauvegarde de la nature d’ici 2030 Le constat des experts est sans appel : les terres, les mers et les êtres vivants qu’elles abritent sont menacés par les destructions de l’humanité, qui doit faire la « paix avec la nature » pour éviter une facture désastreuse. Mais sur quelles données s’appuie ce diagnostic qui a conduit le monde à adopter l’accord de Kunming-Montréal et sa liste de 23 objectifs pour stopper l’hémorragie d’ici 2030 ? Revue de quelques chiffres clés au cœur des négociations de la COP16 biodiversité à Cali en Colombie. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 25, 6:10 AM
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Les conservatoires régionaux d'espaces naturels (Cren), chargés de préserver les sites et milieux naturels, voient leurs missions clarifiées et renforcées par de nouveaux textes entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Désormais, un organisme souhaitant obtenir l'agrément doit justifier d'au moins trois ans d'activité principale conforme à la protection de l'environnement, contre cinq auparavant. Le dossier doit inclure une présentation de l’organisme, un repérage simplifié des espaces concernés, et un projet de plan stratégique sur dix ans, remplaçant l’ancien plan quinquennal. Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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October 25, 4:54 AM
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Le gouvernement a publié le 18 octobre sa réponse au bilan de « la mer en débat », dans un contexte néo-aquitain marqué par une tension entre développement éolien et respect des zones protégées Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 25, 3:20 AM
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Localtis : La FNCCR et France Hydrogène viennent de publier un guide à destination des collectivités afin de les aider à déployer des stations d’hydrogène sur leurs territoires. Les deux organismes relèvent que si la filière a désormais fait ses preuves, elle reste fortement dépendante des aides pour prendre réellement son envol. Toutes deux comptent sur un soutien massif et pérenne de l’État, mais aussi sur une feuille de route clarifiée de la part de ce dernier. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 25, 3:18 AM
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Deux nouvelles méthodes de gestion forestière pour obtenir la labellisation bas carbone d’un projet sont soumises à consultation publique, jusqu’au 17 novembre prochain, avant validation par le ministère de la Transition écologique. Pour rappel, le label bas carbone (LBC) lancé en 2019 permet de certifier, suivant une méthode approuvée, des projets de réduction ou de séquestration du carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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