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France renouvelables a inauguré mercredi 3 octobre son 14ême Colloque National Éolien. L’occasion pour la filière de faire le point sur l’avancée du développement de cette énergie sur le territoire. Pour Bertrand Badel, délégué régional Occitanie de France renouvelables, l’accélération du déploiement des éoliennes est indispensable pour répondre aux besoins grandissants en énergie et à l’abandon des énergies fossiles. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
Financer la réparation des dégâts... ou investir dans la prévention pour les atténuer. La facture climatique va exploser pour les assurances qui seront de toute façon contraintes à un changement de modèle, clament plusieurs voies du secteur réunies à Niort. Mais qui fera le premier pas ? Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
Le plan national de résorption des décharges littorales historiques lancé par le Président de la République en février 2022, s’inscrit dans une dynamique de lutte contre la pollution marine, en particulier celle liée aux déchets plastiques. Ce plan, soutenu par un fonds annuel de 30 millions d’euros géré par l’ Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), vise à résorber, en l’espace de dix ans, les décharges littorales françaises les plus à risque de déversement en mer, identifiées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le Cerema, accompagne les maîtres d’ouvrage dans la réhabilitation de ces sites et leur renaturation. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
Dévoilé ce 30 septembre, le nouveau plan Nature en ville entre désormais dans sa phase d’exécution, qui s’échelonne jusqu’en 2030. Un panel de 26 actions réparties en quatre axes doit concourir à améliorer les connaissances, les stratégies territoriales et finalement la prise de décision des élus locaux et acteurs de l’aménagement en matière de préservation des espaces urbains de biodiversité et de renaturation. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
La Commission européenne a décidé, ce 3 octobre, d’ouvrir deux nouvelles procédures d’infraction à l’encontre de la France.
D’abord en la mettant en demeure de transposer correctement la directive du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique. La Commission reproche notamment à Paris de n’avoir pas transposé "de manière suffisamment claire et précise plusieurs définitions figurant dans la directive, comme celle de producteur". Elle estime en outre que la législation française "ne garantit pas que les producteurs de certaines bouteilles pour boissons couvertes par la directive sur les plastiques à usage unique sont soumis aux exigences prévues par ladite directive". La France dispose désormais de deux mois pour répondre à la Commission et remédier aux manquements relevés.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 3, 5:21 AM
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Le changement climatique fait non seulement des ravages sur la planète, mais aussi sur notre santé mentale. Diána Ürge-Vorsatz, vice-présidente du GIEC, explique comment elle fait pour ne pas se laisser submerger par l’éco-anxiété. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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October 3, 4:30 AM
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Le barème qui régit la taxe sur les émissions de CO2 pourrait se durcir, pour concerner davantage d’acheteurs de voitures thermiques en 2026. La filière automobile se rebiffe Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 3, 4:30 AM
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Les abords des conteneurs semi-enterrés sont régulièrement souillés par des déchets qui auraient dû être apportés en déchetterie. Les mairies, chargées de collecter ces déchets dits abandonnés, peuvent aussi verbaliser les usagers indélicats quand ils sont identifiés Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 3, 4:29 AM
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Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : trois outils d’adaptation aux spécificités locales encore sous-exploités dans le domaine de la transition écologique, selon le bilan dressé par un rapport inter-inspections, publié ce 1er octobre. La mission conjointe (Igedd-IGA) exclut d’emblée l’extension du droit de dérogation qui "a atteint ses limites juridiques". Si elle juge que la différenciation n'est pas la plus adaptée à la flexibilisation des compétences des collectivités, elle encourage ces dernières à se saisir des possibilités d'expérimentation désormais largement ouvertes. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 2, 4:12 AM
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Un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économique et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. (...)
En l'espèce, après avoir relevé que l'Union européenne a adopté en décembre 2008 un paquet " énergie-climat ", transposé en droit interne par l'adoption de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement puis par l'article L. 100-4 du code de l'énergie, et que ces textes fixent l'objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020, la cour a estimé que le projet litigieux, d'une puissance de dix-huit mégawatts, permettra de répondre aux besoins définis dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et d'atteindre les objectifs des politiques en matières d'énergies renouvelable tant au niveau régional que national, alors même que la région Occitanie a prévu, dans un document de planification, d'atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable par le développement de l'éolien en mer.
Elle en a déduit que le projet répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens du c) du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. En statuant ainsi, alors que le projet de parc éolien n'apporterait qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans un département qui ne souffre d'aucune fragilité d'approvisionnement électrique et compte déjà un grand nombre de parcs éoliens, la cour a entaché de l'arrêt attaqué d'erreur de qualification juridique des faits.
> La Ligue pour la protection des oiseaux est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
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October 2, 3:25 AM
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Dans un nouveau rapport spécial, la Cour des comptes européenne estime que la nouvelle politique agricole commune, certes "un peu plus verte", n’est toujours pas à la hauteur des ambitions environnementale et climatique de l’UE. La faute, pour l’essentiel, à des États membres qu’elle juge trop timorés Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 2, 3:25 AM
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Localtis : Septembre 2024 a été le mois de septembre le plus arrosé depuis le début du siècle en France, selon le bulletin climatique mensuel de Météo-France publié ce 30 septembre. Le pays a retrouvé parallèlement des températures de saison après six années d'affilée plus chaudes que la normale. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 2, 3:25 AM
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Dans le cadre du Centre de ressources milieux humides et du Centre de ressources cours d’eau, l’Office International de l’Eau organise deux webconférences avec le soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité. La première sur le sujet « Sylviculture et rétention d’eau : des synergies à cultiver » se tiendra le lundi 14 octobre à 14h. Et la seconde intitulée « S’appuyer sur les mares en tant qu’infrastructures agro-écologiques » est prévue le lundi 21 octobre à 14h.
Lire l'article complet sur : www.gesteau.fr
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October 2, 3:25 AM
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Plusieurs sites du Cerema sont devenus des terrains d’expérimentation pour la renaturation et le développement de la biodiversité, dans le cadre d’un appel à projets du ministère de la Transition écologique. En impliquant les agents des sites, des actions à différentes échelles ont été déployées. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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October 2, 3:24 AM
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Là, le coq qui chante trop fort. Ici, le tracteur qui fait trop de bruit, le fumier qui sent trop fort. Les conflits à la campagne sont devenus légion. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 1, 10:13 AM
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La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier au recul du trait de côte. Sur la base de cette loi, l’article L. 219-1 du Code de l’environnement (créé par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022) a instauré une procédure de préemption spécifique pour les communes concernées. Un décret du 27 juin 2024 (n° 2024-638) complète et précise le dispositif.
L’érosion, qui touche un cinquième du littoral français, est un phénomène naturel mais amplifié par le réchauffement climatique. Elle provoque un risque de submersion progressive du littoral menaçant les espaces naturels, mais aussi les zones urbanisées. Et le phénomène devrait s’aggraver. D’ici 2100, au moins 50 000 logements pourraient être concernés par ce risque de submersion. Face à cette situation, il est nécessaire d’anticiper la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. En anticipant ces phénomènes, l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 a créé les conditions nécessaires aux nouveaux aménagements à venir.
Parmi les mesures instaurées par la loi Climat et résilience, figure la création d’un « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière » prenant fin lorsque « la sécurité des personnes ne peut plus être assurée », des dérogations possibles à la loi Littoral ou encore un pouvoir de préemption spécifique aux territoires concernés.
Lire l'article complet sur : www.annonces-landaises.com
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October 1, 9:50 AM
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Face à l’urgence climatique et à l’aspiration croissante des jeunes à s’impliquer activement dans la transition écologique, le gouvernement a annoncé en janvier 2024 la création du Service Civique Écologique. Ce dispositif, lancé en avril dernier, vise à offrir à 10 000 jeunes de 16 à 25 ans, d’ici 2027, l’opportunité de s’engager concrètement en faveur des différentes dimensions de la transition écologique auprès d’associations, de collectivités ou d’opérateurs publics. Ces missions indemnisées, d’une durée de 6 mois à 1 an, pourront être l’occasion pour ces jeunes de découvrir le monde du travail. Ce sont déjà 1700 offres qui sont disponibles sur le site dédié service-civique.gouv.fr/ecologique. Afin d’accompagner la notoriété et le recrutement de ces missions, une première campagne de communication sur le Service Civique écologique est lancée le 21 septembre. Lire l'article complet sur : presse.ademe.fr
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October 1, 8:14 AM
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Le rapporteur public du Conseil d'Etat, saisi par une association et une entreprise reprochant à l’Etat son manque d'ambition sur les énergies renouvelables, a rejeté lundi une requête concernant l'évaluation de leur développement en France. Il a en revanche recommandé que le gouvernement adopte un décret précisant les règles d'implantation des éoliennes. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 1, 5:34 AM
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En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre :
1/ que les éclairages peu chers — led notamment — ont plutôt conduit à plus illuminer qu’avant,
2/ que ces éclairages ont un rôle plus important que l’on ne le pensait sur la faune — notamment sur les migrations —
3/ que la lumière excessive et/ou trop bleue (etc.) la nuit n’est pas bonne pour la santé humaine…
4/ … ni pour les animaux
5/ qu’il y a des éclairages plus ou moins vertueux
Furent progressivement adoptés des textes plus ou moins, plutôt moins que plus, ambitieux à la de la loi « Grenelle 2 » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 :
* décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 avait confié au ministre chargé de l’environnement le soin d’interdire ou limiter le fonctionnement dans le temps ainsi que de donner des prescriptions techniques pour un grand nombre d’installations lumineuses, notamment l’éclairage public, la mise en valeur du patrimoine ou encore les zones de stationnement. Le décret précise que ces prescriptions sont publiées par voie d’arrêté.
* premier arrêté du 25 janvier 2013 (bâtiments non résidentiels)
* loi Biodiversité n° 2016-1087 du 8 août 2016 (presque rien)
* loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : un petit peu plus (dont PCAET)
Au point que l’Etat a été condamné pour son inaction (CE, 28 mars 2018, n°408974), conduisant celui-ci à une nouvelle série de textes, dont deux importants arrêtés du 27 décembre 2018. Puis un délai de grâce fut accordé à certains luminaires (arrêté du 24 décembre 2019).
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October 1, 5:25 AM
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Localtis : Les experts du Haut Conseil pour le climat (HCC) ont mis la pression sur le nouveau gouvernement ce 27 septembre en demandant "une direction claire" et en critiquant les coupes budgétaires qui "nuisent à la confiance" dans la transition climatique. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 1, 3:54 AM
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À la veille du discours de politique générale du Premier ministre, les ONG du Réseau Action Climat enjoignent au Gouvernement de placer la transition écologique en tête des priorités, alors que des signaux négatifs s'accumulent.
Les ONG attendent le discours de politique générale que doit prononcer Michel Barnier à l'Assembée nationale, mardi 1er octobre.
« Nous sommes face à un paradoxe : les impacts du changement climatique sont de plus en plus meurtriers et la réponse politique est de plus en plus indigente », s'indigne Anne Bringault, directrice des programmes du Réseau Action Climat (RAC), dont les ONG constitutives présentaient leurs doléances à la presse, ce lundi 30 septembre. Une date stratégique, à la veille du discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Michel Barnier, et à une semaine de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 qui doit répondre au double défi posé par le déficit des finances publiques, legs d'un septennat d'Emmanuel Macron, et par la dette écologique accumulée.
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October 1, 3:53 AM
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La Commission européenne a sorti le carton rouge, jeudi 26 septembre, pour une série d'États membres en retard dans leur transposition de cinq directives en droit national. La France figure parmi ces 26 mauvais élèves pour ce qui concerne la directive révisée sur les énergies renouvelables (RED III) relative à la simplification et à l'accélération des procédures d'octroi de permis. Le texte est entré en vigueur en novembre 2023 et certaines de ses dispositions devaient être transposées au plus tard le 1er juillet 2024. Pour les États, il s'agit de simplifier et d'accélérer les procédures d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables comme pour les projets d'infrastructures nécessaires à l'intégration d'énergies renouvelables supplémentaires dans le système électrique. Les mesures devraient également prévoir des délais clairs de procédure d'octroi de permis ciblant des technologies ou des types de projets spécifiques, le renforcement du rôle du point de contact unique pour les demandes et la présomption selon laquelle tous ces projets présentent un intérêt public supérieur. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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September 30, 9:01 AM
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Un avis ministériel annonce que l'application de l'interdiction en 2025 des emballages non recyclables en polystyrène attendra la réglementation européenne. De fait, le Gouvernement entérine ainsi un report à 2030.
La France attend la réglementation européenne pour interdire les emballages en polystyrène non recyclables.
Le ministère de la Transition écologique renvoie à la mise en œuvre de la règlementation européenne l'interdiction prévue pour janvier 2025 des emballages non recyclables constitués pour tout ou partie de polystyrène (PS) inscrite dans la loi Climat et résilience d'août 2021.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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September 30, 8:51 AM
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Confronté au ralentissement du marché du solaire photovoltaïque individuel, le groupe norvégien Otovo a trouvé avec la location un relais de croissance efficace en France. Sa directrice pour l'Hexagone explique au Moniteur cette réorientation stratégique vers un marché qui était encore "de niche" il y a trois ans. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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September 30, 5:33 AM
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À Partir Du 1er janvier 2025, les diesels de plus de 14 ans et les véhicules essence de plus de 19 ans seront interdits de circuler dans les zones à faible émission. Mais la mesure va faire l’objet d’aménagements La mesure va entrer en vigueur le 1er janvier 2025 : les véhicules classés Crit’Air 3 ne pourront en théorie plus circuler dans les communes concernées par les zones à faible émission (ZFE). Une quarantaine en France, pour 8,6 millions de véhicules en circulation. Un dispositif décidé en 2019 par le gouvernement afin d’améliorer la qualité de l’air dans les communes de plus de 150 000 habitants. Mais la difficulté de mise en place a finalement restreint cette obligation à cinq agglomérations en France. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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JORF n°0212 du 6 septembre 2024 - NOR : TREB2407863A