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Agir rapidement et massivement sur les réseaux d’assainissement pour améliorer la qualité des eaux côtières : telle est la recommandation principale du Conseil national de la mer et des littoraux, après la crise ostréicole de l’hiver dernier Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Une équipe internationale présente une cartographie à l’échelle de l’Europe de l’affaissement des terres littorales. Ce phénomène aggrave les conséquences de la hausse du niveau des mers. Entretien avec Rémi Thieblemont, ingénieur chercheur au BRGM Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Selon un rapport accablant publié par 15 000 scientifiques de premier plan, un nombre croissant de « signes vitaux » de la planète ont atteint des niveaux critiques en 2024 en raison du changement climatique « Nous sommes au bord d’une catastrophe climatique irréversible. […] Une grande partie de la structure même de la vie sur Terre est en péril », écrivent des scientifiques de premier plan dans un rapport publié mardi 8 octobre dans la revue BioScience.
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from Actus du jour - 10 octobre 2024
October 9, 4:14 AM
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En manipulant des fleurs coupées traitées aux pesticides, une maman a contaminé sa fille alors qu’elle était enceinte. Emmy est morte d’un cancer à 11 ans. Sa mère se bat pour alerter les fleuristes à plus de vigilance
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from Actus du jour - 10 octobre 2024
October 9, 4:14 AM
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Le forum des gestionnaires d’aires protégées réunira 350 personnes le 8 octobre à Paris sur la séquestration du carbone par les milieux naturels.
Des échanges autour des fondamentaux scientifiques et des retours d’expériences auront lieu entre chercheurs, pouvoir publics, monde économique et gestionnaires de milieux naturels pour déterminer ensemble la meilleure manière de conjuguer préservation de la biodiversité et atténuation du changement climatique.
Objectifs de l'édition 2024
- Partager une vision commune pour la mise en œuvre de projets solides de séquestration carbone ;
- Affirmer le caractère indissociable des enjeux de biodiversité et de fonctionnalité des écosystèmes ;
- Présenter des premières expériences de gestionnaires et de partenaires financiers pour élaborer et déployer une ambition commune pour les aires protégées ;
- Répondre habilement, en faveur de la biodiversité, aux nouvelles demandes sociétales de décarbonation et de compensation carbone, issues tant des obligations légales que des démarches volontaires. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 10 octobre 2024
October 9, 3:46 AM
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Localtis : Dans une note d'analyse publiée ce 7 octobre, France Stratégie estime que des transferts d'environ 19 milliards d'euros par an seraient nécessaires entre 2024 et 2030 pour rentabiliser les investissements dans la transition écologique des secteurs du bâtiment et du transport routier notamment. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 10 octobre 2024
October 9, 3:46 AM
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Localtis : Une étude de la direction générale des Entreprises a scruté la consommation d'eau dans le secteur touristique. L'hébergement, en tête des prélèvements, réalise des efforts, quand d'autres domaines, liés aux sports et aux loisirs, ont des besoins accrus. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 8, 5:41 AM
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L’article 19 de la loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Aper, a institué une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d’installations de production d’énergies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie, dès lors que ces projets satisfont différentes conditions précisées par décret.
Le gouvernement a d’ores et déjà publié un premier décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) (n°2023-1366 du 28 décembre 2023) pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L.211-2-1 et de l'article 12 de la loi du 22 juin 2023 de relance du nucléaire. Ce texte fixe les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d'énergies renouvelables (dont l’hydroélectricité) et de réacteurs électronucléaires en France métropolitaine continentale sont réputés répondre automatiquement à une RIIPM au sens de l'article L.411-2 du code de l'environnement.
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October 8, 5:41 AM
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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) jusqu’au 28 octobre prochain un projet d’arrêté fixant le niveau du tarif d’achat de l’électricité produite applicable au projet de démonstrateur "France Atlantique", unique installation éolienne en mer flottante lauréate de l’appel à projets "Système énergétique-Villes et territoires durables" lancé le 4 mars 2020 par l’Ademe.
Porté par la société Eolink, PME bretonne, ce projet de démonstrateur d’éolienne flottante d’une puissance installée de 5 MW et composée d’un unique aérogénérateur présentant une structure à quatre mâts, sera installé sur le site d’essai SEM-REV au large du Croisic (Loire-Atlantique) pour une mise en service prévue au deuxième trimestre 2026.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 8, 5:41 AM
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Un terrain longtemps inutilisable qui offre des recettes à la ville, c’est le pari que cette petite commune des Bouches-du-Rhône a fait il y a près de dix ans. Inauguré en 2023, le site transformé en centrale génère un loyer de 50 000 euros par an pour la mairie. Il a, en plus, bénéficié d’un financement participatif. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 8, 5:38 AM
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Lancé en 2014, le site internet Georisques.gouv.fr recense la plupart des risques du sous-sol ou de surface existant sur le territoire français. Devenu la référence en matière d’information sur les risques naturels et technologiques, il est de plus en plus utilisé par les particuliers et les professionnels et fête ses dix années d’existence. Lire l'article complet sur : www.brgm.fr
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October 8, 5:36 AM
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En matière de transition énergétique et d’énergies renouvelables, il nous faut avant tout compter sur des flux naturels dont la disponibilité s’avère variable.
Si le « Jour » est le temps où l’on dépense le plus d’énergie, il est également celui où le solaire et l’éolien sont les plus performants.
Une fois que de premiers investissements conséquents ont été réalisés au niveau des infrastructures, ces énergies se révèlent par ailleurs à la fois peu coûteuses et peu polluantes.
Mais alors, ces « énergies du jour » peuvent-elles être la solution pour répondre à nos besoins actuels et futurs ? Lire l'article complet sur : www.millenaire3.com
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October 8, 5:36 AM
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Par une décision n°494941 du 3 octobre 2024, le Conseil d'Etat a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la Confédération paysanne et relative à la conformité à la Constitution de l'article 54 de la loi APER du 10 mars 2023 portant création du régime juridique de l'agrivoltaïsme. Pour le Conseil d'Etat, le régime juridique de l'agrivoltaïsme favorise la production d'énergie solaire et, ainsi, poursuit l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de l'environnement. En outre, ce régime juridique garantit l'effectivité du droit à un environnement sain et équilibré des générations futures en raison de l'exigence de réversibilité qu'il prescrit. Commentaire. Lire l'article complet sur : blog.gossement-avocats.com
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October 7, 4:40 AM
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Localtis : Les "Rendez-vous majeurs" d’Amaris ont été l’occasion de mettre en lumière les grandes tendances à l’œuvre en matière de risques ces dernières années. Outre l’émergence de nouveaux défis induits directement par le changement climatique (les NaTech), ou indirectement via la décarbonation de l’économie, ou encore par les changements du mode d’organisation des entreprises, ont notamment été évoqués l’attention grandissante portée à la santé ou à la biodiversité – et donc aux risques "chroniques" –, l’aspiration "forte" des citoyens à la transparence ou le rôle désormais incontournable des élus locaux en ce domaine. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 7, 3:48 AM
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La Fédération des parcs naturels régionaux a lancé à la rentrée « J’explore la France et ses merveilles », une encyclopédie réalisée en collaboration avec les éditions Casterman. Elle s’appuie sur les exemples des 58 parcs naturels régionaux pour parler nature au jeune public. Olivier André, responsable communication de la Fédération, nous en dit plus sur sa réalisation. Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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October 4, 5:19 AM
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France renouvelables a inauguré mercredi 3 octobre son 14ême Colloque National Éolien. L’occasion pour la filière de faire le point sur l’avancée du développement de cette énergie sur le territoire. Pour Bertrand Badel, délégué régional Occitanie de France renouvelables, l’accélération du déploiement des éoliennes est indispensable pour répondre aux besoins grandissants en énergie et à l’abandon des énergies fossiles. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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October 4, 5:19 AM
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Financer la réparation des dégâts... ou investir dans la prévention pour les atténuer. La facture climatique va exploser pour les assurances qui seront de toute façon contraintes à un changement de modèle, clament plusieurs voies du secteur réunies à Niort. Mais qui fera le premier pas ? Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
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October 4, 4:29 AM
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Le plan national de résorption des décharges littorales historiques lancé par le Président de la République en février 2022, s’inscrit dans une dynamique de lutte contre la pollution marine, en particulier celle liée aux déchets plastiques. Ce plan, soutenu par un fonds annuel de 30 millions d’euros géré par l’ Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), vise à résorber, en l’espace de dix ans, les décharges littorales françaises les plus à risque de déversement en mer, identifiées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le Cerema, accompagne les maîtres d’ouvrage dans la réhabilitation de ces sites et leur renaturation. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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October 4, 4:22 AM
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Dévoilé ce 30 septembre, le nouveau plan Nature en ville entre désormais dans sa phase d’exécution, qui s’échelonne jusqu’en 2030. Un panel de 26 actions réparties en quatre axes doit concourir à améliorer les connaissances, les stratégies territoriales et finalement la prise de décision des élus locaux et acteurs de l’aménagement en matière de préservation des espaces urbains de biodiversité et de renaturation. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 4, 4:22 AM
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La Commission européenne a décidé, ce 3 octobre, d’ouvrir deux nouvelles procédures d’infraction à l’encontre de la France.
D’abord en la mettant en demeure de transposer correctement la directive du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique. La Commission reproche notamment à Paris de n’avoir pas transposé "de manière suffisamment claire et précise plusieurs définitions figurant dans la directive, comme celle de producteur". Elle estime en outre que la législation française "ne garantit pas que les producteurs de certaines bouteilles pour boissons couvertes par la directive sur les plastiques à usage unique sont soumis aux exigences prévues par ladite directive". La France dispose désormais de deux mois pour répondre à la Commission et remédier aux manquements relevés.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 3, 5:21 AM
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Le changement climatique fait non seulement des ravages sur la planète, mais aussi sur notre santé mentale. Diána Ürge-Vorsatz, vice-présidente du GIEC, explique comment elle fait pour ne pas se laisser submerger par l’éco-anxiété. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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October 3, 4:30 AM
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Le barème qui régit la taxe sur les émissions de CO2 pourrait se durcir, pour concerner davantage d’acheteurs de voitures thermiques en 2026. La filière automobile se rebiffe Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 3, 4:30 AM
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Les abords des conteneurs semi-enterrés sont régulièrement souillés par des déchets qui auraient dû être apportés en déchetterie. Les mairies, chargées de collecter ces déchets dits abandonnés, peuvent aussi verbaliser les usagers indélicats quand ils sont identifiés Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 3, 4:29 AM
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Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : trois outils d’adaptation aux spécificités locales encore sous-exploités dans le domaine de la transition écologique, selon le bilan dressé par un rapport inter-inspections, publié ce 1er octobre. La mission conjointe (Igedd-IGA) exclut d’emblée l’extension du droit de dérogation qui "a atteint ses limites juridiques". Si elle juge que la différenciation n'est pas la plus adaptée à la flexibilisation des compétences des collectivités, elle encourage ces dernières à se saisir des possibilités d'expérimentation désormais largement ouvertes. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 2, 4:12 AM
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Un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économique et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. (...)
En l'espèce, après avoir relevé que l'Union européenne a adopté en décembre 2008 un paquet " énergie-climat ", transposé en droit interne par l'adoption de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement puis par l'article L. 100-4 du code de l'énergie, et que ces textes fixent l'objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020, la cour a estimé que le projet litigieux, d'une puissance de dix-huit mégawatts, permettra de répondre aux besoins définis dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et d'atteindre les objectifs des politiques en matières d'énergies renouvelable tant au niveau régional que national, alors même que la région Occitanie a prévu, dans un document de planification, d'atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable par le développement de l'éolien en mer.
Elle en a déduit que le projet répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens du c) du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. En statuant ainsi, alors que le projet de parc éolien n'apporterait qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans un département qui ne souffre d'aucune fragilité d'approvisionnement électrique et compte déjà un grand nombre de parcs éoliens, la cour a entaché de l'arrêt attaqué d'erreur de qualification juridique des faits.
> La Ligue pour la protection des oiseaux est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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