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October 1, 9:15 AM
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Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales.
Ce guide n’a pas vocation à former un support réglementaire, mais constitue un support documentaire adapté qui doit permettre de sécuriser les imputations comptables.
Son périmètre est celui des comptes d’exécution budgétaire en M57 développée, limité aux seules opérations réelles.
Le document s’organise autour de cinq parties qui représentent les classes de comptes budgétaires, avec une définition des principaux agrégats de comptes à trois chiffres (exemple : compte 615) puis des comptes au niveau le plus fin de la M57 développée (exemple 615221). Il peut ainsi être utilisé aussi bien par les collectivités mettant en œuvre le plan de comptes M57 développé que par celles mettant en œuvre le plan de comptes M57 abrégé. Ces dernières retrouveront la nature comptable disponible dans le plan de comptes abrégé en se référant à l’agrégat de comptes immédiatement supérieur (par exemple, les dépenses imputables au compte 6234 en M57D se rattachent au compte 623 en M57A).
Le guide a une valeur illustrative (mise à disposition de nombreux exemples).
Les travaux ont été pilotés par le Comité de fiabilité des comptes locaux, qui regroupe des représentants des associations d’élus, des juridictions financières, de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale des collectivités locales. Ce comité pilote les sujets de qualité comptable et de fiabilisation des comptes locaux.
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from Actus du jour - 4 octobre 2024
October 4, 4:21 AM
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L'instrument de garantie financière InvestEU a rempli son objectif de doper l'investissement en Europe : à mi-parcours, 218 milliards d'euros sur les 372 prévus d'ici 2028 a été investi, selon un rapport d'évaluation intermédiaire publié le 1er octobre. Et 65% de ces investissements sont privés. Seulement, la garantie prévue à l'origine est déjà consommée à 80% et s'avère "insuffisante", souligne la Commission. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 3, 8:11 AM
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Les premiers éléments chiffrés du projet de loi de finances pour 2025 commencent à être diffusés par Bercy, maintenant que le Premier ministre a présenté les grands axes de son projet politique. Le gouvernement s'apprête à présenter un budget qu'on ne peut qualifier autrement que de rigueur.
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October 3, 5:21 AM
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Selon le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, la contribution « exceptionnelle » au redressement des finances publiques qui sera demandée aux Français « les plus fortunés » ne concernera que « 0,3 % » des ménages
La contribution « exceptionnelle » au redressement des finances publiques qui sera demandée par le gouvernement aux Français « les plus fortunés » dans le cadre du projet de budget 2025 ne concernera que « 0,3 % » des ménages, a indiqué ce jeudi 3 octobre le ministre du Budget Laurent Saint-Martin sur France 2 Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 2, 6:26 AM
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Dans un rapport consacré aux finances locales en 2024 rendu public ce mercredi, la Cour des comptes suggère une suppression progressive de 100.000 effectifs dans les collectivités locales, qui emploient environ deux millions d'agents publics, ce qui permettrait une « économie importante ». Le Premier ministre Michel Barnier l'a rappelé, mardi, au perchoir de l'Assemblée nationale pendant sa déclaration de politique générale : la priorité de son gouvernement est de réduire « notre dette budgétaire ». Et ce, alors que le déficit public de l'Hexagone devrait dépasser les 6% d'ici la fin de l'année. Avant même la présentation du projet de loi de finances (PLF) la semaine prochaine, le locataire de Matignon a annoncé une baisse des dépenses et une hausse de la fiscalité, notamment sur les plus grandes entreprises en 2025. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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October 2, 3:37 AM
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Des fiches pratiques visent à faciliter la prise en main et l’application du référentiel M57 par les entités publiques locales viennent d'être publiées.
Vous y trouverez, par exemple, des fiches sur la fongibilité des crédits, les subventions d’équipement versées, le règlement budgétaire et financier, les dotations relatives aux dépenses imprévues, la mise en œuvre du référentiel M57 dans les CCAS, les Caisses des écoles et dans les communes de moins de 3 500 habitants.
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October 2, 3:34 AM
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Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre devant une Assemblée nationale survoltée, le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route et esquissé ses priorités. Louant la culture du compromis au sein des collectivités territoriales, il s'est gardé de préciser comment celles-ci allaient participer à la réduction du déficit public. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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October 1, 9:59 AM
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France urbaine et l'AFIGESE ont collaboré à l'élaboration d'un questionnaire permettant aux collectivités d’interroger leurs financeurs bancaires sur leurs pratiques RSE, en s’appuyant sur l’expertise de 3 ONG. Les collectivités territoriales, qui portent 70 % de l’effort d’investissement public, jouent un rôle clé dans la transition écologique. Elles réorientent leurs politiques publiques afin de réduire leur empreinte carbone, s’adapter aux changements climatiques ou préserver la biodiversité, en transformant notamment leur commande publique. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses à déployer des outils de budgétisation verte leur permettant de mieux mesurer l’alignement de leurs dépenses avec les objectifs de la taxonomie européenne.
Ces actions, qui concernent exclusivement le volet dépenses, n’avaient pas encore de pendant en recettes. Conscientes que les emprunts qu’elles contractent auprès des établissements bancaires pouvaient néanmoins constituer un levier pour orienter les politiques RSE de ces derniers, quelques collectivités pionnières ont ces dernières années décidé d’interroger leurs financeurs sur certains de leurs choix stratégiques, qu’il s’agisse de leurs éventuels investissements dans les industries fossiles, ou de leur positionnement vis-à-vis des paradis fiscaux, en s’appuyant sur l’expertise des deux ONG Oxfam et Reclaim Finance.
Ces initiatives tendaient toutefois à mobiliser beaucoup de ressources, tant du côté des collectivités qui devaient individuellement analyser les réponses obtenues à leurs questionnaires, que pour des établissements bancaires destinataires de multiples versions de questionnaires, différentes dans leur forme, mais poursuivant le même objectif. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 1, 9:52 AM
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D’abord envisagé pour ce lundi, l’envoi du projet de budget du gouvernement Barnier au Haut conseil des finances publiques a finalement été décalé. Une transmission ce mardi ou ce mercredi serait « toujours dans les temps » pour permettre l’examen du texte au Parlement dans les délais prévus par la Constitution, précise la Cour des comptes.
Le calendrier est de plus en plus serré. Chaque année, avant de pouvoir soumettre son projet de budget au Parlement, le gouvernement doit recueillir l’avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) et celui du Conseil d’État.
Le HCFP, placé sous l’autorité de la Cour des comptes et présidé par Pierre Moscovici, a de son côté sept jours pour rendre son avis, qui porte notamment sur « le réalisme de l’estimation de croissance et des prévisions macroéconomiques » faites par Bercy.
« Ils l’auront pour mercredi »
L’esquisse du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale étaient d’abord attendus sur le bureau du HCFP le vendredi 13 septembre, date citée comme limite pour respecter le calendrier budgétaire. Le texte était finalement attendu ce lundi 30 septembre, mais n’est toujours pas entre les mains du HCFP, fait savoir la Cour des comptes.
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October 1, 9:36 AM
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Une faute commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement ou de recouvrement de l'impôt est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard d'une collectivité territoriale ou de toute autre personne publique si elle lui a directement causé un préjudice. Un tel préjudice peut être constitué des conséquences matérielles des décisions prises par l'administration et notamment du fait de ne pas avoir versé à cette collectivité ou à cette personne des impôts ou taxes qui auraient dû être mis en recouvrement à son profit. L'administration peut invoquer le fait du contribuable ou, s'il n'est pas le contribuable, du demandeur d'indemnité comme cause d'atténuation ou d'exonération de sa responsabilité.
Lorsque la faute invoquée procède non d'une abstention des services fiscaux à contrôler les éléments déclarés par le contribuable, mais de l'application erronée par l'administration fiscale d'une exonération tenant au seul statut de ce contribuable, sont inopérantes, aux fins de caractériser l'existence d'une faute, les questions de savoir si la personne qui recherche la responsabilité de l'administration fiscale a signalé cette erreur dans le délai de reprise et s'il existait des circonstances particulières devant conduire à une rectification spontanée des bases d'imposition de l'assujetti. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 30, 9:04 AM
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Les intercommunalités n'ont jamais été autant « dans le flou » dix jours avant la présentation d'un projet de budget, déplore un de ses porte-parole.
« Les collectivités locales ne peuvent pas être accusées d'être à l'origine du dérapage des finances publiques », selon Sébastien Miossec, président délégué de l'association Intercommunalités de France.
« Traditionnellement, au cours de l'été, on a des échanges avec les ministres, avec les cabinets, avec les parlementaires pour appréhender ce qui pourrait faire partie du projet de loi de finances », a expliqué Sébastien Miossec, président délégué de l'association Intercommunalités de France, le 30 septembre.
Cette alerte intervient à la veille du discours de politique générale de Michel Barnier, très attendu également par le secteur du BTP, en particulier les acteurs du logement social.
« Aujourd'hui, vu la situation politique des quatre derniers mois, on se retrouve dans un flou assez total, alors que la situation des finances publiques de l'Etat est très compliquée », a regretté le porte-parole des 1254 communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles réunies au sein d'Intercommunalités de France
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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September 30, 8:38 AM
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Les responsables des administrations et organismes publics ayant fait l’objet d’un contrôle des juridictions financières sont rendus destinataires de recommandations découlant des constats les plus significatifs mis en évidence. Ces recommandations visent à orienter leurs réflexions et décisions dans le sens d’une amélioration de l’efficience des politiques et de la gestion publiques.
Les juridictions financières établissent ensuite chaque année un rapport de suivi des recommandations qu’elles ont émises au cours de l’exercice précédent (pour les CRTC) et lors des trois derniers exercices (pour la Cour des comptes).
La Cour des comptes a publié le rapport de suivi des recommandations que les juridictions financières dans leur ensemble ont formulées, constatant à cette occasion que 76 % de ces recommandations ont été mises en œuvre, en totalité ou en partie.
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September 30, 8:37 AM
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Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.
Qui prépare le projet de loi de finances ?
De nombreux acteurs – le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel – interviennent à différentes étapes de la production du PLF, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire. C’est la direction du Budget à Bercy qui orchestre ces phases d’élaboration.
Le PLF, une année de préparation
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
Avant d’être présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) est soumis pour avis au Conseil d’État et au Haut conseil des finances publiques (HCFP).
Une fois adopté en Conseil des ministres, le PLF est déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, au plus tard le premier mardi d’octobre. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner et voter le PLF.
Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr
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September 30, 6:54 AM
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Pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent notamment exercer leur contrôle sur la production des justifications. A ce titre, il leur revient d'apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée. Pour établir ce caractère suffisant, il leur appartient de vérifier, en premier lieu, si l'ensemble des pièces requises au titre de la nomenclature comptable applicable leur ont été fournies et, en deuxième lieu, si ces pièces sont, d'une part, complètes et précises, d'autre part, cohérentes au regard de la catégorie de la dépense définie dans la nomenclature applicable et de la nature et de l'objet de la dépense telle qu'elle a été ordonnancée.
Si ce contrôle peut conduire les comptables à porter une appréciation juridique sur les actes administratifs à l'origine de la créance et s'il leur appartient alors d'en donner une interprétation conforme à la réglementation en vigueur, ils n'ont pas le pouvoir de se faire juges de leur légalité. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 30, 6:33 AM
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Les données couvrent les contraventions dressées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Les préfets sont chargés de collecter les informations via le système “Colbert départemental” jusqu’au 30 septembre 2024.
La note inclut des statistiques sur divers types d’infractions, telles que les excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation, et l’utilisation du téléphone au volant.
L’objectif principal est de fournir une vue d’ensemble des infractions pour améliorer la sécurité routière et adapter les politiques publiques en conséquence.
Les premiers résultats montrent une augmentation des amendes pour excès de vitesse, tandis que les infractions pour non-respect des feux de signalisation sont en légère baisse.
En 2023, les infractions au code de la route ont rapporté environ 1,9 milliard d’euros à l’État, avec les excès de vitesse représentant une part significative de ces recettes
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 30, 3:57 AM
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Pour réduire le déficit public, plus de deux tiers des personnes interrogées par Yougov sont favorables à un nouvel impôt pour les plus riches. Un Français sur deux approuve une restructuration des dépenses
En attendant le discours de politique générale du Premier ministre Michel Barnier, mardi 1er octobre, le site Yougov, et le « Huffington post », ont interrogé les Français sur les grandes orientations à prendre en matière budgétaire afin de limiter le déficit colossal et de redresser les finances publiques.
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September 30, 3:56 AM
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Dans un texte publié par « La Tribune », 27 députés de Ensemble pour la République, parmi lesquels les anciennes ministres Aurore Bergé et Marie Lebec, disent leur opposition à toute augmentation des impôts
Vingt-sept députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) s’opposent, dans un texte publié par « La Tribune » samedi soir, à toute augmentation des impôts, alors que le Premier ministre Michel Barnier envisage de faire contribuer davantage ceux qui le peuvent, « de manière exceptionnelle et temporaire ».
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 30, 3:39 AM
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La dette publique de la France a continué de gonfler à la fin du deuxième trimestre, s'établissant à 112% du produit intérieur brut (PIB). Si le niveau de dette varie d'un pays à l'autre, il s'agit toutefois bel et bien d'une tendance mondiale.
La dette publique de la France vient d'atteindre un niveau record en s'élevant à plus de 3 200 milliards d'euros, soit 112% du PIB. Alors que la mauvaise santé des finances publiques françaises est devenue un sujet de préoccupation majeur, cette situation est loin d'être une exception parmi les pays européens et dans le reste du monde.
Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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September 27, 6:35 AM
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Pressé par une procédure européenne pour déficit excessif, le gouvernement a trois options. Tour d’horizon
Comment réduire le déficit de la France, qui « risque de dépasser » les 6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024 selon le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin ? Pressé par une procédure européenne pour déficit excessif, le gouvernement a trois options.
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September 27, 5:53 AM
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OUI ces dépenses peuvent transiter par le budget assainissement M49 de la collectivité.
Sources : CE, 14 avril 1995, 126204, aux tables… et la fameuse circulaire du 12 décembre 1978.
MAIS avec un financement in fine par le budget général… ET NON PAS par l’usager de la redevance d’assainissement (voir p. ex. TA Pau, 17 juin 2019, n° 1701155).
Voir cette vidéo à ce sujet Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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September 27, 5:53 AM
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Face au dérapage des comptes publics, le nouveau gouvernement veut en priorité tailler dans les dépenses publiques. Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, ce 25 septembre, le ministre chargé des Comptes publics a promis que "des choix forts" seront annoncés prochainement. Laurent Saint-Martin a aussi mis en avant la nécessaire participation des collectivités locales au redressement des comptes publics. Un souhait partagé par le ministre de l'Économie, qui était également auditionné. Le ministre du Budget va réunir "tout prochainement" les élus locaux "pour discuter de la trajectoire financière des collectivités à partir de 2025". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 27, 4:48 AM
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Les fiches pratiques visent à faciliter la prise en main et l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 par les entités publiques locales. • La fongibilité des crédits - Août 2024
• Les subventions d’équipement versées - Novembre 2023
• Le règlement budgétaire et financier - Octobre 2023
• Les dotations relatives aux dépenses imprévues - Septembre 2023
• L’amortissement linéaire au prorata temporis - Août 2023
• Les travaux de transposition - Juillet 2023
• La mise en œuvre du référentiel M57 dans les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale et Caisses des écoles - Juin 2023
• La mise en œuvre simplifiée du référentiel M57 dans les communes (et les établissements publics locaux) de moins de 3 500 habitants - Mai 2023
La FAQ a principalement vocation à illustrer des situations comptables particulières. Elle n'exonère pas les acteurs d'un travail d'analyse de leurs problématiques spécifiques. Elle présente également les questions susceptibles d'être posées par toute collectivité adoptant le référentiel M57, dans le cadre du droit d’option ou de l’expérimentation du compte financier unique
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September 26, 8:15 AM
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Supprimer la ponction qui frappe les bailleurs, dégeler les crédits à la rénovation, rétablir le PTZ et l'ancien Pinel. C'est ce que réclame l'Alliance pour le logement, réunie ce matin au congrès HLM qui a vu la politique de l'offre de l'ancien gouvernement être largement rejetée. Sept mesures pour sortir de la crise. Réunis dans une Alliance pour le logement, les constructeurs, promoteurs ou encore bailleurs sociaux ont présenté, ce matin, lors d’une conférence de presse au congrès HLM, leurs « solutions » pour sortir du « gouffre » au bord duquel le secteur se trouve actuellement.
Des mesures à intégrer dans le PLF 2025 Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 26, 8:12 AM
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Finances locales : les capacités d'autofinancement en baisse dans toutes les collectivités
La Banque postale a publié hier une note annuelle sur les finances locales. Elle révèle une dégradation marquée de la situation financière des collectivités, avec un effet ciseau de plus en plus préoccupant : les dépenses progressent plus vite que les recettes. Pour des raisons, bien souvent, tenant plus à des décisions de l'État qu'à celles des élus.
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September 26, 8:12 AM
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Déficit : encore et à nouveau, le gouvernement rejette la faute sur les collectivités Les deux nouveaux ministres chargés de l'économie et du budget ont été auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ils ont à nouveau brandis des chiffres sur les dépenses des collectivités et annoncé – sans prononcer le mot – un budget de rigueur.
En quelques jours, les mots ont changé : alors que jusqu’à présent, Bercy indiquait que les déficit public risquait de friser les 6 % du PIB en 2024, Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a déclaré hier devant les députés de la commission des finances que le déficit public va probablement « dépasser » les 6 %. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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BOFIP - Circulaire du 03/07/2024